Confidentialité et protection des renseignements personnels

L’Institut de la statistique du Québec accorde la plus haute importance à la confidentialité et à la protection de tous les renseignements que lui confient ses clients, les utilisateurs de ses sites Web et les participants à ses enquêtes.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (RLRQ, chapitre I-13.011) stipule que toutes les personnes travaillant à l’Institut et toutes celles dont les services sont retenus pour y remplir un mandat ne peuvent révéler aucun renseignement qui a été obtenu en vertu de cette loi et qui peut être rattaché à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en particulier.

L’Institut est également tenu de respecter les prescriptions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), qui impose aux ministères et organismes du gouvernement du Québec de préserver la confidentialité des renseignements permettant d’identifier des personnes.

L’Institut fournit une formation adéquate sur la confidentialité des renseignements à tout son personnel dès son arrivée et promeut régulièrement cette valeur au sein de l’organisation.

L’Institut s’engage publiquement à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements qu’il détient dans sa Déclaration de services aux citoyens.

Utilisation des renseignements recueillis sur les participants

• Lors de la publication des résultats des enquêtes, seuls des tableaux de données regroupées sont diffusés, ce qui garantit l’anonymat des participants.

Mesures de sécurité

• Seul un nombre restreint d’employés de l’Institut a accès aux renseignements fournis par les participants, soit ceux qui travaillent directement à la collecte, au traitement et à l’analyse de ces renseignements.
• L’Institut contrôle les entrées dans ses locaux et utilise une procédure rigoureuse d’authentification pour l’accès au réseau informatique.

Pour en savoir plus sur les pratiques de l’Institut en matière de confidentialité, consulter la section Information pour les participants.

Utilisation des renseignements recueillis sur les clients

Les renseignements recueillis sur les clients servent à :

• conclure une vente ou livrer un produit ou un service;
• administrer les comptes clients;
• annoncer les mises à jour des produits;
• proposer des produits ou des services d’intérêt;
• effectuer des études de satisfaction de la clientèle.

L’Institut s’engage à utiliser les renseignements qu’il recueille auprès de ses clients uniquement dans le cadre de leur relation d’affaires. Il s’engage également à ne pas vendre, distribuer, ni transférer ces renseignements à quiconque de l’extérieur de l’Institut ni à les échanger, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

L’Institut ne demande que les renseignements qui lui sont nécessaires et ne recueille aucun renseignement personnel sur un client sans son consentement. La durée maximale de conservation de ces renseignements est de trois ans.

Droit de rectification ou de retrait

L’Institut permet à ses clients :

• d’obtenir une copie des renseignements qu’il détient sur eux en tant que clients;
• de modifier les coordonnées fournies;
• de faire retirer leur nom des listes qu’il utilise à des fins promotionnelles ou d’études de satisfaction de la clientèle;
• de lui poser toute question ou de lui faire tout commentaire concernant ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les sites Web de l’Institut de la statistique du Québec n’utilisent aucun témoin permanent (cookie). Ils utilisent cependant certains témoins volatils, par exemple pour répondre aux interrogations dans les bases de données ou pour contrôler la durée des sessions de travail inactives dans un site Web. Ces témoins volatils sont temporaires et ils sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.

L’utilisateur peut désactiver les témoins dans son navigateur. Toutefois, il pourrait ainsi être privé de certaines fonctions offertes sur les sites de l’Institut.

Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement des utilisateurs concernés. L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas d’identifier personnellement les utilisateurs. Elle ne sert qu’à la navigation et est utilisée à des fins statistiques seulement.

Information transmise automatiquement

Une quantité limitée de renseignements anonymes sur les visiteurs des sites Web de l’Institut sont enregistrés pour les besoins suivants :

• Déterminer les sections les plus populaires des sites Web (enregistrement des pages visitées);
• Évaluer la disponibilité et l’accessibilité des services en ligne (date et heure des visites);
• Vérifier que les sites répondent aux spécifications des différents types de navigateurs et systèmes d’exploitation (type de navigateur et système d’exploitation);
• Évaluer les liens entre les sites Web (adresse du site référant, nom de domaine de provenance);
• Déterminer l’origine géographique des utilisateurs (adresse IP).

Échanges sécurisés de renseignements

Les participants aux enquêtes ont accès à des services électroniques sécurisés d’échange de renseignements qui rendent les données illisibles durant leur transmission.

L’information personnelle que les clients communiquent à l’Institut par courriel ou sur ses sites Web n’est utilisée que pour répondre à leurs messages. Cette information est communiquée à un autre organisme gouvernemental seulement si la requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers d’autres sites Web ne servent qu’à faciliter la navigation des utilisateurs des sites Web de l’Institut. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur quitte les sites de l’Institut. Les pratiques en usage à l’Institut en matière de protection des renseignements personnels ne s’appliquent pas nécessairement sur ces sites externes. L’Institut n’est pas responsable de l’information trouvée par l’entremise de ces liens.