En 2023-2024, les émissions de gaz à effet de serre générées par les véhicules des ministères et organismes étaient de 459 tonnes équivalent CO2 (t éq. CO2) par million de kilomètres parcourus, une moyenne qui se décompose comme suit :
- 1 193,9 t éq. CO2 par million de kilomètres parcourus par les véhicules lourds;
- 322,0 t éq. CO2 par million de kilomètres parcourus par les véhicules légers.
Jusqu'en 2021-2022, la quantité d’émissions de GES produites par kilomètre parcouru par les véhicules des ministères et organismes a suivi une légère tendance à la hausse, laquelle s’est accentuée en 2021-2022, avec une augmentation de 8 % par rapport à l’année 2012-2013. Cette hausse est principalement attribuable aux émissions par kilomètre parcouru par les véhicules lourds qui ont augmenté de 11 % pendant la période, tandis que celles des véhicules légers ont augmenté de 2 %.
Par la suite, les émissions de GES par kilomètre parcouru ont diminué, atteignant en 2023-2024 un niveau inférieur de 1,2 % à celui de 2012-2013, avec toutefois une hausse de 11 % pour les véhicules lourds et une baisse de 8 % pour les véhicules légers.
La diminution marquée observée pour les véhicules légers peut être en partie expliquée par l’acquisition de véhicules écoénergétiques. Le nombre de véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides est effectivement en constante augmentation dans le parc de véhicules des ministères et organismes. Ils représentaient 17 % du parc de véhicules légers en 2023-2024, soit 2 444 véhicules (contre moins de 1 %, ou 117 véhicules, en 2012-2013) (données non présentées).
Pour les véhicules lourds, l’augmentation de 11 % s’expliquerait par plusieurs facteurs :
- les pratiques de conduite;
- le fait d’effectuer plus de courtes distances (ex. déplacement en ville) que de longues distances;
- le chargement non optimal;
- l’inclusion, pour certaines années, de véhicules hors route, qui parcourent des distances moins grandes et consomment plus de carburant que les véhicules sur route.
Notons que nous n’avons pas de données assez détaillées sur les véhicules lourds (nature d’utilisation, sous-classification des véhicules lourds, poids, etc.) pour mieux expliquer la tendance observée.
La distance annuelle parcourue par les véhicules des ministères et organismes était de 271,4 millions de km en 2023-2024, soit 228,6 millions de km par des véhicules légers et 42,7 millions de km par des véhicules lourds.
La distance moyenne annuelle parcourue tant par véhicule léger que par véhicule lourd affiche une tendance à la baisse. En 2023-2024, elle était de l’ordre de 14 432 km pour les véhicules légers et de 13 513 km/véhicule pour les véhicules lourds (données non présentées).
Par ailleurs, pour la période de 2012-2013 à 2023-2024, les véhicules légers ont consommé en moyenne 14,7 litres aux 100 km parcourus. Cette moyenne est restée assez stable d’année en année. Quant aux véhicules lourds, la moyenne était de 43,0 litres aux 100 km : elle est passée de 40,2 litres aux 100 km en 2012-2013 à 44,1 litres aux 100 km en 2023-2024.
Concepts et définitions
Les véhicules visés par l’indicateur sont ceux détenus par les ministères et organismes, ou loués à long terme, et utilisés pour effectuer des déplacements à des fins professionnelles ou utilisés aux fins de l’exercice de leurs missions. Les MO ne doivent déclarer que les véhicules pour lesquels ils sont responsables des factures d’achat de carburant.
Véhicules légers : tout véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou moins. Ils sont dotés d’une motorisation permettant le déplacement des personnes. Cette précision est introduite de façon à exclure les véhicules-outils et les remorques.
Véhicules lourds : tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus. Les véhicules-outils sont exclus.
Le PNBV indique le poids d’un véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications du constructeur.
Ministères et organismes gouvernementaux (MO) : ensemble des entités du gouvernement réparties entre les annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l’administration financière du Québec, de même que les entités de nature fiduciaire. Les réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux sont exclus.
Précaution
Le nombre de ministères et organismes qui ont le contrôle financier sur leurs dépenses en carburant peut varier d’une année à l’autre.
Indicateur
Émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et lourds utilisés par les ministères et organismes
Aspects de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 auxquels se rapporte l'indicateur :
Orientation 5 – Créer un État exemplaire qui agit en faveur de l’innovation
Objectif 5.8 – Opérer un changement vers des modes de déplacement plus durables
Sous-objectif 5.8.1 – Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers et lourds de l’État
Cible
Suivi de la progression
Résultat en 2023-2024 : 459,3 tonnes éq. CO2/1 000 000 km
Concordance avec les objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies
