Émissions de gaz à effet de serre (GES) : explications sur les différentes sources de données (in French only)

Les sources de données

Statistique Canada

Le tableau Compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) par secteur et par gaz, dont les données sont produites par Statistique Canada, présente les émissions de dioxyde de carbone (CO₂), de méthane (CH₄) et d’oxyde nitreux (N₂O) selon une centaine de secteurs émetteurs de GES :les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages.

La méthodologie employée est conforme au Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies, dont l’objectif est d’établir un parallèle avec l’information économique produite dans les comptes nationaux. En effet, les données sont présentées selon les secteurs de la classification des industries, des biens et des services utilisés dans les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, dont le produit intérieur brut est tiré.

L’utilité de ce jeu de données est de lier les GES aux activités économiques.

Le compte des émissions de GES n’est pas destiné à suivre l’atteinte de cibles de réduction. À cet égard, d’autres sources de données sont plus appropriées :

Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC)

Les données de source fédérale figurent dans le Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre, publié par ECCC.

Elles sont compilées pour le Canada et les provinces en vue d’honorer les obligations du Canada aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Les données provinciales de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre sont publiées par le MELCCFP.

Cet inventaire est établi à partir de données recueillies auprès d’entreprises et d’institutions, ainsi qu’à partir de données obtenues principalement de Statistique Canada, d’ECCC ainsi que de plusieurs ministères et organismes québécois.

La compilation de l’inventaire québécois de GES est également basée sur les lignes directrices préconisées par la CCNUCC. Cependant, les données sont présentées selon des secteurs légèrement différents des données d’ECCC dans le but d’en faciliter la compréhension (par ex. le secteur des transports est présenté autrement).

Ainsi, les différences entre les données du Compte des émissions de GES et celles de l’inventaire québécois sont sensiblement les mêmes que celles qui existent entre le Compte des émissions de GES et les données du Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre d’ECCC.

Les différences entre les sources de données

Les différences entre les données de l’inventaire et celles du Compte des émissions de GES sont de plusieurs natures :

a) Différences conceptuelles entre les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC et celles du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE), notamment :

• Le principe de résidence
  Le SCEE utilise le principe de résidence : selon ce principe, les données d’émissions de GES doivent présenter les émissions produites par les unités résidentes du Québec (ménages, gouvernement, entreprises, etc.), ce qui se distingue des émissions produites sur le territoire du Québec, peu importe qui y réside ou pas, comme dans le cas des données d’inventaire.
  La résidence d’une unité correspond au territoire économique avec lequel elle possède la relation économique la plus étroite (logement, lieu de production, etc.).
  Ainsi, les données d’émissions de GES d’une compagnie maritime québécoise qui navigue à travers le monde vont ainsi être attribuées au Québec, peu importe où la compagnie aura acheté son carburant et où elle aura libéré ses émissions de GES. Les lignes directrices de la CCNUCC exigent que les émissions des compagnies de transport englobent celles qui ont lieu sur le territoire, indépendamment du pays de contrôle de la compagnie.
• Production de l’année courante
  Le SCEE utilise le principe selon lequel les émissions de GES doivent être le résultat de la production de l’année courante, et non celles des années passées, comme c’est le cas pour les GES issus des sites d’enfouissement qui libèrent leur GES des années plus tard.

b) Différences de définitions des secteurs d’activités et différents niveaux de détail de ces secteurs d’activité

Le compte des émissions de GES est publié selon une centaine de secteurs d’activité qui s’apparentent à ceux du Système de Classification des industries d’Amérique du Nord (SCIAN), alors que l’inventaire québécois propose six grands secteurs, détaillés en une vingtaine de « sous-secteurs ». Parfois, ces derniers correspondent davantage à des activités qu’à des secteurs (p. ex. incinération, gestion des sols agricoles). L’inventaire fédéral quant à lui diffuse les émissions de GES selon deux groupes de secteurs : les six grands secteurs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui sont eux-mêmes divisés en 63 sous-secteurs, et les 8 grands secteurs économiques canadiens, qui sont eux-mêmes divisés en 31 sous-secteurs.

Exemple de définition différente des secteurs d’activité : le transport.

1. Le compte des émissions de GES présente les activités de transport des ménages dans la catégorie « ménages – carburants et lubrifiants », les émissions de GES associées aux activités des entreprises spécialisées en transport dans 7 secteurs d’activité différents (transport aérien, ferroviaire, maritime, par eau, par camion, transport en commun, transport par pipeline). Toutes les autres émissions associées aux activités de transport réalisées à l’interne par les entreprises, gouvernements ou organismes avec leur propre flotte sont comptabilisées dans leur propre secteur d’activité (p. ex. les émissions de GES des tracteurs sont comptées dans le secteur agricole, les émissions des camions de livraison sont comptées dans le secteur commercial).
2. Selon les directives du GIEC, les inventaires québécois et fédéral classent toutes les émissions liées au transport dans une catégorie « transport », peu importe qui les a produites (ménages, gouvernements, entreprises, entreprises spécialisées en transport). Ce secteur est ensuite divisé en 5 sous-secteurs (transport routier, aérien, maritime, ferroviaire, autre).
3. L’inventaire fédéral diffuse également des émissions de GES selon le secteur économique du transport, divisé lui-même en transport de passagers, en transport de marchandises ou en transport à des fins récréatives, commerciales et résidentielles.

c) Sources de données différentes

d) Manque de données qui empêche la répartition exacte de certains types d’émissions. Il en résulte que quatre gaz couverts dans le Rapport d’inventaire national ne sont pas inclus dans le Compte des émissions de GES : les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d’azote (NF₃).

Diffusion : 21 août 2025