En 2021-2022, l’énergie utilisée pour les bâtiments gouvernementaux a généré des émissions de 8,25 tonnes éq. CO2/1000 m2. C’est une diminution de 30,6 % par rapport à 2012-2013.
En 2021-2022, les émissions de GES atteignent 47 886 tonnes d’équivalent CO2 et la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie s’élève à 5,8 millions de m2.
Entre 2012-2013 et 2021-2022, la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie a augmenté de 7,4 %, tandis que les émissions de GES associées à ces bâtiments ont baissé de 25,5 %.
Concepts et définitions
Consommation d’énergie : quantité totale d’énergie utilisée par le parc de bâtiments des ministères et organismes gouvernementaux (MO) durant une année donnée. La quantité d’énergie, exprimée en GJ, correspond à la somme de tous les types d’énergie consommée (électricité, gaz naturel, mazout, biomasse, etc.) dans les bâtiments.
Parc de bâtiments : ensemble des bâtiments occupés par les MO et pour lesquels ils acquittent les factures liées à la consommation d’énergie. Ce parc inclut les bâtiments détenus par les MO et les espaces en location dont les factures d’énergie sont assumées par le MO. Les superficies comptabilisées sont celles qui englobent les murs extérieurs et, quand il s’agit d’espaces conditionnés, les stationnements intérieurs.
Équivalent CO2 : Unité de mesure utilisée pour comparer les émissions de divers gaz à effet de serre en s’appuyant sur le potentiel de réchauffement planétaire (PRP), qui correspond à la capacité d’un gaz à retenir la chaleur dans l’atmosphère, par rapport au dioxyde de carbone (CO2). L’équivalent CO2 se calcule en multipliant la quantité du gaz par son propre PRP. Les principaux GES considérés dans le cadre de l’inventaire sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O). L’hexafluorure de soufre (SF6) est également pris en compte pour le cas de l’électricité.
Ministères et organismes gouvernementaux (MO) : ensemble des entités du gouvernement réparties entre les annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l’administration financière du Québec de même que les entités de nature fiduciaire. La Société québécoise des infrastructures (SQI) fournit notamment des données pour leurs immeubles qui sont loués par d’autres MO. Les réseaux de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Santé et des Services sociaux et de la Société d’habitation du Québec sont exclus.
Précaution
Les fuites du réfrigérant utilisé dans les systèmes de climatisation représentent une autre source d’émissions de GES, mais elles ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur.
Concernant la cible :
- Compte tenu de l’absence de données de consommation énergétique pour l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux en 1990, un ajustement de cette année est réalisé pour la rapporter à l’année 2012-2013, pour laquelle les données sont complètes. Ainsi, la cible globale de réduction des émissions de GES de 60 % sous le niveau de 1990 en 2030, qui est fixée dans le PEV (2030), équivaut à une réduction de 50 % sous le niveau de 2012-2013.
- L’analyse de l’atteinte de cette cible requiert une grande prudence, puisque la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie peut varier en raison de déménagements ou de changements dans les modalités des contrats de location.
Indicateur
Émissions de gaz à effet de serre des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie
Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l'indicateur :
Orientation 5 – Créer un État exemplaire qui agit en faveur du développement durable
Objectif 5.6 – Améliorer la performance environnementale des bâtiments et infrastructures publics
Sous-objectif 5.6.1 – Accroître la durabilité du parc immobilier et des infrastructures
Cible
Réduction de 60 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2030 (équivalant à une réduction de 50 % sous le niveau de 2012-2013)
Résultat 2021-2022 : réduction de 25,5 %
Source : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Note : voir la section Précaution pour l’interprétation de l’atteinte de la cible.
Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies
