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    Accès à l'information

    L’Institut de la statistique du Québec est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels  qui favorisent à la fois une plus grande transparence de l’État et la protection de la vie privée des citoyens. De par cette loi, tous les citoyens disposent des droits suivants :

    • l’accès aux documents détenus par les organismes publics;
    • la rectification des renseignements personnels le concernant s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conversation n’est pas autorisé par la Loi;
    • le respect de la confidentialité de ses renseignements personnels.

    Comment faire une demande d’accès à l’information?

    Pour obtenir un document  qui n’est pas accessible dans notre site Web ou pour avoir accès à vos renseignements personnels qui sont détenus par l’Institut de la statistique du Québec, vous pouvez en faire la demande à la responsable de l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel à :

    Madame Stéphanie Parent
    Responsable de l’accès à l'information
    Institut de la statistique du Québec
    200, chemin Sainte-Foy, 3e étage
    Québec (Québec) G1R 5T4

    Téléphone : 418-691-2401
    Courriel : cid@stat.gouv.qc.ca

    La demande doit contenir tous les renseignements qui permettront de retracer facilement les documents demandés ainsi que vos coordonnées, incluant l’adresse postale

    Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Dans certain cas, ce délai peut être prolongé de 10 jours.

    Pour plus d'explications concernant la marche à suivre pour avoir accès un document ou à vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information.