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Rapports d'activités et guides

Voici la liste des formulaires et guides couverts par les articles 221 et 222 de la Loi sur les mines du Québec (chapitre M-13.1). Les formulaires en format PDF peuvent être imprimés et remplis par l'entreprise.

Formulaires annuels (envoi en février de chaque année)

Relevé annuel - Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier (Questionnaire annuel et intentions, Supplément - immobilisation et réparations)

Rapports d'activités

Relevé des dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier (PDF)

Relevé annuel des dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur, d'aménagement du complexe minier, d'immobilisations et de réparations - Supplément sur les activités minières (PDF)

Guides de déclaration

Relevé des dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur de gîtes et d'aménagement de complexes miniers (PDF)

Relevé annuel des dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur, d'aménagement du complexe minier, d'immobilisations et de réparations (PDF)

Opérations de forage au diamant

Opérations de forage au diamant (PDF)

Formulaires - Enquêtes préliminaires (envoi en septembre de chaque année)

Relevé préliminaire - Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier

Rapports d'activités

Relevé des dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier (Estimations provisoires et intentions) (PDF)

Guide de déclaration

Relevé des dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur de gîtes et d'aménagement de complexes miniers (PDF)

Formulaires trimestriels (fin de chaque trimestre)

Enquête trimestrielle - Opérations des entrepreneurs de forage au diamant

Rapport d'activités

Opérations des entrepreneurs de forage au diamant (PDF)

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