En 2022-2023, les dépenses de recherche-développement (R-D) de l’administration publique québécoise relatives au développement durable ont avoisiné les 220 millions de dollars. De ce montant, 42 M$ (19 %) étaient consacrés aux dépenses intra-muros, ce qui signifie que cette somme a été dépensée à des fins internes dans les ministères et organismes. Les 178 M$ (81 %) restants ont été alloués aux dépenses de R-D extra-muros, soit en dépenses externes comprenant notamment des contrats, des subventions, des bourses ou d’autres types de versements accordés à des exécutants et exécutantes externes pour aider les ministères et organismes à innover.
Concepts et définitions
Recherche-développement (R-D)
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
Une activité doit satisfaire à cinq critères de base pour être qualifiée d’activité de R-D :
- Critère de nouveauté (viser à obtenir des résultats nouveaux);
- Critère de créativité (reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes);
- Critère d’incertitude (revêtir un caractère incertain quant au résultat final);
- Critère de systématisation (s’inscrire dans une planification et une budgétisation);
- Critère de transférabilité et/ou de reproductibilité (déboucher sur des résultats qu’il est possible de reproduire).
La R-D couvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Dépenses en R-D intra-muros
R-D à des fins internes au ministère ou à l’organisme (y compris les travaux exécutés par des organismes externes visant à soutenir les travaux de R-D intra-muros du ministère ou de l’organisme, par exemple, les contrats pour des services informatiques).
Contrats exécutés pour le compte d’une organisation externe (travaux de R-D exécutés dans le ministère ou l’organisme par le personnel de ce dernier qui sont réalisés sous contrat pour d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec, pour des entreprises ou pour tout autre type d’organisation).
Bourses décernées à des chercheurs ou chercheuses internes pour leur permettre d’acquérir de l’expérience dans le domaine de la recherche de pointe. Le chercheur ou la chercheuse doit être à l’emploi de l’organisme qui lui octroie la bourse.
Les dépenses intra-muros comprennent les dépenses en immobilisations (terrains, bâtiments, machines et matériel), le temps consacré par le personnel du gouvernement et les autres dépenses courantes.
Dépenses des programmes de R-D extra-muros
Financement des organismes externes pour l’exécution de travaux de R-D. Ces dépenses incluent l’achat de R-D et les aides financières accordées pour soutenir l’exécution de R-D. Les dépenses comprennent les sommes versées aux autres ministères et organismes québécois, y compris les trois Fonds de recherche du Québec.
Types de programmes de financement :
- Contrats;
- Subventions;
- Bourses de recherche;
- Tous les autres types de versements accordés à des exécutant(e)s externes pour les aider à innover.
R-D de l’administration publique
Tous les ministères et organismes québécois qui sont susceptibles de mener des activités de R-D ou de financer des telles activités.
Les données proviennent de l’Enquête sur les dépenses en recherche, science, technologie et innovation au sein de l’administration publique québécoise de l’Institut de la statistique du Québec.
Indicateur
Dépenses de R-D de l’administration publique québécoise relatives au développement durable
Cet indicateur se rapporte aux aspects suivants de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 :
Orientation 5 – Créer un État exemplaire qui agit en faveur de l’innovation
Objectif 5.2 – Appuyer les interventions gouvernementales sur le conseil scientifique
Sous-objectif 5.2.1 – Soutenir la recherche et l’innovation québécoises en faveur du développement durable
Cible
Suivi de la progression
Résultat : 220 millions de dollars
Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies
