L’enquête vise à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations de l’administration publique au Québec et de les répartir selon le secteur d’activité, le type d’actifs ou la région administrative.
Afin d’éviter le dédoublement des enquêtes, l’Institut de la statistique du Québec a conclu une entente de partage des renseignements avec Statistique Canada. Ainsi, les données de l’Enquête sur les projets d’investissements au Québec sont transmises à Statistique Canada, qui les intègre à l’Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations (EDIR).
Les données pour une année de référence couvrent l’exercice financier de 12 mois, qui peut se terminer entre le 1er avril de l’année de référence et le 31 mars de l’année suivante.
La collecte se déroule deux fois par année. Entre avril et août, on collecte les données réelles, qui couvrent l’année précédente, et entre octobre et décembre, les données provisoires et les intentions, qui couvrent respectivement l’année en cours et l’année à venir. Les résultats sont diffusés l’année suivant la collecte.
Les ministères, organismes, entreprises, réseaux de la santé et de l’éducation du gouvernement du Québec ainsi qu’une partie des municipalités. Pour les besoins de la régionalisation, s’ajoutent quelques entreprises privées, ministères et organismes du gouvernement fédéral (données provisoires et intentions seulement).
Collecte des données réelles : la valeur des dépenses en immobilisations selon le type d’actif détaillé et selon la fonction; la durée de vie utile de l’actif; et les dépenses en réparation pour les grands groupes d’actifs.
Collecte des données provisoires et des intentions : les dépenses en immobilisations et réparations selon les grands groupes d’actifs et selon la région administrative.
Fonctions : Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014 (Statistique Canada)
Actifs : Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 (Statistique Canada)
Industrie : Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0 (Statistique Canada)
En complément
Informations pour les participants : Foire aux questions