Besoins impérieux en logement

En 2022, au Québec, la part des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement s’élevait à environ 6 %, ce qui correspond à un peu plus de 202 000 ménages. Cette part est moins élevée qu’en 2018, où elle était d’environ 7 %.

Un ménage a des besoins impérieux en matière de logement s’il vit dans un logement « non acceptable » et s’il devrait consacrer 30 % ou plus de son revenu total avant impôt pour payer le loyer médian d’un autre logement acceptable dans sa collectivité. Pour être acceptable, un logement doit répondre à trois critères : la qualité, l’abordabilité et la taille. À l’inverse, un logement est non acceptable si au moins un de ces critères n’est pas atteint.

Logement non acceptable

En 2022, au Québec, près d’un ménage sur quatre (23 %) vivait dans un logement non acceptable. Comme les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement, les ménages vivant dans un logement non acceptable vivent dans un logement non conforme à l’un ou l’autre des trois seuils des indicateurs en matière de logement établis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, c’est-à-dire qu’il est de qualité non convenable, de taille non convenable ou non abordable. Contrairement à la mesure des besoins impérieux en matière de logement, celle du logement non acceptable se limite au respect des trois critères, sans égard au fait d’être en mesure ou non de payer le loyer médian d’un logement acceptable de sa localité avec 30 % de son revenu total avant impôt. Les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement font donc partie des ménages vivant dans un logement non acceptable, mais ils sont dans une situation plus précaire en raison des difficultés à se reloger de manière acceptable dans leur localité.

Plus précisément, en 2022, près de 14 % des ménages vivaient dans un logement non abordable, 4 % dans un logement de taille insuffisante et 7 % dans un logement de qualité non convenable. Ainsi, en proportion, plus de ménages vivaient dans des logements non abordables que dans des logements de qualité non convenable ou de taille insuffisante. On trouve aussi plus de ménages vivant dans des logements de qualité non convenable que de ménages vivant dans des logements de taille insuffisante.

En 2022, près d’un ménage locataire sur trois vivait dans un logement non acceptable (32 %). Cette part est plus élevée que celle des ménages propriétaires, qui s’élevait à environ 17 %.

Concepts et définitions

Les données présentées sont tirées de l’Enquête canadienne sur le logement. Cette enquête est réalisée auprès de l’ensemble de la population, à l’exception :

• des pensionnaires d’établissements institutionnels;
• des membres des Forces armées canadiennes vivant dans des camps miliaires;
• des personnes vivant dans les communautés autochtones;
• des personnes vivant dans d’autres types de logements collectifs, telles que :
  • les personnes vivant dans les résidences pour personnes aînées non autonomes;
  • les personnes vivant de façon permanente dans les résidences scolaires, les camps de travail, etc.;
  • les membres d’ordres religieux et d’autres groupes vivant en communauté.

Besoins impérieux en matière de logement

Un ménage éprouve des « besoins impérieux en matière de logement » si son habitation n’est pas conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, taille et abordabilité) et si 30 % de son revenu total avant impôt est insuffisant pour payer le loyer médian des logements acceptables (logements répondant aux trois normes d’occupation) situés dans sa localité.

Les normes d’occupation se définissent de la manière suivante :

• un logement est de qualité convenable si, de l’avis des occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures;
• un logement est de taille convenable s’il compte suffisamment de chambres à coucher pour répondre aux besoins du ménage en fonction de sa taille et de sa composition, d’après les prescriptions de la Norme nationale d’occupation (NNO);
• un logement est abordable si le ménage consacre moins de 30 % de son revenu total avant impôt aux frais de logement.

Les frais de logements sont le montant total moyen de tous les frais de logement payés chaque mois par les ménages propriétaires ou locataires de leur logement. Pour les ménages propriétaires, les frais de logement incluent les paiements hypothécaires, l’impôt foncier et les charges de copropriété ainsi que les frais d’électricité, de chauffage, d’eau et des autres services municipaux. Pour les ménages locataires, les frais incluent le loyer et les frais d’électricité, de chauffage, d’eau et des autres services municipaux.

La mesure des besoins impérieux en matière de logement porte sur les ménages privés. Elle exclut les ménages agricoles, les ménages propriétaires ou locataires qui ont un revenu positif et dont le rapport des frais de logement au revenu est supérieur à 100 %, ainsi que les ménages non familiaux dont au moins l’une des personnes qui agit comme soutien est âgée de 15 à 29 ans et est aux études, peu importe leur situation de logement. On estime que les études sont une étape de transition et, par conséquent, que les faibles revenus gagnés par les ménages composés d’étudiants et d’étudiantes sont une situation temporaire.

Logement non acceptable

Le logement non acceptable indique si un logement n’est pas conforme à l’un ou l’autre des trois seuils des indicateurs en matière de logement établis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, c’est-à-dire qu’il est de qualité non convenable, de taille non convenable ou non abordable. Contrairement à la mesure des besoins impérieux en matière de logement, celle du logement non acceptable se limite au respect des trois critères, sans égard au fait d’être en mesure ou non de payer le loyer médian d’un logement acceptable de sa localité avec 30 % de son revenu total avant impôt. Les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement font donc partie des ménages vivant dans un logement non acceptable, mais sont dans une situation plus précaire en raison des difficultés à se reloger de manière acceptable dans leur localité.  

Pour la mesure du logement non acceptable, les ménages considérés sont les mêmes que pour la mesure des besoins impérieux en matière de logement, à l’exception des ménages non familiaux dont au moins l’une des personnes agissant comme soutien est âgée de 15 à 29 ans et est aux études, qui sont inclus.

Précaution

La mesure des besoins impérieux en matière de logement porte sur une population plus restreinte que celle du logement non acceptable. En effet, la mesure des besoins impérieux en matière de logement exclut les ménages non familiaux dont au moins l’une des personnes agissant comme soutien est âgée de 15 à 29 ans et est aux études.

Étant donné que les résultats présentés proviennent d’un échantillon de la population enquêtée, ceux-ci doivent être pris comme des estimations et être interprétés en tenant compte du fait qu’une marge d’erreur leur est associée. Dans l’analyse, seuls les écarts détectés à l’aide de tests statistiques au seuil de 5 % sont considérés, sauf indication contraire.

Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l'indicateur :

Orientation 3 – Favoriser la participation de tous au développement durable du Québec

Objectif 3.1 – Assurer une transition socio-écologique juste

Sous-objectif 3.1.1 – Répondre aux besoins essentiels en offrant des solutions durables

Cible

Suivi de la progression

Résultat en 2022 : 5,5 %

Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies