Soutien financier aux organismes communautaires

Le soutien financier du gouvernement en appui à la mission globale des organismes communautaires, par les programmes visés par cet indicateur, est passé de 544,0 millions de dollars en 2016-2017 à 826,9 millions en 2021-2022. Au total, 4 190 organismes différents contribuant à la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale ont reçu un soutien de ces programmes en 2021-2022 (certains organismes ont pu être soutenus par plus d’un programme).

Selon les ministères et le programme

Les subventions octroyées aux organismes communautaires qui contribuent à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale proviennent pour une large part (83,6 %) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Sa contribution par le biais de son Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) s’élève à plus de 690,9 millions de dollars pour 2021-2022. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), par l’intermédiaire du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), a apporté une contribution de l’ordre de 41,6 millions de dollars (5,0 %) avec son Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole, volet Promotion des droits, et son Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC). La contribution du ministère de la Famille s’élève à 37,2 millions de dollars (4,5 %) et celle du ministère de l’Éducation, pour le volet Éducation (MEQ-E), à 28,7 millions de dollars (3,5 %).

Au cours de l’année 2021-2022, le MSSS a accordé un soutien financier à 3 018 organismes communautaires, pour un montant moyen de 228 929 $, en vertu du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Il s’agit de la plus importante subvention moyenne octroyée par un ministère pour soutenir la mission globale des organismes communautaires ciblés. Ce programme fait partie des 10 programmes de soutien financier dont peuvent bénéficier les organismes qui contribuent à lutter contre les inégalités ou l’exclusion sociale, et à ceux qui poursuivent cette double action.

Dans les régions

En 2021-2022, toutes les régions administratives ont bénéficié du soutien financier en appui à la mission globale des organismes communautaires qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités. Dans chacune des régions, ces organismes communautaires ont reçu du financement par le biais de plusieurs programmes, notamment du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), qui est le plus important en proportion.

Les régions de Montréal, de la Montérégie et de la Capitale-Nationale sont celles qui ont reçu les plus grandes parts du soutien financier gouvernemental en appui à la mission globale des organismes communautaires (montants respectifs de 205,4 M$, 99,9 M$ et 69,2 M$). Ces trois régions qui, réunies, représentent plus de la moitié de la population du Québec, reçoivent près de la moitié (45,3 %) des subventions. Elles sont également celles où le nombre d’organismes soutenus est le plus élevé, soit 904, 489 et 348, respectivement (on en compte 4 190 en tout au Québec).

Les données sur le soutien financier accordé aux organismes communautaires en appui à leur mission globale sont recueillies auprès de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Les informations sont mises à jour trimestriellement et se retrouvent dans le Portail partenaires de l’intervention gouvernementale auprès des organismes communautaires.

Les organismes communautaires sont identifiés comme tels par les ministères et organismes gouvernementaux concernés et sont soutenus en fonction de l’encadrement normatif de leurs programmes et mesures, ainsi que de leurs disponibilités budgétaires.

L’information sur le soutien financier des organismes est transmise par ces derniers au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Ce dernier produit annuellement un état de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire.

Tous les organismes communautaires identifiés sont soutenus par des programmes pour lesquels les ministères et organismes responsables du soutien financier ont déterminé qu’ils contribuent spécifiquement à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités. Ces organismes œuvrent dans les secteurs d’activité suivants :

•   aide domestique;
•   éducation populaire – alphabétisation et formation;
•   intégration sociale et professionnelle;
•   habitation et logement;
•   immigration et intégration sociale des communautés culturelles;
•   petite enfance;
•   promotion et défense des droits sociaux;
•   lutte à la pauvreté;
•   sécurité alimentaire.

Concepts et définitions

La politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec reconnaît l’action communautaire au sens large du terme, c’est-à-dire l’action communautaire dans l’ensemble de ses manifestations. La politique énonce les critères suivants, qui s’appliquent à l’ensemble des organismes d’action communautaire :

• être un organisme à but non lucratif;
• être enraciné dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Cette politique définit également les critères qui caractérisent un organisme d’action communautaire qualifiée d’autonome, soit :

• avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
• poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
• faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
• être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Précaution

Le nombre total d’organismes soutenus pourrait être surestimé en raison du double comptage des organismes qui auraient reçu des subventions de différents ministères et organismes.

Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l'indicateur :

Orientation 3 – Favoriser la participation de tous au développement durable du Québec

Objectif 3.1 – Assurer une transition socio-écologique juste

Sous objectif 3.1.2 – Soutenir les groupes communautaires et les entreprises d'économie sociale

Cible

Suivi de la progression
Résultat en 2021-2-22 :
Montant total octroyé : 826,9 M$
Nombre d’organismes soutenus : 4 190

Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies