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Institut de la statistique du Québec
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    Renseignements personnels (inventaire et registre)

    Inventaire des fichiers de renseignements personnels

    L’Institut ne tient aucun inventaire de fichiers de renseignements personnels.

    Selon l’article 79 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  l’Institut de la statistique du Québec n’est pas tenu d’établir et de maintenir à jour des fichiers de renseignements personnels qui lui sont communiqués conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec .

    Registre des communications de renseignements personnels

    En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , le registre des communications de renseignements personnels comporte notamment l’inscription de toute communication de renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée.

    Cependant, tout comme pour l’inventaire de fichiers de renseignements personnels, l’article 79 de la Loi sur l’accès exempte l’Institut de la statistique du Québec de tenir un tel registre relativement aux renseignements communiqués conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec .