L'enquête vise à témoigner des réalités vécues dans les milieux de travail à la suite de l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) le 30 septembre 2021.
Foire aux questions
L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.
1. Étape préalable à la réalisation de l’enquête
D’abord, vous devrez nous indiquer les coordonnées de la personne qui, au sein de votre organisation, sera en mesure de répondre au questionnaire de l’enquête, qui couvre les aspects suivants : le profil de l’organisation, les mécanismes de participation et de prévention, les risques psychosociaux, les risques sur la santé, le soutien pour les travailleuses et les travailleurs non syndiqués ainsi que le programme Pour une maternité sans danger.
La personne répondante recherchée occupe idéalement l’une de ces fonctions liées à la santé et la sécurité au travail :
- Directeur ou directrice de production / directeur ou directrice de l’établissement;
- Gestionnaire RH, volet Santé et sécurité au travail;
- Gestionnaire membre du Comité de santé et de sécurité (CSS) / CoSS;
- Propriétaire de l’organisation;
- Représentant ou représentante en santé et en sécurité (RSS).
Puis, vous aurez également à confirmer quelques informations, ce qui prendra quelques minutes seulement.
Pour ce faire, il vous suffira :
- d’accéder au formulaire en vous rendant à l’adresse statistique.quebec.ca/e449f;
- d’entrer l’identifiant inscrit dans le courriel reçu ou sur la lettre d’invitation envoyée à l’organisation.
Nous enverrons finalement un courriel à la personne que vous aurez désignée pour remplir le questionnaire. Elle disposera de quelques semaines pour le faire.
2. Questionnaire à remplir
Pour accéder au questionnaire de l’enquête, il suffira à la personne désignée :
- de se rendre à l’adresse statistique.quebec.ca/e449f;
- d’entrer l’identifiant inscrit dans le courriel qu’elle aura reçu ou sur la lettre d’invitation envoyée à l’organisation;
- de créer son mot de passe personnel.
Elle pourra ensuite commencer à remplir le questionnaire. Au besoin, elle pourra le quitter et y revenir à un moment qui lui conviendra mieux.
Puisque la plupart des questions demandent une certaine recherche d’information, nous recommandons fortement de remplir préalablement la version papier du questionnaire.
L’Institut de la statistique du Québec communiquera par téléphone avec les personnes qui n’auront pas soumis leur questionnaire Web afin d’obtenir leurs réponses. En cas d’indisponibilité lors de l’appel, la personne désignée pourra nous indiquer un moment qui lui conviendrait davantage.
La personne désignée pourra communiquer avec l’Institut de la statistique du Québec en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca.
Elle devra mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’organisation ou dans le courriel qu’elle aura reçu, son nom ainsi que ses coordonnées.
Nous donnerons suite à sa demande dans les 24 heures ouvrables, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.
Pour des fins de qualité et de formation, les conversations téléphoniques avec les agents et agentes de l’Institut de la statistique du Québec sont enregistrées. Si vous ne souhaitez pas que la conversation soit enregistrée, vous pouvez signifier votre refus dès le début de l’appel.
Votre organisation a été sélectionnée, car il y a au moins un travailleur ou une travailleuse à temps plein ou à temps partiel dans votre établissement et elle est concernée par les lois sur la santé et la sécurité du travail au Québec. La sélection a été effectuée à partir de la base de données des établissements assujettis détenue par la CNESST.
L’Institut de la statistique du Québec sélectionne ses échantillons de façon aléatoire en tenant compte de la source à partir de laquelle les organisations ont été trouvées, de la taille des organisations, ainsi que d’autres facteurs pertinents à la production d’estimations de qualité.
Oui. La participation de votre organisation est essentielle pour permettre à la CNESST d’étudier le processus de modernisation des lois sur la santé et la sécurité du travail au Québec et de moduler les futures actions du gouvernement du Québec et de la CNESST.
Les dispositions de l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.
La participation de votre organisation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut de la statistique du Québec et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.
La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec est disponible sur le site Internet de Publications Québec.
La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut de la statistique du Québec sont assermentées devant un ou une commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité.
Seul le personnel autorisé de l’Institut de la statistique du Québec aura accès aux réponses fournies par les organisations participantes. Seuls les résultats agrégés de l’étude seront rendus publics de façon à protéger la confidentialité des organisations participantes.
Il est possible de joindre un ou une responsable de l’Institut de la statistique du Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.
Les résultats de l’enquête seront publiés sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec environ au printemps 2027.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Vous devrez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’organisation ou dans le courriel reçu, votre nom, votre numéro de dossier, aussi inscrit sur la lettre ou le courriel, ainsi que vos coordonnées.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.