L’objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les dépenses, le financement et la main-d’œuvre affectés à la recherche et développement (R-D) dans l’administration publique québécoise.
Foire aux questions
L’Institut de la statistique du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.
Pour participer, il vous suffit :
- de remplir le questionnaire en ligne;
- d’entrer votre identifiant;
- de créer votre mot de passe personnel;
- de remplir le questionnaire en ligne.
Au besoin, vous pourrez quitter le questionnaire et y revenir à un moment qui vous conviendra mieux.
Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant, sans espace au début ou à la fin.
Vous pouvez communiquer avec l’Institut de la statistique du Québec en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse rsti@stat.gouv.qc.ca.
Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation ou sur le courriel que vous avez reçu, votre nom, votre numéro de dossier ainsi que vos coordonnées.
Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.
Tous les ministères et organismes québécois qui sont susceptibles de mener des activités de R-D ou de financer des activités de R-D ou des programmes d’aide à l’innovation sont contactés dans le cadre de cette enquête.
L’Institut de la statistique du Québec contacte tous les ministères et organismes québécois qui sont susceptibles de mener des activités de R-D ou de financer des activités de R-D ou des programmes d’aide à l’innovation. Ce questionnaire est envoyé aux personnes désignées comme répondant par le responsable de l’enquête dans chaque ministère et organisme.
Oui. Votre participation est essentielle : elle nous permettra de dresser un portrait représentatif des interventions de l’administration publique québécoise en recherche, science, technologie et innovation.
Les dispositions de l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.
Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec. Cette loi prévoit que toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut de la statistique du Québec et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.
Vous pouvez consulter sur le site Internet de Publications Québec la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec.
La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements que vous fournirez et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut de la statistique du Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.
Seules les personnes responsables dûment autorisées au sein de l’Institut de la statistique du Québec auront accès aux données que vous fournirez, ce qui représente un nombre restreint de personnes. La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité de tous les renseignements recueillis. De plus, tout le personnel de l’Institut de la statistique du Québec est assermenté devant un commissaire et est tenu à la discrétion et à la confidentialité entourant les données recueillies.
L’Institut de la statistique du Québec souhaite rendre publics les résultats regroupés de cette enquête. En aucun cas les noms des projets ou des programmes ne seront diffusés.
L’Institut de la statistique du Québec a conclu une entente de communication des renseignements avec Statistique Canada afin d’éviter le dédoublement des enquêtes. La Loi sur la statistique du fédéral renferme cependant les mêmes dispositions que la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec relativement à la protection des renseignements confidentiels fournis.
Vous pouvez joindre un ou une responsable de l’Institut de la statistique du Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.
Les résultats de l’enquête seront accessibles au printemps 2024 sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse rsti@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation ou sur le courriel que vous avez reçu, votre nom, votre numéro de dossier ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.