Entrepreneuriat - Définitions et méthodologie

C

CRÉATION NETTE DE L’EMPLOI ATTRIBUABLE AUX NAISSANCES ET AUX DÉCÈS D’ENTREPRISES

La création nette de l’emploi associé aux naissances et aux décès d’entreprises avec employés au cours de l’année t est la différence entre le nombre de salariés dans les entreprises nées durant l’année t et le nombre de salariés dans les entreprises décédées durant l’année t.

D

DÉCÈS D’UNE ENTREPRISE

Le décès d’une entreprise correspond à la suppression d’une combinaison de facteurs de production (par exemple les salariés, les capitaux et les terrains), de biens et de services sans qu’aucune autre entreprise soit impliquée dans cet événement. Les décès d’entreprises avec salariés au temps t englobent :

• les décès d’entreprises comptant au moins un salarié au cours de l’année t (décès purs), c’est-à-dire les entités qui sont complètement dissoutes dans l’année t et qui avaient au moins un salarié dans l’année t;
• les sorties d’entreprises résultant du passage de celles-ci sous le seuil d’un salarié durant l’année t et pendant au moins les deux années suivantes (décès par décroissance).

Par exemple, le nombre de décès d’entreprises avec salariés en 2013 comprend deux catégories :

• les décès purs en 2013, c’est-à-dire les entreprises actives en 2013 avec au moins un salarié MAIS
  • qui n’étaient plus actives ni en 2014 ni en 2015 (pour exclure les unités pouvant être réactivées à l’intérieur d’une durée de deux ans);
  • qui ne résultent ni d’une fusion/absorption, ni d’une dissolution/scission, ni d’une restructuration;
  • qui ne proviennent ni d’un changement de nom légal, de localisation géographique ou d’activité économique.
• les décès par décroissance en 2013, c’est-à-dire les entreprises actives en 2013 avec au moins un salarié MAIS
  • qui n’ont plus de salariés ni en 2014 ni en 2015;
  • qui ne résultent ni d’une fusion/absorption, ni d’une dissolution/scission, ni d’une restructuration;
  • qui ne proviennent ni d’un changement de nom légal, de localisation géographique ou d’activité économique.

Par conséquent, pour produire des statistiques sur les décès en 2013, on a utilisé des microdonnées étalées sur une période de trois ans : 2013, 2014 et 2015.

E

EFFECTIF MOYEN PAR ENTREPRISE À FORTE CROISSANCE

L’effectif moyen par entreprise à forte croissance durant l’année de référence t est calculé en divisant le nombre de salariés des entreprises à forte croissance durant l’année t par le nombre d’entreprises à forte croissance durant l’année t.

EFFECTIF MOYEN PAR ENTREPRISE NAISSANTE (DÉCÉDÉE)

L’effectif moyen dans les entreprises naissantes (décédées) durant l’année t est obtenu en divisant le nombre de salariés au sein des entreprises naissantes (décédées) durant l’année t par le nombre d’entreprises nées (décédées) durant l’année t.

EFFECTIF MOYEN PAR GAZELLE

L’effectif moyen par gazelle durant l’année de référence t est calculé en divisant le nombre de salariés des gazelles durant l’année t par le nombre de gazelles durant l’année t.

EMPLOI

L’emploi fait référence au nombre de têtes plutôt qu’à l’équivalent temps plein. Le nombre d’employés provient du Registre des entreprises (RE) et découle principalement des fichiers d’impôt PD7. Le compte annuel de l’emploi représente l’effectif mensuel moyen ou, en son absence, le deuxième mois en importance d’emploi de l’année ou d’une autre mesure.

ENTREPRISE ACTIVE

Les entreprises actives avec employés au temps t regroupent les entreprises ayant au moins un salarié au temps t.

ENTREPRISE À FORTE CROISSANCE D’EFFECTIF OU DE REVENU BRUT

Pour être classée parmi les entreprises à forte croissance au temps t, une entreprise doit satisfaire à quatre critères :

1. respecter le seuil de 10 employés au début de la période de référence (t-3),
2. afficher un taux de croissance annualisé (de l’effectif ou du revenu brut) de plus de 20 % sur une période de trois ans (étalée entre t-3 et t),
3. ne pas faire partie des entreprises naissantes au début de la période de référence (t-3),
4. ne pas provenir d’une fusion d’entreprises ou d’une absorption d’une autre entreprise au cours de cette période de trois ans (étalée entre t-3 et t).

