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    Enquête sur les dépenses en recherche, science, technologie et innovation au sein de l'administration publique québécoise

    L’objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les dépenses, le financement et la main-d’œuvre affectés à la recherche et développement (R-D) dans l’administration publique québécoise. Elle vise également à fournir de l’information sur les coûts et le personnel affectés à l’administration des programmes de R-D extra-muros et des programmes d’aide à l’innovation et à la diffusion de la culture scientifique et technologique du gouvernement, ainsi que sur les sommes versées par ces programmes.

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Que devez-vous faire pour participer à l’étude?

    Pour participer, il vous suffit :

    • d’accéder au questionnaire en vous rendant à l’adresse Internet suivante : https://statistique.quebec.ca/web2/3012021;
    • d’entrer votre identifiant;
    • de créer votre mot de passe personnel;
    • de remplir le questionnaire en ligne.

    Puisque la plupart des questions demandent une certaine recherche d’information, il est fortement recommandé de remplir préalablement la version papier du questionnaire que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/301-quest.pdf.

    Au besoin, vous pourrez quitter le questionnaire et y revenir à un moment qui vous conviendra mieux.

    Vous essayez de vous connecter au questionnaire et vous recevez un message d’erreur. Que devez-vous faire?

    Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant.

    Vous pouvez communiquer avec Statistique Québec en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse rsti@stat.gouv.qc.ca.

    Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation, votre nom ainsi que les coordonnées pour vous joindre.

    Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

    Pourquoi votre ministère ou organisme a-t-il été choisi? Comment avons-nous obtenu vos coordonnées?

    Tous les ministères et organismes (MO) québécois qui sont susceptibles d’effectuer des travaux de R-D ou d’administrer des programmes de R-D extra-muros ou d’aide à l’innovation ou à la diffusion de la culture scientifique et technologique sont contactés dans le cadre de cette enquête. C’est la personne responsable de l’enquête dans votre ministère ou organisme qui vous a désigné comme répondant et qui nous a transmis vos coordonnées.

    À qui ce questionnaire est-il envoyé?

    Statistique Québec contacte tous les ministères et organismes (MO) québécois qui sont susceptibles d’effectuer des travaux de R-D ou d’administrer des programmes de R-D extra-muros ou d’aide à l’innovation ou à la diffusion de la culture scientifique et technologique. Ce questionnaire est envoyé aux personnes désignées comme répondant par le responsable de l’enquête dans chaque ministère et organisme.

    Votre participation est-elle obligatoire?

    Oui. Votre participation est obligatoire afin que Statistique Québec puisse obtenir un portrait représentatif des interventions en recherche, science, technologie et innovation de l’administration publique québécoise.

    Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

    Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

    Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?

    La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements que vous fournirez et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à Statistique Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.

    Est-ce que les réponses que vous nous fournissez seront transmises à d’autres personnes ou organismes?

    Seules les personnes responsables dûment autorisées au sein de l’Institut de la statistique du Québec ont accès aux données que vous fournirez, ce qui représente un nombre restreint de personnes. La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité de tous les renseignements recueillis. De plus, tout le personnel de l’Institut est assermenté devant un commissaire et est tenu à la discrétion et à la confidentialité entourant les données recueillies.

    Lors de la publication des résultats de l’enquête, les données sont regroupées par ministère et organisme, conformément au consentement que nous vous prions de signer.

    Statistique Québec a conclu une entente de partage de renseignements avec Statistique Canada. La Loi sur la statistique fédérale renferme cependant les mêmes dispositions que la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec relativement à la protection des renseignements confidentiels que vous fournirez, c’est-à-dire qu’ils seront gardés confidentiels et ne seront utilisés qu’à des fins statistiques.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de Statistique Québec?

    Vous pouvez joindre un ou une responsable de Statistique Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

    Quand pourrez-vous connaître les résultats de cette enquête?

    Les résultats seront accessibles au printemps 2022 sur le site Web de Statistique Québec.

    Comment pouvez-vous obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse rsti@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213.