Étapes à suivre

Vérifier son admissibilité aux Services d’accès aux données

Pour vérifier votre admissibilité, consultez la section Admissibilité.

Prendre connaissance de la liste des données disponibles

Le catalogue complet des fichiers et des variables disponibles pour la recherche se trouve dans la section Données disponibles. Des services de jumelage ou d’appariement de diverses banques de données sont offerts.

Si vous souhaitez consulter des données auxquelles il n’est pas possible d’accéder via les Services d’accès aux données, vous devez soumettre une demande directement au ministère ou à l’organisme qui les détient.

Utiliser l’aide-mémoire des éléments à vérifier et des documents à soumettre

Pour réduire les délais de traitement de votre demande, vous devez fournir les renseignements et documents demandés.

Pour vérifier la conformité des éléments inclus dans une demande ou des documents joints à celle-ci, il est fortement recommandé d’utiliser l’aide-mémoire des éléments à vérifier et des documents à fournir avant de soumettre une demande (PDF, 114 Ko).

Consulter la liste des documents modèles et de référence

Afin de vous familiariser avec les documents qui seront utilisés dans le cadre de la demande d’accès aux données de recherche, consultez la liste des documents modèles et de référence (PDF, 95 Ko) associés à diverses étapes du processus.

S’inscrire à la Zone recherche

Pour utiliser les services, il faut d’abord créer un compte dans la Zone recherche.

Définir les modalités d’accès aux données

Avant de soumettre votre demande d’accès aux données, vous devrez choisir une ou deux modalités d’accès à l’environnement sécurisé de l’ISQ. Consultez la section Environnement d’accès.

Les données de Revenu Québec sont assujetties à des règles de confidentialité additionnelles et sont accessibles uniquement en CADRISQ.

Choisir le formulaire

Pour amorcer la préparation d’une demande, vous devez choisir le formulaire approprié, en fonction de la nature de votre besoin.

Obtenir des informations concernant un projet à venir : demande d’évaluation de faisabilité et de coûts

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Créer un nouveau projet », puis sélectionnez l’option « Demande d’évaluation de faisabilité et de coûts ». Le formulaire qui apparaît alors permet de décrire globalement le projet et est particulièrement utile dans les phases exploratoires d’un projet.

Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de coûts pour estimer les coûts de production d’un fichier de recherche pour un projet.

Soumettre une nouvelle demande d’accès aux données de recherche

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Créer un nouveau projet », puis sélectionnez l’option « Demande d’accès aux données de recherche ». Vous pourrez alors décrire le nouveau projet de recherche, téléverser les documents nécessaires à l’évaluation de votre demande, fournir des informations sur l’équipe de recherche, définir les critères de sélection et d’extraction des données et, enfin, préciser les logiciels qui vous seront nécessaires ainsi que le ou les lieux à partir desquels vous souhaitez accéder aux données.

Exemple de formulaire (PDF, 0,11 Mo)

Modifier un projet déjà autorisé

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Faire une demande de modification pour un projet déjà autorisé ». Vous pourrez ainsi modifier un projet déjà autorisé dans le cas où, par exemple, vous auriez de nouveaux besoins.

Soumettre la demande

Soumettez votre demande d’accès via la Zone recherche. Cette plateforme en ligne vous permet de suivre le cheminement en temps réel.