Estimation de la population des municipalités

RAPPORT MÉTHODOLOGIQUE

De par sa loi, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), créé en 1998 (RLRQ, c. I- 3.011), a le mandat de produire annuellement des estimations de population par municipalité.

I    Sources de données

1 – Statistique Canada

Le modèle d’estimation utilise comme population de départ les données des recensements à l’échelle des subdivisions de recensement (SDR), un découpage géographique équivalant aux municipalités. Les recensements sont menés tous les cinq ans par Statistique Canada; le plus récent pour lequel les données ont pu être utilisées est celui de mai 2016. Les comptes des recensements sont corrigés pour le sous-dénombrement net et les réserves indiennes partiellement dénombrées.

Le modèle emploie également les estimations annuelles de la population des divisions de recensement et des régions métropolitaines de recensement (RMR) produites par Statistique Canada en collaboration avec l’ISQ. C’est sur ces dernières données que sont ajustées les estimations annuelles de la population des municipalités produites par l’ISQ, afin d’assurer la cohérence entre les données à différentes échelles géographiques.

2 – Fichier d’inscription des personnes assurées de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Le Fichier d’inscription des personnes assurées (FIPA) de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) est utilisé pour comptabiliser les mouvements annuels de population survenant dans les municipalités. Le FIPA est un fichier administratif qui constitue un bassin d’informations intéressantes pour différentes études statistiques. Son niveau de couverture le rend tout à fait approprié pour la production d’estimations de la population selon différents découpages géographiques utilisés par l’administration québécoise, puisque tous les résidents du Québec doivent s’inscrire à la RAMQ pour avoir droit aux services couverts par ses différents programmes.

Le FIPA est constamment mis à jour par des renseignements transmis directement par les personnes assurées. La vérification de l’admissibilité s’effectue chaque fois que la personne demande elle-même le remboursement d’un service reçu au Québec ou hors Québec. Elle s’effectue également au cours du processus de traitement des demandes de remboursement présentées par les professionnels de la santé. Des informations visant à mettre à jour l’adresse de résidence ou à mettre fin à l’admissibilité légale aux programmes gérés par la RAMQ peuvent aussi provenir de l’Agence du revenu du Québec, de Retraite Québec, de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Directeur de l’État civil et des avis provenant d’organismes d’autres provinces canadiennes.

Le fichier transmis chaque année par la RAMQ est un extrait du FIPA qui couvre l’ensemble des individus inscrits en date du 1^er juillet. Ce fichier ne contient aucun élément d’identification explicite. Il contient le sexe et la date de naissance des individus, ainsi que des données permettant de les localiser et de statuer sur leur présence au Québec : le code postal, le code de régime et le statut de fiche. Ces trois dernières variables sont disponibles pour l’année de référence et l’année précédente. Chaque fiche individuelle se présente donc sous la forme suivante :

Le code postal à six positions est converti en municipalité à l’aide d’un fichier de conversion des codes postaux. Ce fichier de conversion est construit principalement à partir du fichier d’Adresses Québec, mais des ajustements sont faits à partir d’autres sources. Les codes postaux chevauchant plusieurs municipalités sont fractionnés à partir d’un poids de répartition qui détermine dans quelle proportion la population détenant un code postal donné devrait être répartie entre les municipalités couvertes par ce code postal. Le poids est calculé sur une base théorique à partir de la population dénombrée au recensement à l’échelle des aires de diffusion (un découpage infra-municipal) et des correspondances entre les codes postaux, les aires de diffusion et les municipalités.

Le code de régime ainsi que le statut de fiche permettent pour leur part de statuer sur la présence de la personne au Québec au 1er juillet de l’année et de déterminer si la personne doit être considérée comme résident du Québec.

Les fiches des personnes assurées sont classées en quatre catégories :

• Résident du Québec les deux années, si la fiche est valide les années 1 et 2;
• Sortie de la population, si la fiche est valide l’année 1 et non valide l’année 2;
• Entrée dans la population, si la fiche est non valide l’année 1 et valide l’année 2;
• Non valide les deux années.

Chacune des catégories est détaillée en fonction du code de régime et du statut de fiche afin de déterminer plus précisément l’événement démographique lié à l’entrée ou à la sortie.

II    Méthodologie

La population de départ pour les estimations de 2016 et des années suivantes correspond à la population par subdivision de recensement (SDR) énumérée au Recensement de 2016. Cette donnée est corrigée du sous-dénombrement net estimé pour le Québec selon l’âge et le sexe et ramenée au 1^er juillet 2016 par Statistique Canada.

