Logement – Définitions

Les informations contenues sur cette page décrivent les concepts utilisés dans les tableaux du thème Logement, basés sur les recensements de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Faible revenu selon la Mesure du faible revenu

Le seuil de la Mesure de faible revenu (MFR) correspond à la moitié de la médiane du revenu après impôt ajusté des ménages privés. Ce revenu est préalablement ajusté en fonction d’une échelle d’équivalence qui tient compte du nombre de personnes par ménage afin de refléter les économies d’échelle dans la consommation, notamment le fait que les besoins du ménage augmentent, mais à un rythme moins rapide à mesure que le nombre de membres du ménage augmente. L’échelle d’équivalence utilisée dans le cadre de la MFR est la racine carrée de la taille du ménage. Un ménage est donc considéré comme à faible revenu selon la MFR si son revenu de ménage ajusté est inférieur au seuil de référence.

La Mesure du faible revenu est une mesure relative : la situation de faible revenu est établie en fonction de la position qu’occupent les ménages dans la distribution du revenu lors d’une année donnée. Cette situation n’est donc pas fonction d’un standard objectif, comme le fait de détenir un revenu permettant de satisfaire des besoins jugés essentiels. Toute statistique sur le faible revenu basée sur la MFR et qui porte sur le Québec est calculée à partir du revenu médian québécois. 

Faible revenu selon la Mesure du panier de consommation

Le seuil de référence de la Mesure du panier de consommation (MPC) repose sur le coût des biens et des services devant composer le « panier de consommation » jugé essentiel pour qu’une unité familiale de référence, composée de deux parents (âgés de 25 à 49 ans) et de deux enfants (un garçon de 13 ans et une fille de 9 ans), puisse combler ses besoins de base. Ce panier est composé d’items se rapportant à la nourriture, aux vêtements et chaussures, au logement, au transport, et à d’autres biens et services, incluant les soins personnels, les besoins ménagers, l’ameublement, le service téléphonique de base, certains loisirs et divertissements, etc. Il est supposé que la totalité des dépenses pour se procurer les items de ce panier est réalisée par l’unité familiale.

Les seuils de la MPC varient selon la collectivité où l’unité familiale habite et le type d’unité familiale. Ils tiennent compte des disparités du coût du panier pouvant exister entre des collectivités de taille similaire situées dans différentes provinces et entre différentes régions géographiques à l’intérieur d’une même province. Au Québec, on en a retenu six : la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec, la RMR de Montréal, les régions rurales, les régions urbaines de < 30 000 habitants, les régions urbaines de 30 000 à 99 999 habitants et les régions urbaines de 100 000 à 500 000 habitants. Le seuil de référence de la MPC, qui représente le coût du panier pour l’unité familiale de référence, varie donc selon la taille de ces collectivités.

Les unités n’ayant pas la même taille que l’unité de référence ne présenteront pas les mêmes besoins de consommation. Le seuil du faible revenu de chaque type d’unité familiale est obtenu en ajustant le seuil de référence d’une collectivité donnée au moyen d’une « échelle d’équivalence », qui correspond à la racine carrée de la taille de l’unité familiale. Cet ajustement tient compte du fait que les besoins de l’unité familiale augmentent, mais à un rythme décroissant, à mesure que le nombre de membres augmente.

Le concept de revenu utilisé dans le cadre de la MPC est le « revenu disponible ». Afin de mieux refléter le revenu « réellement » disponible pour la consommation, certaines dépenses non liées à la consommation sont soustraites du revenu après impôt pour la MPC. Ces dépenses sont les suivantes : les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec ou aux régimes de pension agréés, les cotisations syndicales, les frais d’association professionnelle et les primes d’assurance-responsabilité professionnelle, les frais de garde d’enfants qui doivent être payés afin qu’une personne puisse occuper un emploi rémunéré, les pensions alimentaires payées, les primes d’assurance-maladie publique et les frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance privée. Enfin, le revenu disponible des unités familiales étant propriétaires sans hypothèque est ajusté pour tenir compte de leurs dépenses en logement. Pour la MPC de l’année de base 2018, un ajustement de même nature a été apporté pour les unités familiales propriétaires avec hypothèque et les unités familiales habitant un logement subventionné. L’estimation des dépenses médicales a également été revue avec la MPC de l’année de base 2018, et un traitement de l’impôt sur les gains en capital a été ajouté (Nanhou Youkoujouo et Poussart 2021). Une personne vivant dans une famille économique ou une personne hors famille économique dont le revenu disponible pour la MPC se chiffre sous le seuil qui lui est applicable est considérée comme étant à faible revenu selon la MPC. Puisque le seuil de la MPC et le revenu disponible sont propres à chaque famille économique, la situation de faible revenu selon la MPC peut aussi s’appliquer aux familles économiques.

Une unité d’observation – unité familiale ou personne – est reconnue à faible revenu selon la MPC si le revenu familial disponible qui est associé à cette unité est inférieur au produit du seuil de référence de la collectivité où elle habite par un facteur d’ajustement.

Frais de logement

Réfère au montant total de tous les frais de logements payés chaque mois par les ménages.

Pour les ménages propriétaires, les frais de logement comprennent, s’il y a lieu, les paiements hypothécaires, l’impôt foncier et les charges de copropriété (communément appelés « frais de condominium »), ainsi que les frais d’électricité, de chauffage, d’eau et des autres services municipaux.

Pour les ménages locataires, les frais de logement comprennent, s’il y a lieu, le loyer et les frais d’électricité, de chauffage, d’eau et des autres services municipaux.

En ce qui concerne les ménages habitant des logements fournis par le gouvernement local, la Première Nation ou la bande indienne, les frais de logement comprennent, s’il y a lieu, les paiements mensuels pour utiliser ou occuper le logement ainsi que les frais d’électricité, de chauffage, d’eau et d’autres services municipaux.

Frais de logement médians

Il s’agit de la médiane des frais de logement, pour un groupe de ménages ou de personnes donné.

Les frais de logement médians correspondent à la valeur des frais de logement qui sépare un groupe d’intérêt en deux parties de taille égale, la première partie du groupe payant des frais inférieurs et la deuxième, des frais de logement supérieurs.

Logement acceptable et besoins impérieux en matière de logement

Logement acceptable

Le logement acceptable indique si un logement est conforme aux trois normes d’acceptabilité établies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), c’est-à-dire s’il est de qualité et de taille convenable, et s’il est abordable.

Les seuils de conformité pour ces normes sont définis comme suit :

• Un logement est de qualité convenable si, de l’avis des personnes occupantes, il ne nécessite pas de réparations majeures.
• Un logement est abordable si le ménage consacre moins de 30 % de son revenu total avant impôt aux frais de logement.
• Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres suffit pour répondre aux besoins du ménage, compte tenu de la taille et de la composition du ménage, selon la Norme nationale d’occupation (NNO).

Le logement acceptable indique les seuils de conformité au-dessous desquels se trouvent les ménages, le cas échéant. Un logement qui est de qualité convenable, de taille convenable et abordable est considéré comme acceptable.

La détermination des ménages qui se situent au-dessous ou au-dessus des seuils de conformité est fondée sur les indicateurs pour lesquels les ménages individuels peuvent être évalués. Les ménages agricoles et les ménages vivant dans les communautés des Premières Nations dont le logement n’est pas conforme à la norme de qualité ou à la norme de taille, ou à ni l’une ni l’autre, sont dénombrés parmi le total des ménages se situant au-dessous des seuils de conformité. Les ménages agricoles et les ménages vivant dans les communautés des Premières Nations dont le logement est conforme à la norme de qualité et à la norme de taille sont dénombrés parmi le total des ménages au-dessus des seuils de conformité (même s’il n’est pas possible d’évaluer l’abordabilité du logement pour ces ménages). Le logement des ménages agricoles et des ménages vivant dans les communautés des Premières Nations ne peut pas être évalué pour en déterminer l’abordabilité, puisque le concept n’est pas applicable.

L’abordabilité du logement est évaluée pour les ménages propriétaires et locataires dont le revenu total du ménage est supérieur à zéro, dans les logements privés non agricoles et hors des communautés des Premières Nations.

Besoins impérieux en matière de logement

Un ménage éprouve des « besoins impérieux en matière de logement » si son logement n’est pas conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, abordabilité ou taille), et que 30 % de son revenu total avant impôt ne lui permet pas de payer le loyer médian des logements acceptables dans sa collectivité (ceux répondant aux trois normes d’acceptabilité).

Ménage privé

Personne ou groupe de personnes occupant un même logement et n’ayant pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l’étranger.

Ménage familial ou non familial

Un ménage familial est un ménage qui comprend au moins une famille de recensement, c’est-à-dire un couple marié avec ou sans enfants, ou un couple vivant en union libre avec ou sans enfants, ou un parent seul avec un ou plusieurs enfants (famille monoparentale). Un ménage unifamilial se compose d’une seule famille de recensement (avec ou sans autres personnes hors famille) qui occupe un logement privé. Un ménage multifamilial se compose de deux familles de recensement ou plus (avec ou sans autres personnes hors famille de recensement) qui occupent le même logement privé.

Un ménage non familial est constitué soit d’une personne vivant seule dans un logement privé, soit d’un groupe de deux personnes ou plus qui partagent un logement privé, mais qui ne forment pas une famille de recensement.

Mode d’occupation du logement

Le mode d’occupation t indique si le ménage est propriétaire ou locataire de son logement privé. Le logement privé peut être situé sur un terrain loué ou faire partie d’une copropriété (communément appelée « condominium »).