Par exemple, on dira d’une entreprise qu’elle est à forte croissance en 2014 si elle satisfait aux critères suivants :

• elle avait au moins 10 employés en 2011 ;
• elle a présenté un taux de croissance annualisé de l’effectif ou du revenu brut de plus de 20 % entre 2011 et 2014 (quand le calcul s’effectue sur le revenu brut, on peut tolérer que le seuil de 10 employés ne soit pas respecté en 2012, 2013 ou 2014),
• l’entreprise à forte croissance doit être née avant 2011 pour s’assurer qu’elle a eu assez de temps pour réaliser un revenu brut viable en 2011 (ce qui ne serait pas le cas si elle était née durant un mois quelconque entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011),
• sa forte croissance ne provient ni de sa fusion avec une autre entreprise entre 2011 et 2014, ni de l’absorption d’une autre entreprise entre 2011 et 2014.

Par conséquent, pour produire des statistiques sur les entreprises à forte croissance en 2014, on a utilisé des microdonnées étalées sur une période d’au moins quatre ans : 2011, 2012, 2013 et 2014.

ENTREPRISE « GAZELLE »

Une entreprise sera qualifiée de gazelle au temps t si elle fait partie des entreprises à forte croissance au temps t et qu’elle est âgée d’au plus cinq ans au temps t. Par exemple, une entreprise sera qualifiée de gazelle en 2014 si elle fait partie des entreprises à forte croissance en 2014 et qu’elle est âgée d’au plus cinq ans.

ENTREPRISE JEUNE

Les entreprises jeunes avec salariés au temps t regroupent les entreprises âgées d’au plus deux ans au temps t; cela inclut les naissances d’entreprises avec salariés au temps t, ainsi que les entreprises avec salariés âgées d’un an ou deux au temps t.

N

NAISSANCE D’UNE ENTREPRISE

La naissance d’une entreprise correspond à la création d’une combinaison de facteurs de production (par exemple les salariés, les capitaux et les terrains), de biens et de services sans qu’aucune autre entreprise soit impliquée dans cet événement. Les naissances d’entreprises avec salariés au temps t comprennent deux sous-groupes :

• les entreprises « nouvellement » nées au temps t (naissances pures), c’est-à-dire les entités nouvelles déclarant au moins un salarié au cours de leur première année d’existence (t);
• celles qui, alors qu’elles existaient avant l’année t mais n’avaient aucun salarié, ont déclaré avoir au moins un salarié dans l’année t (naissances par croissance).

Par exemple, le nombre de naissances d’entreprises avec salariés en 2014 comprend deux catégories :

• les naissances pures en 2014, c’est-à-dire les entreprises actives en 2014 avec au moins un salarié MAIS
  • qui n’étaient actives ni en 2013 ni en 2012 (pour exclure les unités réactivées à l’intérieur d’une durée de deux ans);
  • qui ne résultent ni d’une fusion/absorption, ni d’une dissolution/scission, ni d’une coentreprise, ni d’une restructuration;
  • qui ne proviennent pas d’un changement de nom légal, de localisation géographique ou d’activité économique.
• les naissances par croissance en 2014, c’est-à-dire les entreprises actives en 2014 avec au moins un salarié MAIS
  • qui n’avaient pas de salariés ni en 2013 ni en 2012;
  • qui ne résultent ni d’une fusion/absorption, ni d’une dissolution/scission, ni d’une restructuration;
  • qui ne proviennent pas d’un changement de nom légal, de localisation géographique ou d’activité économique.

Par conséquent, pour produire des statistiques sur les naissances en 2014, on a utilisé des microdonnées étalées sur une période de trois ans : 2014, 2013 et 2012.

NOMBRE D’ENTREPRISES AYANT SURVÉCU N ANNÉES

Le nombre d’entreprises qui, l’année t, ont survécu n années correspond au nombre d’entreprises qui ont eu au moins un salarié pour la première fois l’année t-n et qui sont toujours en activité l’année t. Cette définition de la survie exclut les cas dans lesquels les entreprises fusionnent ou sont absorbées par une entreprise qui existait l’année t-n.

