La connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle dans les entreprises au Québec

Ce bulletin porte sur la connaissance qu’ont les entreprises établies au Québec de la propriété intellectuelle (PI) et sur l’utilisation qu’elles en font et présente des comparaisons avec quelques provinces et l’ensemble du Canada.

Les données utilisées proviennent de l’Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI) de Statistique Canada réalisée du 6 novembre 2019 au 21 février 2020.

Faits saillants

En 2019, près de 55 % des entreprises au Québec ont déclaré s’y connaître en propriété intellectuelle.

Pour l’année 2019, la marque de commerce était connue de 42,5 % des entreprises, le brevet de 32,5 %, le droit d’auteur de 32,0 % et l’accord de non-divulgation de 31,9 %.

Un peu plus de six entreprises sur dix (67,4 %) ont fait appel aux services de cabinets d’avocats et d’avocats externes au sujet de la PI. La deuxième source la plus consultée a été l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (37,8 %).

Au moins une entreprise sur deux jugeait la PI importante pour la protection de l’image de marque (56,2 %), pour le maintien de la compétitivité (52,0 %) et pour les activités de marketing et de promotion (52,2 %).

En 2019, 24,8 % des entreprises au Québec détenaient un droit de PI, contre 17,1 % en Ontario, 11,2 % dans la région de l’Atlantique et 16,4 % dans le reste du Canada.

La marque de commerce était le droit de PI le plus détenu par les entreprises au Québec. En 2019, la proportion des entreprises du Québec détentrices d’une marque de commerce, au Canada ou à l’international, était la plus élevée au Canada.