Access to documents requests (in French only)

    Lors de l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.0.2) en 2008, le paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement prévoyait que l’organisme public diffusait « les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public ».

    Le 1er avril 2015, est entrée en vigueur une modification règlementaire visant principalement l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2). Il est dorénavant prévu la diffusion systématique, sauf exception, des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la Décision anonymisée de la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ces documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

    Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

    Décembre 2023

    Numéro de dossier : 9431-23
    Objet de la demande : obtenir la mise à jour de l’annexe A de l’entente relative à l’Enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée (entente conclue en mars 2018 entre l’ISQ, le MSSS et le MFA), advenant le cas que l’Enquête ait été débutée.
    Date de transmission du document : 12 décembre 2023
    Date de diffusion : 12 décembre 2023
    Décision (PDF)

    Octobre 2023

    Numéro de dossier : 9427-23
    Objet de la demande : obtenir toutes les données disponibles concernant les décès (morts toutes causes confondues et morts de la Covid-19) en fonction du statut vaccinal pour la Covid-19 par jour, semaine, mois et année, depuis le 1er décembre 2020 jusqu’à ce jour
    Date de transmission du document : 5 octobre 2023
    Date de diffusion : 16 octobre 2023
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9426-23
    Objet de la demande : obtenir les statistiques sur l'ethnie de la population :  au Québec au complet; à Montréal et à Laval
    Date de transmission du document : 3 octobre 2023
    Date de diffusion : 3 octobre 2023
    Décision (PDF)

    Septembre 2023

    Numéro de dossier : 9423-23
    Objet de la demande : obtenir le nom de l’organisme responsable de rassembler et de diffuser l’information sur le nombre de personnes infectées, hospitalisées et mortes de la Covid-19, et en vertu de quelle base légale.
    Date de transmission du document : 28 septembre 2023
    Date de diffusion : 28 septembre 2023
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9422-23
    Objet de la demande : obtenir les documents relatifs à l'étude de rémunération des membres de la Sûreté du Québec ainsi que d'autres corps de police, pour la période allant de l'année 2019 à aujourd'hui et données ayant servi à la confection du tableau 2.2.9 concernant le code CNP 4311 indiqué dans le rapport.
    Date de transmission du document : 11 septembre 2023
    Date de diffusion : 11 septembre 2023
    Décision (PDF)

    Juillet 2023

    Numéro de dossier : 9420-23
    Objet de la demande : obtenir divers documents concernant les demandes d’accès à l’information.
    Date de transmission du document : 7 juillet 2023
    Date de diffusion : 25 juillet 2023
    Décision (ZIP)

    Juin 2023

    Numéro de dossier : 9418-23
    Objet de la demande : Obtenir des informations concernant une enquête en cours, soit l’Étude québécoise sur le tabac et les produits de vapotage (EQTPV).
    Date de transmission des documents : 26 juin 2023
    Date de diffusion des documents : 27 juin 2023
    Décision (PDF)

    Janvier 2023

    Numéro de dossier : 9412-23
    Objet de la demande : Obtenir des informations concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant un centre d’hébergement et de soins à longue durée, signée en mars 2017 avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le MFA (Secrétariat aux aînés).
    Date de transmission des documents : 30 janvier 2023
    Date de diffusion des documents : 30 janvier 2023
    Décision (ZIP)

    2022

    Numéro de dossier : 9411-22
    Objet de la demande : Obtenir les informations concernant les taux de chômage des MRC de la Montérégie, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
    Date de transmission des documents : 20 décembre 2022
    Date de diffusion des documents : 21 décembre 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9410-22
    Objet de la demande : Obtenir les renseignements sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.
    Date de transmission des documents : 14 décembre 2022
    Date de diffusion des documents : 15 décembre 2022
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9407-22
    Objet de la demande : Obtention d’une copie du document comprenant la procédure pour calculer les coûts exigés lors d'une demande d'accès aux données de recherche.
    Date de transmission des documents : 14 octobre 2022
    Date de diffusion des documents : 17 octobre 2022
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9408-22
    Objet de la demande : Obtention de l’ensemble des contrats de gré à gré et des appels d’offres intervenus entre l’Institut de la statistique du Québec et la compagnie Trimoz Technologies et/ou 9214-2015 Québec inc. depuis 2019.
    Date de transmission des documents : 4 octobre 2022
    Date de diffusion des documents : 5 octobre 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9405-22
    Objet de la demande : Obtenir une copie de tout document contenant des renseignements sur la population de la circonscription de Châteauguay (Mercier, Châteauguay, Léry, St-Isidore et Kahnawake), incluant notamment l’information sur la langue parlée, l'origine ethnique, l'âge et le revenu.
    Date de transmission des documents : 25 juillet 2022
    Date de diffusion des documents : 26 juillet 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9404-22
    Objet de la demande : Obtenir une copie de tout document contenant des statistiques relatives au nombre de chirurgies stérilisantes et/ou de ligatures tubaires pratiquées sur des femmes au Québec, pour la période de 1971 à aujourd’hui, ainsi qu’à obtenir copie des données relatives à la population annuelle du Québec pour la période de 1971 à aujourd'hui, avec la ventilation entre les hommes et les femmes
    Date de transmission des documents : 15 juin 2022
    Date de diffusion des documents : 15 juin 2022
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9402-22
    Objet de la demande : Rapport de la rémunération globale des policiers de la SQ et celle de leurs homologues de sept corps de police, réalisé par l’ISQ au cours des années 2021 et 2022
    Date de transmission des documents : 2 mai 2022
    Date de diffusion des documents : 2 mai 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9397-22
    Objet de la demande : Le nombre de décès par suicide déclaré au Directeur de l’état civil ou tout autre palier de gouvernement depuis janvier 2020 jusqu’à la date la plus récente
    Date de transmission des documents : 22 février 2022
    Date de diffusion des documents : 25 février 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9396-22
    Objet de la demande : Concernant le nombre et la cause des décès dans les Municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et de L’Érable, pour les années 2020 et 2021
    Date de transmission des documents : 22 février 2022
    Date de diffusion des documents : 25 février 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9395-22
    Objet de la demande : Mortalités dues à la COVID-19 et décès dus au cancer
    Date de transmission des documents : 8 février 2022
    Date de diffusion des documents : 9 février 2022
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9392-21
    Objet de la demande : Obtenir un rapport de décès par semaine par groupe d'âge et statut vaccinal, toute cause confondue
    Date de transmission des documents : 5 janvier 2022
    Date de diffusion des documents : 6 janvier 2022
    Décision (PDF)

    2021

    Numéro de dossier : 9385-21
    Objet de la demande : Obtenir les échanges courriels entre l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant un centre d’hébergement et de soins à longue durée, et ce, depuis le 27 avril 2021
    Date de transmission des documents : 12 novembre 2021
    Date de diffusion des documents : 16 novembre 2021

    Décision (PDF)

    Avis de recours (PDF)

    Courriels (PDF)

    Entente (PDF)

    Numéro de dossier : 9387-21-2
    Objet de la demande : Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des rapports incidents/accidents de 2013 à 2021 inclusivement, contenant le nombre d’échantillons reçus dans l’ensemble des laboratoires biomédicaux des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux et ayant dépassé le délai de conservation.
    Date de transmission des documents : 4 novembre 2021
    Date de diffusion des documents : 5 novembre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9387-21-1
    Objet de la demande : Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’œuvre indépendante pour l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire et TEP et la radio-oncologie, comme indiqué dans les rapports financiers annuels de l’ensemble des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, de 1994 à 2013
    Date de transmission des documents : 4 novembre 2021
    Date de diffusion des documents : 5 novembre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9387-21-2
    Objet de la demande : Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des rapports incidents/accidents de 2013 à 2021 inclusivement, contenant le nombre d’échantillons reçus dans l’ensemble des laboratoires biomédicaux des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux et ayant dépassé le délai de conservation.
    Date de transmission des documents : 4 novembre 2021
    Date de diffusion des documents : 5 novembre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9384-21
    Objet de la demande : Obtenir des documents liés à l’Entente de services concernant le projet d’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant un centre d’hébergement et de soins à longue durée
    Date de transmission des documents : 19 octobre 2021
    Date de diffusion des documents : 22 octobre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9381-21
    Objet de la demande : Obtenir les renseignements concernant la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein des administrations des institutions publiques
    Date de transmission des documents : 14 octobre 2021
    Date de diffusion des documents : 20 octobre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9375-21
    Objet de la demande : Obtenir le pourcentage de médecins qui sont vaccinés (partiellement et complètement) contre la Covid-19 ainsi qu'une analyse croisée des gens décédés qui avaient reçu une première et une deuxième dose de vaccins contre la Covid-19. De plus, savoir combien de temps après l'inoculation du ou des vaccins ces gens sont-ils décédés
    Date de transmission des documents : 13 septembre 2021
    Date de diffusion des documents : 17 septembre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9374-21
    Objet de la demande : Nombre de personnes sous la protection du Curateur public décédées de la COVID-19
    Date de transmission des documents : 30 août 2021
    Date de diffusion des documents : 1er septembre 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9373-21
    Objet de la demande : Le nombre d’employés au sein de l’Institut de la statistique du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne des salaires desdits employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés
    Date de transmission des documents : 27 août 2021
    Date de diffusion des documents : 27 août 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9372-21
    Objet de la demande : Documents liés à l’Entente de services concernant le projet d’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant un centre d’hébergement et de soins à longue durée
    Date de transmission des documents : 16 août 2021
    Date de diffusion des documents : 19 août 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9371-21
    Objet de la demande : Formulaire SP1 Bulletin de naissance vivante.
    Date de transmission des documents : 8 juillet 2021
    Date de diffusion des documents : 13 juillet 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9370-21
    Objet de la demande : Résultats de financement du programme de Soutien à la mission du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour les années 2010 à 2021, visant plusieurs organismes.
    Date de transmission des documents : 28 juin 2021
    Date de diffusion des documents : 5 juillet 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9368-21
    Objet de la demande : Obtenir une copie d’une entente entre l’Institut de la statistique du Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre responsable des Aînés, portant sur une étude de la maltraitance en CHSLD.
    Date de transmission des documents : 07 juin 2021
    Date de diffusion des documents : 11 juin 2021
    Décision (PDF)
    Entente (PDF)

    Numéro de dossier : 9367-21
    Objet de la demande : Obtenir des documents concernant la langue de correspondance entre l'Institut et des personnes physiques relativement à des dossiers les concernant
    Date de transmission des documents : 27 mai 2021
    Date de diffusion des documents : 2 juin 2021
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9361-21
    Objet de la demande : Politique en matière de santé - Pour une vision globale de la santé des personnes au travail
    Date de transmission des documents : 14 janvier 2021
    Date de diffusion des documents : 20 janvier 2021
    Décision (PDF)
    Politique en matière de santé : Pour une vision globale de la santé des personnes au travail (PDF)

    Numéro de dossier : 9359-20
    Objet de la demande : Affichage d'offres d'emploi de la catégorie des emplois professionnels
    Date de transmission des documents : 14 janvier 2021
    Date de diffusion des documents : 20 janvier 2021
    Décision (PDF)
    Offres d'emploi 2019-2020 – occasionnel (ZIP)
    Offres d'emploi 2019-2020 – recrutement (ZIP)
    Offres d'emploi 2019-2020 – mutation (ZIP)
    Offres d'emploi 2019-2020 – affectation (ZIP)

