En 2023-2024, une neuvième émission d’obligations vertes a été réalisée, totalisant un montant de 600 millions de dollars. Les autres années financières caractérisées par une seule émission sont 2016-2017, 2017-2018, 2019-2020 et 2021-2022, où elles étaient de l’ordre de 500 millions de dollars chacune.
En 2018-2019 et 2022-2023, des obligations vertes ont été émises pour 1,3 et 1,8 milliard de dollars, respectivement. Ces deux années sont caractérisées par deux émissions chacune.
L’année financière 2020-2021 est la seule année où il n’y a eu aucune émission.
Au 31 mars 2024, le produit net total des obligations vertes est de près de 5,7 milliards de dollars. Les nouveaux financements verts représentent 85,2 % de ce montant et les refinancements représentent les 14,8 % restants. À cette même date, l’utilisation des produits des obligations vertes cumulées depuis 2016-2017 est répartie en deux catégories : 95,8 % pour des projets de la catégorie « moyens de transport propres » et 4,2 % pour des projets de la catégorie « bâtiments verts ». L’utilisation des produits des obligations vertes est principalement liée aux projets suivants : les nouvelles voitures de métro AZUR à Montréal (33 %; 1 888 M$, incluant les refinancements); le réseau express métropolitain (REM) (21 %; 1 199 M$) et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal (13 %; 711 M$).
Concepts et définitions
Les obligations vertes émises par le gouvernement servent à lever des capitaux qui sont affectés à des projets admissibles précis engendrant des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d’adaptation aux changements climatiques.
Les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :
- Moyens de transport propres;
- Bâtiments verts;
- Gestion durable de l’eau et des eaux usées;
- Adaptation aux changements climatiques.
Les projets liés aux catégories suivantes sont exclus du programme d’obligations vertes :
- la production d’énergie basée sur les combustibles fossiles;
- la production d’énergie nucléaire;
- l’industrie de l’armement et de la défense;
- l’extraction de ressources potentiellement néfastes pour l’environnement;
- les jeux d’argent et le tabac.
Les projets financés par les obligations vertes sont choisis à l’intérieur du Plan québécois des infrastructures (PQI) du gouvernement du Québec ou ont été approuvés par le gouvernement et déjà pris en compte dans son cadre financier.
Indicateur
Montant des émissions des obligations vertes
Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l’indicateur :
Orientation 5 – Créer un État exemplaire qui agit en faveur du développement durable
Objectif 5.3 – Investir de façon durable au profit des Québécois
Sous-objectif 5.3.3 – Favoriser la croissance des obligations vertes émises par le gouvernement du Québec
Cible
Montant des obligations vertes émises
500 millions de dollars par an
Résultat pour l’année financière 2023-2024
600 millions de dollars
Source : Ministère des Finances du Québec
Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies
