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L’aide fiscale du gouvernement du Québec pour la R-D industrielle. Faits saillants

Mise à jour : 17 avril 2023

En 2019, l’aide fiscale à la recherche et développement (R-D) industrielle versée par le gouvernement québécois s’est élevée à 446 M$, soit une légère hausse de 0,2 % par rapport à 2018.

Le nombre d’entreprises bénéficiaires de l’aide fiscale à la R-D industrielle était de 3 810 (+ 63 par rapport à 2018), dont plus des trois quarts (78,1 %) sont des entreprises de petite taille (moins de 100 employés).

Nouveauté : données par industrie

Le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques est celui qui a reçu le plus d’aide, soit 40,6 % de l’aide totale octroyée en 2019 (180,9 M$).

Parmi toutes les entreprises bénéficiaires, 34,8 % d’entre elles proviennent de ce secteur.

Graphique

 

Faits saillants 2017-2018

L’aide fiscale pour la R-D octroyée par le  gouvernement du Québec aux entreprises s’élève à 441 M$ en 2018, en hausse de 2,2 % par rapport à 2017.

Le montant médian de l’ensemble des crédits d’impôt versés par le gouvernent du Québec est de 34 k$ en 2018.

Le crédit d’impôt relatif aux salaires de R-D reste le plus utilisé par les entreprises : 99,3 % s’en sont prévalues au Québec en 2018.

Plus des trois quarts des sociétés bénéficiaires de l’aide fiscale à la R-D industrielle sont des entreprises de petite taille (moins de 100 employés) et ont reçu près de 46 % de l’aide totale versée en 2018.

La moitié de l’aide fiscale à la R-D industrielle est versée aux entreprises bénéficiaires ayant moins de 25 M$ d’actifs, qui représentent 84,2 % des sociétés bénéficiaires.

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