Note méthodologique
Cette enquête, initialement réalisée à l’échelle canadienne par Statistique Canada qui l’a abandonnée en 2012, vise à produire des statistiques complètes et détaillées sur les dépenses publiques en matière de culture. Elle est menée chaque année au cours du printemps et de l’été auprès des ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques qui contribuent à différents domaines des arts et de la culture québécoise étudiés par l’Observatoire de la culture et des communications de l’Institut de la statistique du Québec (voir Concepts et définitions – Les domaines d’activités culturelles ci-après). La liste des ministères et organismes visés par l’enquête est mise à jour chaque année et le taux de réponse est de 100 %. Les données sont recueillies de manière à ce qu’il n’y ait pas de double compte.
Les ministères et organismes déclarent le total de leurs dépenses réelles, brutes, directes, internes et externes, en matière de culture (voir Concepts et définitions – Les catégories de dépenses ci-après). Enfin, parce que les données portent notamment sur de l’aide financière (subventions, bourses, prix, etc.), les dépenses déclarées par les ministères et organismes sont comptabilisées en dollars courants à l’exemple des dépenses consolidées des comptes publics.
À partir de l’exercice financier 2012-2013
Une nouvelle catégorie de dépenses est ajoutée à l’enquête, soit celle des dépenses fiscales ou dépenses relatives aux crédits d’impôt remboursables en culture (voir Concepts et définitions – Les catégories de dépenses ci-après). L’ajout de cette catégorie de dépenses dans les statistiques compilées par l’Observatoire fait suite à une norme de comptabilisation des dépenses établie en 2012 par le ministère des Finances du Québec selon laquelle certaines dépenses fiscales doivent être reclassées dans les dépenses plutôt qu’en diminution des revenus comme c’était le cas auparavant. Cette troisième catégorie de dépenses s’ajoute, dans le tableau Dépenses internes, externes et fiscales de l’administration publique québécoise au titre de la culture selon le domaine et la catégorie de dépenses, aux dépenses directes, internes et externes mentionnées précédemment.
Le domaine « Architecture et design » n’était pas nommément abordé par l’enquête auparavant et les dépenses qui s’y rapportaient étaient incluses dans la catégorie « Autres activités » ou, dans des cas précis, comme celui de la recherche architecturale ou du design de mode, dans le domaine « Arts visuels, métiers d’art et arts médiatiques ». Comme ce domaine fait partie du périmètre de la culture tel que défini dans le Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec (SCACCQ) et étant donné que les dépenses fiscales qui s’y rapportent sont significatives, une nouvelle entrée apparaît donc dans les tableaux Web de l’Observatoire à partir de l’exercice 2012-2013.
Parallèlement, les dépenses relatives au domaine « Relations interculturelles » (ou « Multiculturalisme »), qui faisaient partie du questionnaire conçu par Statistique Canada, ne sont plus comptabilisées dans les dépenses au titre de la culture, ce domaine n’étant pas compris dans le champ de la culture tel que défini dans le système de classification de l’Observatoire.
Enfin, les dépenses relatives à la langue française ont fait l’objet d’une évaluation quant à leur maintien dans l’enquête. La langue française ne fait pas partie du champ d’étude de l’Observatoire et elle n’est pas incluse dans son cadre conceptuel de la culture. Après analyse et réflexion, il a été jugé tout de même pertinent de conserver dans l’enquête ce poste de dépenses puisqu’aucune autre source ne compile cette information.
Concepts et définitions
Les domaines d’activités culturelles ci-dessous ne représentent nullement la totalité des activités existantes. Ils couvrent néanmoins les principaux domaines courants d’intérêt économique et politique. Les dépenses sont déclarées sous le domaine d’activités qui en est le seul bénéficiaire. Cependant, les dépenses liées à de nombreux domaines d’activités culturelles et celles réalisées pour des festivals et événements à caractère culturel pluridisciplinaires ou monodisciplinaires sont déclarées sous « Activités multidisciplinaires ».
Domaines d'activités culturelles
Bibliothèques
1. Bibliothèque nationale – Ce groupe comprend les bibliothèques nationales. Ces bibliothèques ont pour fonction de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire publié du Québec et tout document qui s’y rattache et qui présente un intérêt culturel.
2. Bibliothèques publiques – Ce groupe comprend les bibliothèques soutenues financièrement par le gouvernement et dont l’activité principale consiste à servir gratuitement, ou à un coût minime, une communauté ou une région. Elles s’adressent au grand public ou encore à certaines clientèles particulières. Aux fins de cette enquête, elles comprennent les bibliothèques publiques autonomes et les bibliothèques publiques affiliées à un centre régional de services aux bibliothèques publiques (CRSBP/Réseau BIBLIO). Les bibliothèques des ministères et organismes sont exclues.
3. Bibliothèques scolaires – Ce groupe comprend les bibliothèques administrées à titre d’unités distinctes, situées chacune dans des endroits différents qui occupent au moins l’espace d’une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d’autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs ni les collections situées dans les écoles, mais gérées par les bibliothèques publiques.
4. Bibliothèques collégiales et universitaires – Ce groupe comprend toutes les bibliothèques des établissements collégiaux et universitaires, y compris celles des collèges privés et des instituts techniques.
Patrimoine, institutions muséales et archives
5. Patrimoine – Ce domaine comprend les établissements dont l’activité principale porte sur l’étude, l’acquisition, la gestion, la conservation, la restauration, la protection et l’entretien des biens et des sites patrimoniaux, la transmission de la culture traditionnelle, et la promotion et la mise en valeur du patrimoine matériel ou immatériel, qu’il s’agisse du patrimoine archéologique, du patrimoine architectural et paysager, du paysage artistique, du patrimoine ethnologique (culture traditionnelle et populaire) ou du patrimoine historique. Le patrimoine se définit comme un ensemble d’éléments matériels et immatériels, d’ordre culturel, chargés de significations multiples, à dimension collective, transmis de génération en génération.
Sont également inclus les parcs, lieux, monuments et bâtiments désignés comme étant historiques par des textes officiels ou une loi, y compris les villages de pionniers et les secteurs historiques.
6. Institutions muséales (musées, lieux d’interprétation, centres d’exposition) – Ce domaine comprend tous les établissements ouverts au public et administrés dans l’intérêt de ce dernier, ayant pour objectif de conserver, d’étudier, d’interpréter, de rassembler et d’exposer des objets et pièces uniques de portée culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d’art (sauf celles dont la principale vocation est l’exposition temporaire d’œuvres), etc.
7. Archives – Ce domaine comprend tous les établissements désignés sous le nom d’archives publiques ou d’archives privées dont l’activité principale consiste à acquérir, traiter, conserver et diffuser des documents inactifs de valeur permanente (archives historiques) et à gérer des documents actifs et semi-actifs.
8. Enseignement des arts – Aux fins de cette enquête, l’enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d’interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l’histoire, la littérature, etc. Les « arts » comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l’art dramatique, la photographie et toute autre discipline d’étude des arts déclarée par les établissements d’enseignement des arts.
Les dépenses liées à l’enseignement des arts tant dans les écoles nationales (comme l’École nationale de théâtre du Canada à Montréal) que dans les établissements d’arts (ex. : Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec) sont admises. Les dépenses relatives à l’enseignement des arts dans les établissements d’enseignement (écoles primaires et secondaires, collèges et universités) ne sont pas admises.
9. Livre et périodique – Les dépenses dans ce domaine comprennent les subventions octroyées aux auteurs et aux éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux de même que l’aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, et les subventions versées aux librairies et aux distributeurs. Les frais associés à une publication d’un ministère ou organisme à caractère culturel sont déclarés dans les dépenses liées à l’activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs domaines d’activités culturelles sont déclarées sous « Activités multidisciplinaires », tout comme les dépenses relatives à un festival ou un événement à caractère culturel comme un salon du livre. Les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques, de même que l’appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires comme les bulletins agricoles, etc., sont aussi comptées.
