Enquête annuelle sur la production minérale – substances non métalliques (pierre, granulat, argile et minéraux réfractaires)

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

Pour participer, il vous suffit :

• d’accéder au questionnaire en vous rendant à l’adresse Internet suivante : statistique.quebec.ca/mine3af;
• d’entrer votre identifiant;
• de créer votre mot de passe personnel;
• de remplir le questionnaire en ligne.

Afin de vous familiariser avec le questionnaire, nous vous suggérons fortement de remplir la version imprimable du questionnaire. Veuillez aussi lire le guide du participant avant de remplir le questionnaire Web. Ces documents sont disponibles à partir des liens suivants :

• Questionnaire imprimable : https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/apmq03-quest.pdf
• Guide du participant : https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/apmq03-guide.pdf

Au besoin, vous pourrez quitter le questionnaire et y revenir à un moment qui vous conviendra mieux.

Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant sans espace au début ou à la fin.

Vous pouvez communiquer avec l’Institut de la statistique du Québec, en téléphonant au numéro 1 800 561-0213, poste 3507 ou en écrivant à l’adresse statistiquesminieres@stat.gouv.qc.ca.

Prière de mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation ou dans le courriel que vous avez reçu, votre nom, ainsi que les coordonnées pour vous joindre. Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30.

L’Enquête vise tous les établissements du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour les industries suivantes :

• L’extraction de minerais non-métalliques (SCIAN 2123)
• L’extraction de pierre (SCIAN 21231).
• L’extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires (SCIAN 21232)
• Fabrication de ciment et de produits en béton (SCIAN 3273)
• Fabrication de ciment (SCIAN 32731)
• Fabrication de chaux et de produits en gypse (SCIAN 3274)
• Fabrication de chaux (SCIAN 32741)

Oui. Compte tenu de l’importance des résultats de l’enquête, votre participation est obligatoire, et ce, conformément à la Loi sur les mines (chapitre M-13.1, articles 221 et 222). Cette loi prévoit que toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire et de transmettre les renseignements dans le délai et selon la forme prescrits.

Vous pouvez consulter la loi sur le site Internet de Publications Québec.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut de la statistique du Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité.

Conformément à l’entente de délégation du Programme des statistiques minières du Québec avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), vos renseignements lui seront transmis. Ils seront aussi transmis à Statistique Canada, à Ressources naturelles Canada ainsi qu’à Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez en toute confiance fournir vos renseignements : la Loi sur les mines précise qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins statistiques.

Vous pouvez joindre un ou une responsable de l’Institut de la statistique du Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse statistiquesminieres@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213, poste 3507. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.