Rémunération des salariés
Elle se définit comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, à verser par une entreprise à un salarié pour le travail effectué par celui-ci durant la période comptable. La rémunération des salariés est enregistrée sur la base des droits et obligations; elle est donc mesurée par la valeur de la rémunération en espèces ou en nature qu’un salarié est en droit de recevoir de la part de son employeur, pour le travail effectué au cours de la période concernée, que la rémunération soit payée à l’avance, au moment où le travail est effectué, ou après. Sont considérés notamment dans la rémunération des salariés, les salaires avant retenues, les pourboires, les commissions, les primes de rendement, les allocations pour vacances et congés de maladie, ainsi que le solde et les indemnités militaires.
Revenu disponible
Il représente le revenu qui reste à la disposition des particuliers pour la consommation finale de biens et de services ainsi que pour l’épargne. Il se compose du revenu primaire, des transferts courants que reçoivent les particuliers des non-résidents, des sociétés financières, des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et des administrations publiques moins les transferts courants que les particuliers versent aux non-résidents, aux sociétés financières, aux ISBLSM, ainsi qu’aux administrations publiques comme les impôts sur le revenu et les cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les transferts sociaux en nature ne sont pas considérés dans le revenu disponible.
Revenu disponible par habitant
Il correspond au revenu disponible d’un territoire donné divisé par la population totale.
Revenu mixte net
Il correspond au revenu que les entreprises non constituées en société tirent de la production de biens et de services. On l’appelle revenu mixte parce qu’il inclut à la fois le revenu imputé au facteur capital de la production ainsi que le revenu imputé au facteur travail de la production (rémunération du travail effectué par le ou les propriétaires). Le revenu mixte net correspond au revenu mixte brut moins la consommation de capital fixe.
Revenu net de la propriété
Il s’obtient en soustrayant le revenu de la propriété payé du revenu de la propriété reçu. Sont considérés dans les revenus de la propriété reçus les dividendes, les intérêts sur les obligations canadiennes, de même que les intérêts sur les dépôts en banque ou en société de fiducie. Les gains en capital y sont exclus.
Revenu primaire
Les revenus primaires sont les revenus qui échoient aux particuliers du fait de leur participation aux processus de production, ou parce qu’ils possèdent les actifs nécessaires pour la production. Les revenus primaires se composent de la rémunération des salariés, du revenu mixte net et du revenu net de la propriété. Les revenus primaires ne comprennent pas les cotisations sociales aux régimes d’assurance sociale, ni les prestations versées à partir de ces régimes, les impôts courants sur le revenu, sur le patrimoine, etc., ni les autres transferts courants.
Transferts courants aux ISBLSM
Ils consistent en des transferts en espèces reçus, régulièrement ou occasionnellement, par les ISBLSM, sous forme de cotisations, de souscriptions, de dons volontaires, etc. Ces transferts sont destinés à couvrir les coûts de la production non marchande des institutions sans but lucratif au service des ménages, ou à fournir les fonds permettant de financer les transferts courants aux ménages résidents ou non-résidents, sous forme de prestations d’assistance sociale.
Transferts courants aux non-résidents
Versements par des résidents canadiens à des non-résidents et retenues d’impôt à la source versées à l’étranger.
Transferts courants aux sociétés financières
Contributions des employeurs et des employés à un régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées.
Transferts courants des administrations publiques
Paiements tels que les prestations fiscales pour enfants et les crédits d’impôt pour enfants, les prestations d’assurance-emploi, les pensions de sécurité de la vieillesse, les prestations d’aide financière de dernier recours, les bourses d’études et les subventions de recherche, les prestations d’indemnisation des accidents de travail, les subventions aux peuples autochtones et à leurs organisations, les pensions versées en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
Transferts courants des ISBLSM
Transferts en espèces reçus, régulièrement ou occasionnellement, par les ménages des ISBLSM.
Transferts courants des ménages aux administrations publiques
Impôts sur le revenu, cotisations aux régimes d’assurance sociale et autres transferts courants.
Transferts courants des non-résidents
Pensions payées par des administrations publiques étrangères à des résidents canadiens plus les versements faits par des non-résidents à des résidents canadiens.
Transferts courants des sociétés financières
Prestations reçues d’un régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées.