10. Arts de la scène – Les arts de la scène comprennent le théâtre, la musique et l’opéra, la danse et les variétés. Les variétés incluent les spectacles d’humour, de magie, de cirque, de comédie musicale et de music-hall. Sont déclarés les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l’interprétation de même que les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d’arts d’interprétation. Les dépenses engagées pour un festival ou un événement à caractère culturel comme un festival de théâtre, de musique, etc., sont déclarées dans « Activités multidisciplinaires ».
11. Arts visuels, métiers d’art et arts médiatiques – Les arts visuels désignent traditionnellement les secteurs d’activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs, les arts textiles, l’installation, la performance, la vidéo d’art ou toute autre forme d’expression de même nature.
Par métiers d’art, on entend la production artisanale d’œuvres utilitaires, décoratives ou expressives à travers l’exercice d’un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière.
Les arts médiatiques comprennent la création d’œuvres d’expression, à caractère expérimental ou de recherche, impliquant l’utilisation du cinéma, de la vidéo, de l’enregistrement audio ou du multimédia.
Sont déclarées les dépenses engagées pour la création et la production d’œuvres artistiques et artisanales de même que l’aide financière accordée aux organismes et établissements à l’égard d’activités liées aux arts visuels, aux métiers d’art et aux arts médiatiques, comme les subventions aux galeries d’art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d’œuvres d’art. Les dépenses engagées pour un festival ou un événement à caractère culturel comme un salon des métiers d’art sont déclarées dans « Activités multidisciplinaires ».
12. Cinéma et audiovisuel – Les sommes déclarées dans ce domaine concernent les activités liées à la création, à la production, à la distribution et à la diffusion d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, que ce soit sur pellicule, bande magnétique ou tout autre support. Les dépenses déclarées comprennent l’aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l’égard de ces activités. Sont aussi comptés les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel. Les productions télévisuelles indépendantes sont également incluses dans cette catégorie. Les dépenses engagées pour un festival ou un événement à caractère culturel comme un festival de cinéma sont déclarées dans « Activités multidisciplinaires ».
Sont exclues les dépenses au titre de la production, pour l’administration publique, de films non culturels, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l’intention de l’administration publique.
13. Radio et télévision – Ce domaine comprend les dépenses effectuées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des administrations publiques (par exemple, Télé-Québec). L’aide financière accordée aux stations privées et aux établissements (par exemple, les subventions relatives à la diffusion dans les écoles) est aussi comptée.
14. Enregistrement sonore – Les dépenses dans ce domaine s’appliquent aux disques, bandes sonores et disques compacts contenant des enregistrements musicaux et oraux. Sont déclarés les dépenses relatives à la création de disques, de bandes sonores, de disques compacts et d’autres enregistrements numériques ainsi que les fonds consacrés à l’exploitation de studios et à l’achat de matériel. Les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins, sont incluses.
15. Multimédia – Ce domaine concerne la création, la production ou la distribution de produits multimédias à contenu documentaire, culturel, éducatif ou ludique se présentant sous la forme de cédéroms, de bornes interactives, de jeux pour ordinateurs, de sites Internet, de DVD, etc. On entend par produit multimédia un document numérique interactif qui réunit sur un même support plus d’un média (texte, son, images fixes ou animées). Ce produit peut être destiné à des ordinateurs, à des consoles, à des bornes interactives, à la télévision interactive, aux téléphones cellulaires, aux assistants numériques de poche ou à d’autres modes de diffusion.
