Modifications aux municipalités du Québec (annuel)
Ce bulletin annuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales
du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les modifications apportées aux
municipalités consistent en des changements de nom ou de statut municipal, des constitutions en
municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions totales, des annexions partielles
ou des changements d’appartenance d’une municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Les
changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du
bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages administratifs québécois et canadiens.
Modifications aux municipalités du Québec (mensuel)
Le bulletin mensuel est publié uniquement quand des modifications sont apportées aux municipalités ou aux
divisions territoriales au cours du mois visé.
Ce bulletin mensuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales
du Québec. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom ou de statut
municipal, des constitutions en municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions
totales, des annexions partielles ou des changements d’appartenance d’une municipalité locale à une
municipalité régionale de comté. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont
consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages
administratifs québécois et canadiens.