Périodes de subvention : Lors des périodes de demandes de subvention, l’équipe des Services d’accès aux données reçoit un nombre élevé de demandes d’évaluation de faisabilité et de coûts. La majorité de ces demandes sont traitées dans un délai de six semaines. Certains facteurs peuvent cependant avoir une incidence sur les délais de traitement, notamment le type et la complétude de la demande présentée.
Lettre de soutien : L’Institut de la statistique de Québec ne peut pas fournir de lettre de soutien dans le cadre de demandes de subvention. L’Institut a pour mission d’assurer la communication aux chercheuses et chercheurs des renseignements détenus par des organismes publics. Cette mission n’inclut pas la promotion et le soutien des recherches.
Données de Revenu Québec : Ces données sont sujettes à des règles de confidentialité additionnelles et sont accessibles uniquement en CADRISQ.
Conditions d’utilisation
Les données accessibles via les Services d’accès aux données ne peuvent être utilisées qu’à des fins de recherche et seuls les renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs sont communiqués.
Il n’est donc pas possible :
- d’en faire une utilisation administrative ou commerciale;
- de s’en servir afin de solliciter des personnes pour une étude.