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    Demandes d'accès aux documents

    Lors de l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.0.2) en 2008, le paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement prévoyait que l’organisme public diffusait « les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public ».

    Le 1er avril 2015, est entrée en vigueur une modification règlementaire visant principalement l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2). Il est dorénavant prévu la diffusion systématique, sauf exception, des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la Décision anonymisée de la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ces documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

    Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

    Janvier 2021

    1. Numéro de dossier : 9361-21
      Objet de la demande : Politique en matière de santé - Pour une vision globale de la santé des personnes au travail
      Date de transmission des documents : 14 janvier 2021
      Date de diffusion des documents : 20 janvier 2021
      Décision (PDF)
      Politique en matière de santé : Pour une vision globale de la santé des personnes au travail (PDF)
    2. Numéro de dossier : 9359-20
      Objet de la demande : Affichage d'offres d'emploi de la catégorie des emplois professionnels
      Date de transmission des documents : 14 janvier 2021
      Date de diffusion des documents : 20 janvier 2021
      Décision (PDF)
      Offres d'emploi 2019-2020 – occasionnel (ZIP)
      Offres d'emploi 2019-2020 – recrutement (ZIP)
      Offres d'emploi 2019-2020 – mutation (ZIP)
      Offres d'emploi 2019-2020 – affectation (ZIP)

    Décembre 2020

    1. Numéro de dossier : 9358-20
      Objet de la demande : Nombre de salariés utilisant leur matériel électronique personnel pour le télétravail, le nombre d’équipements électroniques commandés par l’Institut dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ainsi que le nombre de salariés en télétravail au sein de notre organisation
      Date de transmission des documents : 18 décembre 2020
      Date de diffusion des documents : 22 décembre 2020
      Décision (PDF)
    2. Numéro de dossier : 9355-20
      Objet de la demande : Entente de service concernant le projet d’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée
      Date de transmission des documents : 3 décembre 2020
      Date de diffusion des documents : 8 décembre 2020
      Décision (PDF)
    3. Numéro de dossier : 9356-20
      Objet de la demande : Série de documents et d'études préparés par l'ISQ concernant les commissaires scolaires
      Date de transmission des documents : 14 décembre 2020
      Date de diffusion des documents : 15 décembre 2020
      Décision (PDF)

    Novembre 2020

    1. Numéro de dossier : 9354-20
      Objet de la demande : Enquête sur la prévalence de la maltraitance
      Date de transmission des documents : 18 novembre 2020
      Date de diffusion des documents : 24 novembre 2020
      Décision (ZIP)

    Septembre 2020

    1. Numéro de dossier : 9351-20
      Objet de la demande : Accès aux détails des décès
      Date de transmission des documents : 22 septembre 2020
      Date de diffusion des documents : 24 septembre 2020
      Décision (PDF)

    Mai 2020

    1. Numéro de dossier : 9347-20
      Objet de la demande : Demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement
      Date de transmission des documents : 13 mai 2020
      Date de diffusion des documents : 20 mai 2020
      Décision (PDF)

    Mars 2020

    1. Numéro de dossier : 9344-20
      Objet de la demande : Appartenance religieuse de personnes qui exercent la fonction d'avocat, de notaire ou de procureur aux poursuites criminelles et pénales dont la candidature n'a pas été retenue
      Date de transmission des documents : 5 mars 2020
      Date de diffusion des documents : 11 mars 2020
      Décision (PDF)

    2. Numéro de dossier : 9343-20
      Objet de la demande : Budget détaillé OCCQ du 1er avril 2015 au 31 mars 2020
      Date de transmission des documents : 5 mars 2020
      Date de diffusion des documents : 11 mars 2020
      Décision (ZIP)

    Février 2020

    1. Numéro de dossier : 9342-20
      Objet de la demande : Information sur la main-d'oeuvre
      Date de transmission des documents : d'oeuvre 25 février 2020
      Date de diffusion des documents : 28 février 2020
      Décision (PDF)

    Décembre 2019

    1. Numéro de dossier : 9339-19
      Objet de la demande : Plan directeur en ressources informationnelles de l'Institut de la statistique du Québec
      Date de transmission des documents : 20 décembre 2019
      Date de diffusion des documents : 20 décembre 2019
      Décision (ZIP)

    2. Numéro de dossier : 9338-19
      Objet de la demande : Sondages effectués par l'Institut au cours des cinq dernières années, mais n'ayant pas été rendus publics
      Date de transmission des documents : 5 décembre 2019
      Date de diffusion des documents : 12 décembre 2019
      Décision (PDF)

    Novembre 2019

    1. Numéro de dossier : 9333-19
      Objet de la demande : Liste des entreprises du secteur privé ayant participé à l'Enquête sur la rémunération en 2004 l'Institut de la statistique du Québec
      Date de transmission des documents : 1er novembre 2019
      Date de diffusion des documents : 4 novembre 2019
      Décision (PDF)

    Octobre 2019

    1. Numéro de dossier : 9334-19
      Objet de la demande : Bulletin de décès SP3
      Date de transmission des documents : 22 octobre 2019
      Date de diffusion des documents : 23 octobre 2019
      Décision (PDF)

    Juin 2019

    1. Numéro de dossier : 9316-19 et 9318-19
      Objet de la demande : Statistiques sur les immigrants
      Date de transmission des documents : 6 juin 2019
      Date de diffusion des documents : 10 juin 2019
      Décision (ZIP)

    Avril 2019

    1. Numéro de dossier : 9312-19
      Objet de la demande : Documents relatifs aux enquêtes de l'Institut
      Date de transmission des documents : 24 avril 2019
      Date de diffusion des documents : 26 avril 2019
      Décision (ZIP)

    Décembre 2018

    1. Numéro de dossier : 9307-18
      Objet de la demande : Documents qui traitent de la création de l'information, de sa gestion ou de son exploitation
      Date de transmission des documents : 12 décembre 2018
      Date de diffusion des documents : 14 décembre 2018
      Décision (ZIP)

    Octobre 2018

    1. Numéro de dossier : 9301-18
      Objet de la demande : Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
      Date de transmission des documents : 12 octobre 2018
      Date de diffusion des documents : 17 octobre 2018
      Décision (PDF)

    Août 2018

    1. Numéro de dossier : 9298-18
      Objet de la demande : Renseignements relatifs aux salaires annuels supérieurs à 100 000 $
      Date de transmission des documents : 24 août 2018
      Date de diffusion des documents : 24 août 2018
      Décision (PDF)

    Avril 2018

    1. Numéro de dossier : 9294-18
      Objet de la demande : Documents relatifs à l’Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre
      Date de transmission des documents : 12 avril 2018
      Date de diffusion des documents : 17 avril 2018
      Décision (PDF)

    Janvier 2018

    1. Numéro de dossier : 9292-18
      Objet de la demande : Fermeture des locaux et coût des travaux suite à un incendie au 200, chemin Sainte-Foy
      Date de transmission des documents : 31 janvier 2018
      Date de diffusion des documents : 6 février 2018
      Décision (PDF)

    Octobre 2017

    1. Numéro de dossier : 9285-17
      Objet de la demande : Suivi des postes et des effectifs, organigramme et appel de candidatures (emploi professionnel) de la Direction des ressources humaines
      Date de transmission des documents : 31 octobre 2017
      Date de diffusion des documents : 3 novembre 2017
      Décision (ZIP)

    2. Numéro de dossier : 9283-17
      Objet de la demande : Nombre de licences de mariage délivrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
      Date de transmission des documents : 4 octobre 2017
      Date de diffusion des documents : 6 octobre 2017
      Décision (PDF)

    Août 2017

    1. Numéro de dossier : 9282-17
      Objet de la demande : Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
      Date de transmission des documents : 30 août 2017
      Date de diffusion des documents : 31 août 2017
      Décision (PDF)

