Présence au sein des conseils d’administration des entreprises d’économie sociale

    En 2016, parmi les personnes qui siégeaient aux conseils d’administration des entreprises d’économie sociale, on comptait environ 18 % de jeunes (soit 17 100 personnes âgées de 35 ans ou moins).

    Le pourcentage de jeunes était particulièrement élevé dans les conseils d’administration des deux secteurs d’activité économique suivants :

    • commerce de détail, services de proximité et télécommunications (31 %);
    • enseignement, services de garde et assistance sociale (27 %).

    À l’inverse, il était plutôt faible au sein de ceux des deux secteurs suivants :

    • services professionnels (11 %);
    • transport et gestion de matières résiduelles (environ 12 %).
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    Notes méthodologiques

    Concepts et définitions

    Selon la Loi sur l’économie sociale, on entend par « économie sociale », « l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

    1. l’entreprise a pour but de répondre aux besoins des membres ou de la collectivité;
    2. l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics […];
    3. les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
    4. l’entreprise aspire à une viabilité économique;
    5. les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
    6. les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables. »

    La Loi précise que :

    • « la finalité sociale est celle qui n’est pas centrée sur le profit pécuniaire mais sur le service aux membres ou à la collectivité et elle s’apprécie notamment en fonction de la contribution de l’entreprise à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité »;
    • « est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui est exploitée, conformément aux [six] principes énoncés […], par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique ».

    Référence

    INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2019). L’économie sociale au Québec. Portrait statistique 2016, Québec, 225 p.

    Dernière mise à jour : 14 juin 2021
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