16. Architecture et design – Ce domaine comprend les activités de conception d’œuvres architecturales, d’environnements paysagers, d’œuvres de graphisme (design graphique), d’environnements intérieurs (design d’intérieur), d’objets industriels (design industriel) ou de produits vestimentaires (design de mode). Sont aussi incluses les activités consistant à organiser des événements portant sur l’architecture ou le design ainsi que la formation professionnelle en architecture ou en design. Sont exclus les services architecturaux ou de design liés à des projets immobiliers qui n’ont pas pour but de développer les arts et la culture, ainsi que les activités de fabrication (d’objets industriels, de produits vestimentaires, etc.).
17. Langue française – Sont comprises dans ce domaine les dépenses engagées pour la protection, la promotion et le développement de la langue française ainsi que les subventions versées pour ce domaine d’activité.
18. Activités multidisciplinaires (festivals et événements à caractère culturel et autres activités multidisciplinaires) – Ce domaine concerne les dépenses relatives aux activités qui impliquent plusieurs domaines d’activités culturelles à la fois de même que celles engagées pour des festivals et événements à caractère culturel pluridisciplinaires ou monodisciplinaires, comme ceux qui sont centrés sur une discipline ou un domaine culturel en particulier (ex. : un festival de cinéma, un salon du livre, un festival de théâtre, une biennale d’arts visuels, etc.). Les dépenses déclarées comprennent l’aide financière accordée aux installations, aux festivals, aux centres culturels, aux municipalités, aux programmes d’échange et aux groupes artistiques organisant des activités impliquant plusieurs domaines culturels.
19. Autres activités culturelles – Sont déclarées les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d’activité en particulier parce qu’elles concernent de nombreuses activités culturelles. Les dépenses générales et administratives pouvant être caractérisées sont incluses dans les frais des activités pertinentes.
Dépenses relatives aux domaines d'activités culturelles
Dépenses internes
Les dépenses internes comprennent les dépenses de fonctionnement et d’investissement lorsque les travaux de nature culturelle sont habituellement effectués dans les locaux du ministère ou de l’organisme, par le personnel du ministère ou de l’organisme. Sont aussi admisses les dépenses relatives à l’administration des programmes externes, aux coûts d’achat de terrains, d’immeubles ou d’équipement devant servir à des fins culturelles, ainsi qu’aux services nécessaires aux projets culturels (les services informatiques, par exemple).
1. Salaires et traitements – Sommes versées en salaires et en traitements pour tous les employés à temps plein, à temps partiel, permanents, embauchés pour une période déterminée ou occasionnelle, et travaillant dans des domaines liés à la culture. Sont également comptées les prestations des employés versées par l’administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d’emploi et les indemnités de congé accumulées ne sont pas admises.
2. Achats de biens et de services – Comprend les dépenses relatives à l’achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l’électricité, les réparations et l’entretien, l’impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone et d’Internet, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d’autres biens et services (sauf les services des employés) dont le ministère ou l’organisme a besoin pour fonctionner. La rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence est également incluse. Ne sont pas compris les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l’amortissement et la dépréciation, ainsi que les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes.
3. Dépenses internes d’investissement – Cette catégorie concerne les dépenses engagées pour des biens dont la vie utile est supérieure à un an. Sont comprises les dépenses relatives à l’achat de terrains, de machines, de matériel ou d’immeubles, ou à la construction de ces derniers, de même que les dépenses engagées dans des réparations extraordinaires apportées aux immeubles.
Dépenses externes
Les dépenses externes comprennent les subventions, contributions et transferts de fonctionnement et les subventions, contributions et transferts d’investissement aux arts et à la culture.
(a) Subventions, contributions et transferts de fonctionnement
Cette catégorie de dépenses comprend l’aide financière non destinée au développement ou à l’acquisition de capital, mais décrite comme étant courante (de fonctionnement) dans les rapports financiers. Elle comprend l’aide financière accordée aux particuliers, aux associations, aux organismes et aux entreprises du secteur des arts et de la culture, de même qu’aux administrations municipales.
4. Particuliers – L’aide financière versée aux particuliers sous forme de subventions aux artistes, de prix, etc.
5. Associations, organismes et entreprises – L’aide financière et les transferts aux établissements (comme les musées, les archives et les bibliothèques), aux sociétés, aux associations, aux groupes et aux organismes.
