Enquête sur les dépenses de l’administration publique québécoise au titre de la culture (in French only)

L’Institut de la statistique du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

L'Observatoire de la culture et des communications du Québec a pour mission de produire et de diffuser de l’information statistique sur le secteur de la culture au Québec, afin de répondre aux besoins des organismes gouvernementaux, des organisations et des associations qui interviennent dans le secteur, de même qu’aux besoins des chercheuses et chercheurs et des personnes qui s’intéressent aux divers domaines de la culture.

Pour participer à l’enquête, vous devez compléter le questionnaire Excel reçu par courriel, puis le transmettre via le site sécurisé de l’Institut de la statistique du Québec.

Guide d’instruction

Pour vous aider à remplir le questionnaire, veuillez consulter le guide

Procédure pour transmettre le questionnaire

Afin de préserver la confidentialité des données recueillies et de les transmettre de manière sécuritaire, vous devez utiliser le site d’échange d’information sécurisé.

1. Connectez-vous au site sécurisé;
2. Entrez l’identifiant qui vous a été transmis par courriel;
3. Entrez le mot de passe qui vous a été transmis dans le second courriel;
4. Sélectionnez l’onglet « Transmission »;
5. Cliquez sur « Parcourir », sélectionnez le document à transmettre, puis cliquez sur « Transmettre ». Avant de poursuivre, attendez que le message de confirmation de la transmission s’affiche à l’écran;
6. Répétez cette dernière opération si vous avez plus d’un document à transmettre;
7. Quittez le site sécurisé.

Tous les ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques qui contribuent à différents domaines des arts et de la culture québécoise sont visés par l’enquête.

Compte tenu de l’importance des résultats de l’enquête, la participation de votre organisation est obligatoire, et ce, conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (RLRQ, chapitre I-13.011)*. Cette loi prévoit que toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut de la statistique du Québec et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

Vous pouvez consulter sur le site Internet de Publications Québec la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut de la statistique du Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité.

Les résultats de l’enquête seront publiés sur le site de l’Institut de la statistique dans la section Culture et médias en 2024.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation ou le courriel que vous avez reçu, votre nom, votre numéro de dossier ainsi que les coordonnées pour vous joindre. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.