• Statistiques
  • L'Institut
  • Enquêtes

    Documents servant à la prise de décision

    Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec

    L’Institut de la statistique du Québec n’a pas l’habilitation requise en vertu de sa loi constitutive à faire adopter un règlement. Il ne peut donc être responsable de l’application d’aucun projet de règlement.