Tout membre d’une équipe de recherche peut s’inscrire à la Zone recherche et saisir les informations demandées au formulaire de demande d’accès aux données.
Seules les personnes admissibles à déposer une demande d’accès aux données de recherche peuvent soumettre une demande finale. Ces personnes seront les personnes responsables du projet. Elles sont rattachées à un organisme public québécois en vertu d’un contrat de travail ou de service conclu avec celui-ci.
Si la personne qui souhaite présenter une demande n’est pas rattachée à un organisme public québécois, elle doit le faire en collaboration avec une personne qui répond aux conditions d’admissibilité et qui assure la responsabilité du projet pour le Québec. C’est cette personne qui déposera la demande d’accès.
L’étudiant ou l’étudiante qui désire présenter une demande d’accès doit obtenir l’accompagnement d’un professeur ou d’une professeure qui fait de la recherche et qui a un lien avec un organisme public reconnu au Québec. C’est ce professeur ou cette professeure qui déposera la demande d’accès.
L’organisme public québécois doit répondre à la définition qu’en donne la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, art. 3).