L’objectif de l’enquête est d’offrir une vision intégrale de la contribution des municipalités à la culture québécoise grâce à la collaboration de toutes les municipalités de plus de 5 000 habitants et habitantes. L’enquête a été conçue par l’Observatoire de la culture et des communications, une direction de l’Institut de la statistique du Québec. Ses travaux servent à produire et à diffuser des statistiques publiques sur les activités de la culture au Québec.
Foire aux questions
L’Institut de la statistique du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.
- Télécharger et signer le formulaire de consentement (PDF), puis nous le retourner sur le site sécurisé ou par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca avant le 2 juin 2025;
- Télécharger puis remplir le questionnaire (Excel);
- Une fois le questionnaire rempli, le transmettre via le site sécurisé : quebec.ca/transfert_securise.htm avant le 11 juillet 2025.
Pour en savoir plus sur la façon de remplir le questionnaire, veuillez consulter le document explicatif (PDF, 350 Ko). Celui-ci contient des directives, des définitions de dépenses et de domaines ainsi que de nombreux exemples.
Dans l’onglet « Identification », vous devez saisir la population de votre municipalité pour l’année 2024. Vous trouverez cette donnée dans le fichier de données démographiques (xlsx, 16 ko) de l’Institut de la statistique du Québec.
Procédure pour transmettre le questionnaire
Afin de préserver la confidentialité des données recueillies et de les transmettre de manière sécuritaire, vous devez utiliser le site d’échange d’information sécurisé.
- Connectez-vous au site sécurisé;
- Entrez l’identifiant qui vous a été transmis par courriel;
- Entrez votre mot de passe qui vous a été transmis dans un second courriel;
- Sélectionnez l’onglet « Transmission »;
- Cliquez sur « Parcourir », sélectionnez le document à transmettre, puis cliquez sur « Transmettre ». Avant de poursuivre, attendez que le message de confirmation de la transmission s’affiche à l’écran;
- Répétez cette dernière opération si vous avez plus d’un document à transmettre;
- Quittez le site sécurisé.
Pour participer à l’enquête, vous devez télécharger les documents ci-dessous.
Formulaire de consentement
Remplissez et signez le formulaire de consentement (PDF), puis veuillez nous le retourner sur le site sécurisé ou par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca.
Questionnaire sous format Excel
Les renseignements concernant les dépenses sont recueillis à l’aide de ce questionnaire (xlsx, 315 ko). Vous pouvez le sauvegarder sur votre disque dur. Lorsque vous aurez rempli le questionnaire, veuillez le transmettre sur le site sécurisé.
Document explicatif – Aide
Pour vous aider à remplir le questionnaire, veuillez consulter le document explicatif (PDF). Ce document contient des directives, des définitions de dépenses et de domaines ainsi que de nombreux exemples.
Population estimée de la municipalité
Dans l’onglet « Identification », vous devez saisir la population de votre municipalité pour l’année 2022. Vous trouverez cette donnée dans le fichier de données démographiques (xlsx, 16,7 ko) de Statistique Québec.
Procédure pour transmettre le questionnaire
Afin de préserver la confidentialité des données recueillies et de les transmettre de manière sécuritaire, vous devez utiliser le site d’échange d’information sécurisé.
Procédure d'utilisation sécurisé :
- Connectez-vous au site sécurisé;
- Entrez l’identifiant qui vous a été transmis par courriel;
- Entrez votre mot de passe qui vous a été transmis dans un second courriel;
- Sélectionnez l’onglet « Transmission »;
- Cliquez sur « Parcourir », sélectionnez le document à transmettre, puis cliquez sur « Transmettre ». Avant de poursuivre, attendez que le message de confirmation de la transmission s’affiche à l’écran;
- Répétez cette dernière opération si vous avez plus d’un document à transmettre;
- Quittez le site sécurisé.
Oui. Votre participation est essentielle afin de dresser le portrait le plus exact possible de la contribution des municipalités comptant plus de 5 000 habitants et habitantes à la culture québécoise.
Les dispositions de l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.
Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut de la statistique du Québec et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.
Vous pouvez consulter la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec sur le site Internet des Publications du Québec.
La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut sont assermentées devant un ou une commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité.
Les résultats de l’enquête seront publiés sur le site de l’Institut de la statistique du Québec dans la section Culture et médias en 2026.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre courriel d’invitation ainsi que votre nom, votre numéro de dossier (ce numéro correspond au code géographique de votre municipalité) et vos coordonnées.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.