6. Administrations municipales – Les transferts aux municipalités, aux conseils spéciaux (comme les conseils de bibliothèques régionales et les organismes de conservation) et aux conseils scolaires pour ce qui est des activités culturelles et artistiques.
7. Autres dépenses externes de fonctionnement – Cette catégorie comprend l’aide financière et les transferts qui ne figurent pas dans les catégories données ci-dessus, comme l’aide aux administrations étrangères pour les activités culturelles et artistiques.
(b) Subventions, contributions et transferts d’investissement
Cette catégorie regroupe les subventions, les contributions et les transferts accordés pour financer l’achat d’immobilisations. Les définitions des sous-catégories (particuliers, associations et organismes, administrations municipales et autres) correspondent aux définitions énoncées ci-dessus pour les subventions, contributions et transferts de fonctionnement.
Dépenses fiscales
Le ministère des Finances du Québec fournit les données relatives aux crédits d’impôt remboursables pour les domaines culturels « Livre et périodique », « Arts de la scène », « Cinéma et audiovisuel », « Enregistrement sonore », « Multimédia » et « Architecture et design ». Ces données sont tirées de la comptabilisation des dépenses de transfert financées par le régime fiscal aux fins des comptes publics du gouvernement préparés par le ministère des Finances. Les montants diffèrent de la publication Dépenses fiscales, en raison d’une méthode de comptabilisation différente. Les données pour les années 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la suite d’un changement méthodologique et afin de maintenir une comparaison historique.
Sources de revenus
1. Administration publique québécoise/fonds consolidés – Les ministères déclarent les revenus provenant de crédits parlementaires au titre de la culture en fonction des dépenses réelles, telles qu’elles sont décrites dans l’enquête. Ils ne soustraient pas les revenus portés au crédit. Ils ne comptent pas les revenus associés aux transferts fédéraux.
Les organismes déclarent les subventions accordées par les administrations publiques pour les dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans l’enquête.
2. Administration fédérale – Les ministères et organismes déclarent les revenus provenant de l’administration fédérale et appliqués aux dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans l’enquête. Les fonds sont appelés paiements, contributions, transferts, etc. Ils comptent aussi la part fédérale de tout programme fédéral-provincial de partage des coûts, et nomment le programme en question.
3. Vente de biens et services/tarification – Les ministères et organismes déclarent les revenus provenant de la vente de biens et services ou de la tarification appliquée aux activités au titre de la culture, telles qu’elles sont décrites dans l’enquête.
4. Autres sources – Les ministères et organismes déclarent les revenus servant à financer les dépenses culturelles qui ne sont pas comprises dans les catégories 1 à 3, comme les revenus tirés de ventes, d’annonces, de rémunérations, de transferts des administrations municipales et autres, d’investissements, de dons privés, etc.
Personnel des ministères et organismes affecté aux activités culturelles
1. Employés qui travaillaient à temps plein dans des domaines liés à la culture – Les ministères et organismes déclarent le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé au moins 30 heures dans des domaines liés à la culture au cours de la dernière semaine d’août ou de mars de l’année de référence, ou durant ces deux semaines.
2. Employés qui travaillaient à temps partiel dans des domaines liés à la culture – Les ministères et organismes déclarent le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé moins de 30 heures dans des domaines liés à la culture au cours de la dernière semaine d’août ou de mars de l’année de référence, ou durant ces deux semaines.
3. Pigistes – Les pigistes sont les artistes et les techniciens (par exemple, acteurs, auteurs, caméramans) qui offrent leurs services contre rémunération. Les ministères et organismes déclarent séparément les pigistes embauchés plus d’une fois au cours de la période de référence. Les ministères et organismes comptent le nombre de pigistes à la fin du mois d’août ainsi que celui à la fin du mois de mars de la période de référence.