    2020

    Numéro de dossier : 9358-20
    Objet de la demande : Nombre de salariés utilisant leur matériel électronique personnel pour le télétravail, le nombre d’équipements électroniques commandés par l’Institut dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ainsi que le nombre de salariés en télétravail au sein de notre organisation
    Date de transmission des documents : 18 décembre 2020
    Date de diffusion des documents : 22 décembre 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9355-20
    Objet de la demande : Entente de service concernant le projet d’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée
    Date de transmission des documents : 3 décembre 2020
    Date de diffusion des documents : 8 décembre 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9356-20
    Objet de la demande : Série de documents et d'études préparés par l'ISQ concernant les commissaires scolaires
    Date de transmission des documents : 14 décembre 2020
    Date de diffusion des documents : 15 décembre 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9354-20
    Objet de la demande : Enquête sur la prévalence de la maltraitance
    Date de transmission des documents : 18 novembre 2020
    Date de diffusion des documents : 24 novembre 2020
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9351-20
    Objet de la demande : Accès aux détails des décès
    Date de transmission des documents : 22 septembre 2020
    Date de diffusion des documents : 24 septembre 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9347-20
    Objet de la demande : Demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement
    Date de transmission des documents : 13 mai 2020
    Date de diffusion des documents : 20 mai 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9344-20
    Objet de la demande : Appartenance religieuse de personnes qui exercent la fonction d'avocat, de notaire ou de procureur aux poursuites criminelles et pénales dont la candidature n'a pas été retenue
    Date de transmission des documents : 5 mars 2020
    Date de diffusion des documents : 11 mars 2020
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9343-20
    Objet de la demande : Budget détaillé OCCQ du 1er avril 2015 au 31 mars 2020
    Date de transmission des documents : 5 mars 2020
    Date de diffusion des documents : 11 mars 2020
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9342-20
    Objet de la demande : Information sur la main-d'oeuvre
    Date de transmission des documents : d'oeuvre 25 février 2020
    Date de diffusion des documents : 28 février 2020
    Décision (PDF)

    2019

    Numéro de dossier : 9339-19
    Objet de la demande : Plan directeur en ressources informationnelles de l'Institut de la statistique du Québec
    Date de transmission des documents : 20 décembre 2019
    Date de diffusion des documents : 20 décembre 2019
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9338-19
    Objet de la demande : Sondages effectués par l'Institut au cours des cinq dernières années, mais n'ayant pas été rendus publics
    Date de transmission des documents : 5 décembre 2019
    Date de diffusion des documents : 12 décembre 2019
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9333-19
    Objet de la demande : Liste des entreprises du secteur privé ayant participé à l'Enquête sur la rémunération en 2004 l'Institut de la statistique du Québec
    Date de transmission des documents : 1er novembre 2019
    Date de diffusion des documents : 4 novembre 2019
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9334-19
    Objet de la demande : Bulletin de décès SP3
    Date de transmission des documents : 22 octobre 2019
    Date de diffusion des documents : 23 octobre 2019
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9316-19 et 9318-19
    Objet de la demande : Statistiques sur les immigrants
    Date de transmission des documents : 6 juin 2019
    Date de diffusion des documents : 10 juin 2019
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9312-19
    Objet de la demande : Documents relatifs aux enquêtes de l'Institut
    Date de transmission des documents : 24 avril 2019
    Date de diffusion des documents : 26 avril 2019
    Décision (ZIP)

    2018

    Numéro de dossier : 9307-18
    Objet de la demande : Documents qui traitent de la création de l'information, de sa gestion ou de son exploitation
    Date de transmission des documents : 12 décembre 2018
    Date de diffusion des documents : 14 décembre 2018
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9301-18
    Objet de la demande : Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
    Date de transmission des documents : 12 octobre 2018
    Date de diffusion des documents : 17 octobre 2018
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9298-18
    Objet de la demande : Renseignements relatifs aux salaires annuels supérieurs à 100 000 $
    Date de transmission des documents : 24 août 2018
    Date de diffusion des documents : 24 août 2018
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9294-18
    Objet de la demande : Documents relatifs à l’Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre
    Date de transmission des documents : 12 avril 2018
    Date de diffusion des documents : 17 avril 2018
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9292-18
    Objet de la demande : Fermeture des locaux et coût des travaux suite à un incendie au 200, chemin Sainte-Foy
    Date de transmission des documents : 31 janvier 2018
    Date de diffusion des documents : 6 février 2018
    Décision (PDF)

    2017

    Numéro de dossier : 9285-17
    Objet de la demande : Suivi des postes et des effectifs, organigramme et appel de candidatures (emploi professionnel) de la Direction des ressources humaines
    Date de transmission des documents : 31 octobre 2017
    Date de diffusion des documents : 3 novembre 2017
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9283-17
    Objet de la demande : Nombre de licences de mariage délivrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
    Date de transmission des documents : 4 octobre 2017
    Date de diffusion des documents : 6 octobre 2017
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9282-17
    Objet de la demande : Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
    Date de transmission des documents : 30 août 2017
    Date de diffusion des documents : 31 août 2017
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9278-17
    Objet de la demande :

    • Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
    • Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
    • Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
    • Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
    • État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
    • Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels

    Date de transmission des documents : 20 juillet 2017
    Date de diffusion des documents : 26 juillet 2017
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9277-17
    Objet de la demande : Statistiques sur le nombre de personnes incarcérées
    Date de transmission des documents : 10 juillet 2017
    Date de diffusion des documents : 12 juillet 2017
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9273-17
    Objet de la demande : Nombre de conducteurs détenant un permis de conduire valide de classe 1-2-3-4-5 et 6 et détenant une vignette pour personnes handicapées (données nominatives)
    Date de transmission des documents : 7 mars 2017
    Date de diffusion des documents : 8 mars 2017
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9272-17
    Objet de la demande : Correspondance échangée entre l’Institut de la statistique du Québec et le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires, incluant les règles relatives au paiement minimal des heures travaillées lorsque leur prestation de services est de moins de trois heures
    Date de transmission des documents : 13 janvier 2017
    Date de diffusion des documents : 18 janvier 2017
    Décision (PDF)

    2016

    Numéro de dossier : 9270-16
    Objet de la demande :

    • Contrats visant à verser une subvention (aide financière) à un organisme ou association à but non lucratif
    • Contrats de services de nature juridique

    Date de transmission des documents : 2 décembre 2016
    Date de diffusion des documents : 7 décembre 2016
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9266-16
    Objet de la demande : Coût de l'Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP 2014-2015)
    Date de transmission des documents : 25 octobre 2016
    Date de diffusion des documents : 26 octobre 2016
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9265-16
    Objet de la demande : Information statistique sur les joueurs québécois de la Ligue nationale de hockey
    Date de transmission des documents : 27 septembre 2016
    Date de diffusion des documents : 12 octobre 2016
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9262-16
    Objet de la demande : Bonis au rendement ou à la performance octroyés aux employés
    Date de transmission des documents : 9 août 2016
    Date de diffusion des documents : 10 août 2016
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9254-16
    Objet de la demande : Liste de tous les fournisseurs avec lesquels l’Institut de la statistique du Québec a conclu une entente d’une valeur supérieure à 15 000$, au cours des 24 derniers mois
    Date de transmission des documents : 4 avril 2016
    Date de diffusion des documents : 14 avril 2016
    Décision (ZIP)

    Numéro de dossier : 9249-15
    Objet de la demande : Indicateurs annuels de performance administrative
    Date de transmission des documents : 6 janvier 2016
    Date de diffusion des documents : 9 février 2016
    Décision (ZIP)

    2015

    Numéro de dossier : 9245-15
    Objet de la demande : Nombre de plaintes de harcèlement psychologique
    Date de transmission des documents : 12 août 2015
    Date de diffusion des documents : 14 août 2015
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9244-15
    Objet de la demande : Obtention de documents
    Date de transmission des documents : 31 juillet 2015
    Date de diffusion des documents : 3 août 2015
    Décision (PDF)

    Numéro de dossier : 9243-15
    Objet de la demande : Dépenses ressources informationnelles
    Date de transmission des documents : 19 juin 2015
    Date de diffusion des documents : 23 juin 2015
    Décision (PDF)

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