Cette donnée est comparée au chiffre de population de 2016 tiré du FIPA par municipalité, obtenu par un compte direct des fiches valides. Le rapport de la population au FIPA sur celle au 1^er juillet selon les chiffres du recensement corrigés du sous-dénombrement donne le taux de couverture du FIPA par municipalité (effectif au FIPA/population au 1^er juillet).

TC =  Effectif au FIPA
         Pop au 1^er juillet

TC = Taux de couverture      

Les cas extrêmes sont toutefois ramenés à des valeurs plus centrales par l’utilisation d’une borne maximale fixée à 1,25.

TC’ = max (1,25)

TC’ = Taux borné de couverture du FIPA

Ce taux sert à pondérer les événements annuels du FIPA dans chaque municipalité.

À partir du FIPA, on dénombre les entrées et les sorties liées aux mouvements migratoires intermunicipaux entre le 1^er juillet de deux années consécutives, par exemple 2017 et 2018. Ces mouvements sont obtenus par la comparaison du code postal (CP) en 2017 et en 2018 pour chacune des personnes assurées. Si le CP en 2017 diffère de celui de 2018 et que le fichier de conversion des codes postaux détermine que les CP se retrouvent dans deux municipalités différentes, il y a migration intermunicipale.

Des analyses ont démontré que l’entrée en vigueur ou le retrait d’un code postal par Postes Canada peut parfois générer de faux mouvements migratoires lors de la conversion en municipalité. Des efforts sont consentis afin d’identifier ces cas et des corrections sont apportées manuellement aux entrées et sorties des municipalités pour lesquelles un problème a été identifié, mais des incohérences peuvent persister. Afin de minimiser les impacts indésirables, le rapport entre les entrées et les sorties migratoires est limité afin que la composante la plus élevée n’excède pas 1,5 fois la composante la plus faible.

S’ = min (S et 1,5 E)
E’ = min (E et 1,5 S)

S = Sorties par migration intermunicipale
E = Entrées par migration intermunicipale

Un décompte des autres mouvements est effectué et classé en deux catégories: Autres entrées (AE) dans la population (naissance, immigration, entrées interprovinciales, etc.) et autres sorties (AS) de la population (décès, émigration, etc.).

Le solde des autres entrées et autres sorties par municipalité est additionné au solde des entrées et des sorties par migration interne, ce qui donne l’accroissement net.

Acc Net = (AE –AS) + (E’ - S’ )

Acc Net =  Accroissement net     

Cet accroissement net est ensuite pondéré avec l’inverse du taux de couverture (1/taux de couverture) du FIPA par municipalité. Si la population du FIPA correspond à 90 % de la population estimée d’une municipalité donnée, il est possible que cette différence soit causée par un ou plusieurs codes postaux mal attribués ou encore à des individus qui n’ont pas de fiche valide à la date de référence. Ainsi les entrées et les sorties ne représentent que 90 % de ce qu’elles devraient être. Dans ce cas, les entrées et sorties de la municipalité sont pondérées par 1,11.

Un compte intermédiaire de la population des municipalités à l’année t +1 est obtenu en additionnant à la population de départ, au temps t, l’accroissement net pondéré au cours de la période :

P ^t+1 = P ^t + (Acc Net’)

P = Population

Ce chiffre est ajusté afin que la somme de la population de toutes les municipalités d’une division de recensement (DR) donnée corresponde exactement à l’estimation de Statistique Canada pour ce découpage.        
          

           =    Population ajustée
           DRi    =    Population de la division de recensement

Les données font ensuite l’objet d’un autre ajustement pour s’arrimer aux estimations de population à l’échelle des RMR, tout en conservant la correspondance avec les DR. Ainsi, chaque révision des estimations de population des DR et RMR par Statistique Canada s’accompagne d’une révision des estimations à l’échelle des municipalités.   

Pour les années subséquentes, le point de départ est la dernière donnée estimée qu’on compare au compte du FIPA. Par exemple, l’estimation pour 2018 utilise comme population de base l’estimation de 2017. On procède par la suite en suivant les mêmes étapes décrites précédemment, à savoir le calcul du taux de couverture, l’imposition des limites, le cas échéant, aux entrées ou aux sorties et l’ajustement du total de la population des municipalités d’une même DR et d’une même RMR sur l’estimation de Statistique Canada pour ces territoires.

Janvier 2022