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    Propriété intellectuelle dans les entreprises : un nouveau portrait de la connaissance et de l’utilisation au Québec

    Avis de diffusion 

    Québec, le 12 juillet 2022. – L’Institut de la statistique du Québec diffuse aujourd’hui, pour la première fois, un bulletin d’analyse sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle (PI) dans les entreprises au Québec; cette analyse porte sur la période allant de 2017 à 2019. La marque de commerce est le droit de PI le plus détenu par les entreprises au Québec. C’est ce qui ressort de ce nouveau bulletin.

    Faits saillants

    • En 2019, près de 55 % des entreprises au Québec ont déclaré s’y connaître en propriété intellectuelle.
    • Pour l’année 2019, la marque de commerce était connue de 42,5 % des entreprises, le brevet de 32,5 %, le droit d’auteur de 32,0 % et l’accord de non-divulgation de 31,9 %.
    • Un peu plus de six entreprises sur dix (67,4 %) ont fait appel aux services de cabinets d’avocats et d’avocats externes au sujet de la PI. La deuxième source la plus consultée a été l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (37,8 %).
    • Au moins une entreprise sur deux jugeait la PI importante pour la protection de l’image de marque (56,2 %), pour le maintien de la compétitivité (52,0 %) et pour les activités de marketing et de promotion (52,2 %).
    • En 2019, 24,8 % des entreprises au Québec détenaient un droit de PI, contre 17,1 % en Ontario, 11,2 % dans la région de l’Atlantique et 16,4 % dans le reste du Canada.
    • En 2019, la proportion des entreprises du Québec détentrices d’une marque de commerce, au Canada ou à l’international, était la plus élevée au Canada.

    Lire l’analyse complète (PDF, 1,03 Mo)

    Cette analyse est produite à partir des résultats de l’Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI) de Statistique Canada.


    L’Institut de la statistique du Québec produit, analyse et diffuse des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise. Il est le responsable de la réalisation de toutes les enquêtes statistiques d’intérêt général. La pertinence de ses travaux en fait un allié stratégique pour les décideurs et tous ceux qui désirent en connaître davantage sur le Québec.

     

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