Un ménage est propriétaire de son logement si l’une des personnes membres du ménage détient le logement, même si la totalité du prix n’a pas été versée, par exemple si le logement est grevé d’hypothèque ou d’une autre créance. Si un ménage propriétaire fait des paiements hypothécaires ou des remboursements similaires réguliers pour son logement, on considère que son logement est grevé d’une hypothèque. Inversement, on considère son logement libre d’hypothèque.

Un ménage est locataire de son logement si aucune personne membre du ménage n’en est propriétaire, et ce, même si le logement ne fait l’objet d’aucun loyer en espèces, s’il est loué à un loyer réduit ou s’il fait partie d’une coopérative. Depuis 2011, il est possible de distinguer les logements subventionnés. Les logements subventionnés (ou à loyer indexé) comprennent les logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu, les logements sociaux, les logements sans but lucratif, les habitations à loyer modique, les programmes gouvernementaux d’aide au logement, dont les prestations de supplément au loyer et les allocations de logement.

Pour des raisons historiques et juridiques, l’occupation des logements dans les communautés des Premières Nations ne se prête pas à la classification habituelle du mode d’occupation. Par conséquent, la catégorie « logement fourni par le gouvernement local, la Première Nation ou la bande indienne » a été créée dans le cadre du recensement en 1991.

Principal soutien du ménage

Le principal soutien du ménage est la personne qui effectue le paiement du loyer, de l’hypothèque, des taxes ou d’autres frais liés au logement. Dans l’éventualité où deux personnes ou plus sont désignées comme soutien du ménage, la première personne inscrite est choisie comme principal soutien. L’ordre d’inscription des personnes de soutien n’est pas nécessairement déterminé par la proportion de la contribution financière au ménage.

Quintiles de revenu après impôt des ménages

Revenu après impôt

Le revenu après impôt désigne le revenu total moins l’impôt sur le revenu du ménage durant une période de référence donnée. L’impôt sur le revenu désigne la somme de l’impôt fédéral sur le revenu et de l’impôt provincial sur le revenu, moins l’abattement. L’impôt provincial sur le revenu comprend les primes d’assurance-maladie dans certaines juridictions.

Pour chaque année de recensement, le revenu considéré est celui de l’année civile précédente. Cette variable est disponible depuis 2006. 

Quintiles de revenu

Les quintiles de revenu divisent les ménages privés en 5 groupes de taille égale en fonction du revenu après impôt. Les ménages dans le quintile inférieur sont ceux qui se retrouvent dans les 20 pour cent inférieurs de la répartition du revenu après impôt. Les ménages dans le quintile supérieur sont ceux qui se retrouvent dans les 20 pour cent supérieurs de la répartition du revenu après impôt.

Valeur du logement (estimée par le propriétaire)

Estimation, en dollars, du montant que le propriétaire s’attendrait à recevoir s’il vendait ses biens. Cette valeur correspond à l’ensemble du logement, ce qui inclut le terrain et toute autre construction située sur la propriété, comme un garage.

Dans les cas où le logement occupé se trouve dans un immeuble comportant plusieurs unités – résidentielles ou commerciales – et que toutes ces unités appartiennent au ménage, l’estimation se limite à la valeur marchande du logement que le ménage habite.

Références

NANHOU YOUKOUJOUO, Virginie et Brigitte POUSSART (2021). Le faible revenu selon la mesure du panier de consommation : changements apportés avec la nouvelle base de 2018 et répercussions sur les taux et les écarts moyens de faible revenu au Québec, [En ligne], Québec, Institut de la statistique du Québec, 37 p. [statistique.quebec.ca/fr/fichier/faible-revenu-selon-mesure-panier-consommation-changements-2018-taux-écarts-moyens-quebec.pdf].

STATISTIQUE CANADA (2001). Le Dictionnaire du recensement de 2001, [En ligne], Ottawa, Statistique Canada. [www12.statcan.gc.ca/francais/census01/Products/Reference/dict/index_f.htm#dictionnaire] (Consulté le 3 juillet 2025).

STATISTIQUE CANADA (2006). Dictionnaire, Recensement de la population, 2006, [En ligne], Ottawa, Statistique Canada. [www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/ref/dict/index-fra.cfm] (Consulté le 3 juillet 2025).

STATISTIQUE CANADA (2011). Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, [En ligne], Ottawa, Statistique Canada. [www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/index-fra.cfm] (Consulté le 3 juillet 2025).

STATISTIQUE CANADA (2016). Dictionnaire, Recensement de la population, 2016, [En ligne], Ottawa, Statistique Canada. [www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/ref/dict/index-fra.cfm] (Consulté le 3 juillet 2025).

STATISTIQUE CANADA (2021). Dictionnaire, Recensement de la population, 2021, [En ligne], Ottawa, Statistique Canada. [www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/dict/az/index-fra.cfm] (Consulté le 3 juillet 2025).