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Lors des périodes de demandes de subvention, l’équipe des Services d’accès aux données reçoit un nombre élevé de demandes d’analyse de faisabilité et d’évaluation de coûts. Veuillez prévoir un délai moyen de six semaines pour le traitement de ces demandes. En outre, l’Institut de la statistique du Québec ne peut pas fournir de lettre de soutien dans le cadre de demandes de subvention.

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Zone recherche

Les services d'accès aux données de recherche permettent d'accéder à des renseignements désignés tels que définis dans la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec et décrits sur le site web.

Conditions d'admissibilité et utilisation des services

Tout membre d’une équipe de recherche peut s’inscrire à la Zone recherche et saisir les informations demandées au formulaire de demande d’accès aux données.

Seules les personnes admissibles à déposer une demande d’accès aux données de recherche peuvent soumettre une demande finale. Ces personnes seront les personnes responsables du projet. Elles sont rattachées à un organisme public québécois en vertu d’un contrat de travail ou de service conclu avec celui-ci.

Si la personne qui souhaite présenter une demande n’est pas rattachée à un organisme public québécois, elle doit le faire en collaboration avec une personne qui répond aux conditions d’admissibilité et qui assure la responsabilité du projet pour le Québec. C’est cette personne qui déposera la demande d’accès.

L’étudiant ou l’étudiante qui désire présenter une demande d’accès doit obtenir l’accompagnement d’un professeur ou d’une professeure qui fait de la recherche et qui a un lien avec un organisme public reconnu au Québec. C’est ce professeur ou cette professeure qui déposera la demande d’accès.

L'organisme public québécois doit répondre à la définition qu’en donne la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, art. 3).

Les données accessibles via les Services d’accès aux données ne peuvent être utilisées qu’à des fins de recherche et seuls les renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs sont communiqués.

Il n’est donc pas possible :

  • d’en faire une utilisation administrative ou commerciale;
  • de s’en servir afin de solliciter des personnes pour une étude;

Pour avoir recours aux Services d'accès aux données, il faut :

  • répondre aux conditions d'admissibilité mentionnées ci-dessus;
  • respecter les exigences de l'ISQ en matière d'éthique, de confidentialité, de protection des renseignements personnels et de sécurité de l'information.

Pour commencer à utiliser les services, il faut créer un compte dans la Zone recherche en cliquant sur S’inscrire en haut de la page.

Pour assistance, consultez la page Coordonnées des services d'accès aux données de recherche.

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