    Juillet 2017

    1. Numéro de dossier : 9278-17
      Objet de la demande :
      • Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
      • Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
      • Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
      • Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
      • État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
      • Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels
      Date de transmission des documents : 20 juillet 2017
      Date de diffusion des documents : 26 juillet 2017
      Décision (ZIP)

    2. Numéro de dossier : 9277-17
      Objet de la demande : Statistiques sur le nombre de personnes incarcérées
      Date de transmission des documents : 10 juillet 2017
      Date de diffusion des documents : 12 juillet 2017
      Décision (PDF)

    Mars 2017

    1. Numéro de dossier : 9273-17
      Objet de la demande : Nombre de conducteurs détenant un permis de conduire valide de classe 1-2-3-4-5 et 6 et détenant une vignette pour personnes handicapées (données nominatives)
      Date de transmission des documents : 7 mars 2017
      Date de diffusion des documents : 8 mars 2017
      Décision (PDF)

    Janvier 2017

    1. Numéro de dossier : 9272-17
      Objet de la demande : Correspondance échangée entre l’Institut de la statistique du Québec et le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires, incluant les règles relatives au paiement minimal des heures travaillées lorsque leur prestation de services est de moins de trois heures
      Date de transmission des documents : 13 janvier 2017
      Date de diffusion des documents : 18 janvier 2017
      Décision (PDF)

    Décembre 2016

    1. Numéro de dossier : 9270-16
      Objet de la demande :
      • Contrats visant à verser une subvention (aide financière) à un organisme ou association à but non lucratif
      • Contrats de services de nature juridique
      Date de transmission des documents : 2 décembre 2016
      Date de diffusion des documents : 7 décembre 2016
      Décision (PDF)

    Octobre 2016

    1. Numéro de dossier : 9266-16
      Objet de la demande : Coût de l'Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP 2014-2015)
      Date de transmission des documents : 25 octobre 2016
      Date de diffusion des documents : 26 octobre 2016
      Décision (PDF)

    Septembre 2016

    1. Numéro de dossier : 9265-16
      Objet de la demande : Information statistique sur les joueurs québécois de la Ligue nationale de hockey
      Date de transmission des documents : 27 septembre 2016
      Date de diffusion des documents : 12 octobre 2016
      Décision (PDF)

    Août 2016

    1. Numéro de dossier : 9262-16
      Objet de la demande : Bonis au rendement ou à la performance octroyés aux employés
      Date de transmission des documents : 9 août 2016
      Date de diffusion des documents : 10 août 2016
      Décision (PDF)

    Avril 2016

    1. Numéro de dossier : 9254-16
      Objet de la demande : Liste de tous les fournisseurs avec lesquels l’Institut de la statistique du Québec a conclu une entente d’une valeur supérieure à 15 000$, au cours des 24 derniers mois
      Date de transmission des documents : 4 avril 2016
      Date de diffusion des documents : 14 avril 2016
      Décision (ZIP)

    Janvier 2016

    1. Numéro de dossier : 9249-15
      Objet de la demande : Indicateurs annuels de performance administrative
      Date de transmission des documents : 6 janvier 2016
      Date de diffusion des documents : 9 février 2016
      Décision (ZIP)

    Août 2015

    1. Numéro de dossier : 9245-15
      Objet de la demande : Nombre de plaintes de harcèlement psychologique
      Date de transmission des documents : 12 août 2015
      Date de diffusion des documents : 14 août 2015
      Décision (PDF)

    Juillet 2015

    1. Numéro de dossier : 9244-15
      Objet de la demande : Obtention de documents
      Date de transmission des documents : 31 juillet 2015
      Date de diffusion des documents : 3 août 2015
      Décision (PDF)

    Juin 2015

    1. Numéro de dossier : 9243-15
      Objet de la demande : Dépenses ressources informationnelles
      Date de transmission des documents : 19 juin 2015
      Date de diffusion des documents : 23 juin 2015
      Décision (PDF)