P

PART DE L’EMPLOI ATTRIBUABLE AUX NAISSANCES (DÉCÈS)

La part de l’emploi total attribuable aux naissances (aux décès) d’entreprises est obtenue en divisant le nombre de salariés dans les entreprises nées (décédées) au cours de l’année t par le nombre total de salariés au sein d’entreprises avec employés durant l’année t.

PROPORTION DES ENTREPRISES À FORTE CROISSANCE

La proportion d’entreprises à forte croissance au temps t correspond au nombre d’entreprises à forte croissance au temps t, exprimé en pourcentage du nombre total d’entreprises actives avec 10 employés et plus au temps t.

PROPORTION DES ENTREPRISES ÂGÉES DE N ANNÉES

La proportion des entreprises avec salariés âgées de n années pour l’année t correspond au nombre d’entreprises ayant survécu n années, exprimé en pourcentage de la population totale des entreprises avec salariés durant l’année t.

PROPORTION DES GAZELLES

La proportion des gazelles au temps t est le nombre de gazelles, exprimé en pourcentage du nombre total d’entreprises actives avec 10 employés et plus au temps t.

T

TAUX DE CRÉATION DES ENTREPRISES

Le taux de création des entreprises avec salariés au temps t correspond au nombre d’entreprises jeunes avec salariés, exprimé en pourcentage de la population totale d’entreprises actives avec salariés au temps t.

TAUX DE DÉCÈS DES ENTREPRISES

Le taux de décès des entreprises avec salariés au temps t correspond au nombre de décès d’entreprises avec salariés au temps t, exprimé en pourcentage de la population totale d’entreprises actives avec salariés au temps t.

TAUX DE NAISSANCE DES ENTREPRISES

Le taux de naissance des entreprises avec salariés au temps t correspond au nombre de naissances d’entreprises avec salariés au temps t, exprimé en pourcentage de la population totale d’entreprises actives avec salariés au temps t.

TAUX DE RENOUVELLEMENT DES ENTREPRISES

Le taux de renouvellement des entreprises avec salariés au temps t est obtenu en additionnant le taux de naissance et le taux de décès de ces entreprises au temps t. Ce calcul doit respecter le délai de deux ans (t+2) exigé par le processus de confirmation des décès d’entreprises avec salariés.

Aperçu de la Base de données des indicateurs d'entrepreneuriat (BDIE)¹

Créée à l’initiative du Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada, la BDIE contient des données sur les naissances, les décès et les survies des entreprises avec employés, sur l’emploi associé aux naissances et aux décès de ces entreprises, ainsi que sur la croissance des nouvelles entreprises. Toutes ces données sont produites à partir des microdonnées de l’ensemble des données de l’environnement de fichiers couplés (EFC), conformément aux lignes directrices du Manuel sur la démographie des entreprises élaboré en 2007 par Eurostat en collaboration avec l’OCDE².

L’EFC apparie, au niveau de l’entreprise, des microdonnées provenant de sources administratives (notamment les déclarations de revenus des entreprises constituées en société [formulaires T2] et non constituées en société [formulaires T1] et les comptes de retenues à la source [feuillet PD7] de l’Agence du revenu du Canada), d’enquêtes-entreprises et du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Sur le plan juridique, la BDIE inclut toutes les entreprises constituées en sociétés, qu’elles soient incorporées ou non. En ce qui concerne la couverture industrielle, la BDIE exclut les administrations publiques (SCIAN 91), ainsi que toutes les entreprises que le RE n’a pas encore classifiées par industrie.

La BDIE n’étant pas longitudinale, les résultats ne sont pas comparables dans le temps. En effet, certaines variations (à la baisse ou à la hausse) d’une année à l’autre pourraient provenir des changements autres que conjoncturels, tels que la méthode utilisée par Statistique Canada lors de l’identification des unités actives dans le RE. Par exemple, en 2014, environ 70 000 unités du RE précédemment classées comme ayant un salarié ont été rétrogradées et transférées dans la catégorie des unités sans employés, provoquant une forte baisse des unités actives avec employés par rapport à 2013 et une forte augmentation des décès d’entreprises avec employés.

La BDIE diffère du Programme d’analyse longitudinale (PALE)³, une autre base de données déjà utilisée dans le cadre de nos précédents travaux sur l’entrepreneuriat, sur plusieurs points (notamment l’objectif, les concepts, les sources de données et la couverture industrielle). Contrairement à la BDIE, le PALE est une base longitudinale qui fait le suivi de la main-d’oeuvre d’une entreprise à l’autre dans le but de déterminer quels sont les emplois attribuables aux entrées et aux sorties d’entreprises. Les concepts d’« entrées » et de « sorties » d’entreprises sont beaucoup plus larges que ceux de « naissances » et de « décès » des entreprises.

Comme la BDIE, le PALE cible l’ensemble des entreprises constituées en société (formulaires T2) et non constituées en société (formulaires T1) ayant au moins un salarié à la condition toutefois que ces dernières délivrent un ou plusieurs relevés de rémunération à leurs employés (relevés T4). Contrairement à la BDIE, le PALE mesure l’emploi à l’aide de l’unité moyenne de main-d’oeuvre (UMM) obtenue en divisant la masse salariale annuelle de l’entreprise par la rémunération moyenne typique de son groupe d’industrie, de sa province et de sa tranche d’effectif obtenue à partir de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH). Enfin, au chapitre de la couverture industrielle, le PALE inclut toutes les entreprises, même celles non classifiées par industrie, mais il exclut non pas seulement les administrations publiques (SCIAN 91), mais aussi les services d’enseignement (SCIAN 61) et les soins de santé et l’assistance sociale (SCIAN 62). Pour toutes ces raisons, les résultats issus des deux bases ne peuvent pas être comparés.

Remarque concernant la définition d’une entreprise à forte croissance

La définition d’une entreprise à forte croissance utilisée dans la BDIE, tout comme les autres définitions, provient du Manuel d’Eurostat-OCDE, et son opérationnalisation a été adaptée à la réalité canadienne par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada. Cependant, son adoption par l’OCDE, tout comme celle d’une gazelle, est provisoire. L’OCDE a laissé à ses pays membres le temps et l’initiative d’effectuer d’autres tests de définitions, pour revenir avec une recommandation finale ultérieurement.

Si la définition actuelle de l’OCDE-Eurostat a comme principal avantage celui de permettre des comparaisons inter pays, on lui reproche aussi d’avoir plusieurs inconvénients dont les deux principaux sont les suivants : le fait d’exclure l’ensemble des petites entreprises (1-9 employés) de l’estimation des entreprises à forte croissance, et celui de se fonder sur un seuil de taux de croissance annualisé fixe (plutôt que variable selon la taille et la structure industrielle des économies). Récemment, au moins trois autres variantes de cette définition ont été mises au banc de l’essai par d’autres organisations :

• celle de la Commission européenne⁴, testée sur les données des pays européens membres de l’OCDE dans le Panorama de l’entrepreneuriat de 2017, qui vise à abaisser le seuil du taux de croissance annualisé (de l’emploi ou du revenu brut) à 10 % – pour mieux refléter la capacité de croissance au sein des économies de petite et moyenne tailles – tout en conservant le seuil d’emploi de 10 employés;
• celle du Bureau of Labor Statistics (BLS) des États-Unis, testée sur les données canadiennes par Innovation, Sciences et Développement économique Canada⁵ en 2017 qui réintroduit les entreprises de 1 à 9 employés dans l’estimation des entreprises à forte croissance. Pour le seuil de 10 employés, le taux de croissance annualisé de l’emploi de 20 % est appliqué, tandis que pour la tranche d’effectif de 1 à 9 employés, un accroissement total de l’emploi d’au moins 8 employés (ou taux d’accroissement de l’emploi de 72,8 % ou plus) sur trois ans est calculé;

• celle inspirée des études du professeur et chercheur américain David Birch (Massachusetts Institute of Technology) basée sur la notion de décile supérieur, testée sur les données canadiennes par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Statistique Canada⁶ en 2017, qui consiste en fait à introduire un seuil de taux de croissance annualisé composé (de l’emploi) variable (plutôt que fixe) selon l’industrie et la tranche d’effectif des entreprises. Selon cette définition, seules les entreprises dont le taux de croissance annualisé composé de l’emploi (sur une période de trois ans) se situe dans le décile supérieur de chaque tranche d’effectif de chaque industrie sont considérées comme faisant partie des entreprises à forte croissance. Pour chaque industrie, il y a donc autant de seuils de taux de croissance qu’il y a de tranches d’effectif. Dans le cas du Canada, six tranches d’effectif (1-4, 5-9, 10-19, 20-49, 50-99, 100-250 employés) et 19 industries ont été considérées.