Informations générales
L’Enquête auprès des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles vise à mesurer l’ampleur de l’économie sociale et sa contribution économique au Québec, ainsi qu’à décrire son évolution dans le temps.
Fréquence et éditions
- Édition 2018, dont les résultats portent sur l’année 2016
- Édition 2023, dont les résultats portent sur l’année 2022
Type d’enquête
Enquête transversale à portée provinciale et régionale.
Population visée
Ensemble des entreprises d’économie sociale exerçant leurs activités au Québec, soit l’ensemble des coopératives et des mutuelles, ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités qui consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et répondant aux six principes de fonctionnement inscrits dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) :
- Avoir comme but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
- Ne pas être sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics;
- Prévoir dans leurs règlements une gouvernance démocratique par les membres;
- Aspirer à une viabilité économique;
- Interdire dans leurs règlements la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoir une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
- Prévoir qu’en cas de dissolution, le reliquat de leurs biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Notons que certains types d’OBNL qui, historiquement ou par consensus, ne sont pas considérés comme des entreprises d’économie sociale au Québec sont exclus de la population visée, même si certains d’entre eux respectent les critères énoncés dans la Loi. Les filiales des entreprises d’économie sociale sont également exclues de la population visée, mais leurs données financières font partie des estimations.
Échantillonnage et collecte
Taille de l’échantillon
2018 : 10 301 entreprises
2023 : 10 199 entreprises
Période de collecte
2018 : 6 mars au 3 juillet 2018
2023 : 29 août 2023 au 11 janvier 2024
Mode de collecte
2018 : Par Internet ou par téléphone.
2023 : Par Internet ou par téléphone.
Taux de réponse
2018 : 85,8 % (4 796 questionnaires remplis)
2023 : 87,7 % (4 998 questionnaires remplis)
Thèmes ou sujets
- Revenus
- Actifs et propriétés
- Emplois salariés et dépenses en matière de rémunération
- Membres, conseil d’administration et gouvernance
- Secteur d’activité économique
- Finalité sociale
Informations méthodologiques et techniques
Documentation technique et méthodologique, éditions 2018 et 2023
