GES des bâtiments gouvernementaux

En 2023-2024, l’énergie utilisée pour les bâtiments gouvernementaux a généré des émissions de 6,83 tonnes éq. CO₂/1000 m². C’est une diminution de 42,8 % par rapport à 2012-2013.

En 2023-2024, les émissions de GES associées à cette consommation d’énergie atteignent 39 246 tonnes d’équivalent CO₂ et la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie s’élève à 5,7 millions de m².

Entre 2012-2013 et 2023-2024, la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie a augmenté de 6,3 %, tandis que les émissions de GES associées à ces bâtiments ont baissé de 39,2 %.

Concepts et définitions

Consommation d’énergie : quantité totale d’énergie utilisée par le parc de bâtiments des ministères et organismes gouvernementaux (MO) durant une année donnée. La quantité d’énergie, exprimée en GJ, correspond à la somme de tous les types d’énergie consommée (électricité, gaz naturel, mazout, biomasse, etc.) dans les bâtiments. 

Parc de bâtiments : ensemble des bâtiments occupés par les MO et pour lesquels ils acquittent les factures liées à la consommation d’énergie. Ce parc inclut les bâtiments détenus par les MO et les espaces en location dont les factures d’énergie sont assumées par le MO. Les superficies comptabilisées sont celles qui englobent les murs extérieurs et, quand il s’agit d’espaces conditionnés, les stationnements intérieurs.

Équivalent CO₂ : Unité de mesure utilisée pour comparer les émissions de divers gaz à effet de serre en s’appuyant sur le potentiel de réchauffement planétaire (PRP), qui correspond à la capacité d’un gaz à retenir la chaleur dans l’atmosphère, par rapport au dioxyde de carbone (CO₂). L’équivalent CO₂ se calcule en multipliant la quantité du gaz par son propre PRP. Les principaux GES considérés dans le cadre de l’inventaire sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et l’oxyde nitreux (N₂O). L’hexafluorure de soufre (SF₆) est également pris en compte pour le cas de l’électricité.

Ministères et organismes gouvernementaux (MO) : ensemble des entités du gouvernement réparties entre les annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l’administration financière du Québec de même que les entités de nature fiduciaire. La Société québécoise des infrastructures (SQI) fournit notamment des données pour leurs immeubles qui sont loués par d’autres MO. Les réseaux de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Santé et des Services sociaux et de la Société d’habitation du Québec sont exclus.

Précaution

Les fuites du réfrigérant utilisé dans les systèmes de climatisation représentent une autre source d’émissions de GES, mais elles ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur.

Concernant la cible :

• Compte tenu de l’absence de données de consommation énergétique pour l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux en 1990, un ajustement de cette année est réalisé pour la rapporter à l’année 2012-2013, pour laquelle les données sont complètes. Ainsi, la cible de 60 % sous le niveau de 1990 équivaut à une réduction de 50 % sous le niveau de 2012-2013.
• Par souci de cohérence gouvernementale, la cible de la Stratégie gouvernementale de développement durable, qui vise les ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable, reprend celle fixée dans le Plan pour une économie verte (2030) qui vise quant à elle l’ensemble du parc immobilier du gouvernement.
• L’analyse de l’atteinte de cette cible requiert une grande prudence, puisque la superficie des bâtiments pour lesquels les ministères et organismes gouvernementaux acquittent le coût de la consommation d’énergie peut varier en raison de déménagements ou de changements dans les modalités des contrats de location.

Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l'indicateur :

Orientation 5 – Créer un État exemplaire qui agit en faveur de l’innovation

Objectif 5.6 – Améliorer la performance environnementale des bâtiments et infrastructures publics

Sous-objectif 5.6.1 – Accroître la durabilité du parc immobilier et des infrastructures

Cible

Réduction de 60 % des émissions de GES du parc immobilier des ministères et organismes gouvernementaux par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2030 (équivalant à une réduction de 50 % sous le niveau de 2012-2013)

Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies