Enquête sur le courtage de détail en valeurs mobilières au Québec

    4ᵉ trimestre 2023

    L’objectif de cette enquête est de suivre l’évolution de l’actif recueilli auprès des particuliers par les sociétés de courtage de détail en valeurs mobilières au Québec.

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec (l’Institut), est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Que devez-vous faire pour participer à l’enquête?

    Pour participer, il vous suffit :

    • d’accéder au questionnaire en vous rendant à l’adresse : statistique.quebec.ca/web2/E3402023T4_FR;
    • d’entrer votre identifiant;
    • de créer votre mot de passe personnel;
    • de remplir le questionnaire en ligne.

    Au besoin, vous pourrez quitter le questionnaire et y revenir à un moment qui vous conviendra mieux.

    L’Institut communiquera par téléphone avec les personnes qui n’auront pas soumis leur questionnaire Web afin d’obtenir leurs réponses. En cas d’indisponibilité lors de l’appel, la personne désignée pourra nous indiquer un moment qui lui conviendrait davantage.

    Vous essayez de vous connecter au questionnaire et vous recevez un message d’erreur. Que devez-vous faire?

    Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant sans espace au début ou à la fin.

    Vous pouvez communiquer avec l’Institut, en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca

    Prière de mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation ou dans le courriel que vous avez reçu, votre nom, ainsi que vos coordonnées. Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30.

    Pourquoi votre société a-t-elle été choisie ?

    L’Institut envoie ce questionnaire à toutes les sociétés de courtage, en placement et d’exercice restreint, ayant des activités au Québec. C’est à ce titre que votre collaboration est sollicitée.

    Votre participation est-elle obligatoire?

    Oui. Votre participation est essentielle, car elle nous permettra de suivre l’évolution de l’actif que la population confie aux sociétés de courtage de détail en valeurs mobilières au Québec.

    Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

    Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

    Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?

    La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité .

    Est-ce que les réponses que vous nous fournissez seront transmises à d’autres personnes ou organismes?

    Seul le personnel autorisé de l’Institut connaîtra et utilisera les données que les participants et participantes fourniront dans le cadre de l’enquête. Pour protéger la confidentialité de ces personnes, seuls les résultats agrégés de l’enquête seront rendus publics.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de l'Institut de la statistique Québec?

    Vous pouvez joindre un ou une responsable de l’Institut au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

    Quand pourrez-vous connaître les résultats de cette enquête?

    Dès que les résultats de l’enquête seront disponibles, vous pourrez les consulter à partir de la page web Enquête sur le courtage de détail en valeurs mobilières au Québec

    Comment pouvez-vous obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

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