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    Projet de loi nᵒ 3 – Des mécanismes complémentaires à ceux mis en place par l’ISQ

    Diffusion : 8 février 2023

    À l’occasion des consultations sur le projet de loi no 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Simon Bergeron, statisticien en chef, a présenté le 7 février dernier les éléments liés aux pratiques et à l’expertise de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui présentent une complémentarité importante avec les dispositions du projet de loi.

    Rappelons que l’ISQ travaille depuis plusieurs années à ce que les données sur la population du Québec soient utilisées le plus fructueusement possible, tout en respectant les principes de confidentialité et de sécurité de l’information.

    Dans les dernières années, le gouvernement a bonifié les moyens de l’ISQ et a accru son mandat en matière d’accès aux données. En savoir plus

    Principaux constats

    • Plusieurs secteurs gouvernementaux disposent d’informations qui pourraient contribuer à mesurer des résultats liés à la prestation de services publics, mais aussi à comprendre de grands enjeux de société. Une bonne utilisation de ces données permettrait de mieux répondre aux besoins des citoyens, notamment en matière de santé et de services sociaux.
    • Le modèle de l’ISQ vise les données détenues par les ministères et organismes publics, alors que le modèle prévu par le projet de loi no3 vise d’abord l’accès aux renseignements de santé et de services sociaux, ce qui comprend les données cliniques des établissements.
    • Plusieurs des propositions du projet de loi n3 prévoient des modalités qui sont déjà en place à l’ISQ, telles que :
      • des documents et des mécanismes d’encadrement des activités, notamment dans un but de protection des renseignements personnels et d’accompagnement des chercheurs;
      • la mise sur pied de centres d’accès pour la recherche et d’environnements sécurisés permettant un accès aux données via des logiciels statistiques et où des analystes offrent de l’accompagnement;
      • des mesures de prévention des risques qui empêchent l’identification de personnes à partir des résultats d’une analyse statistique (risque de divulgation);
      • l’élaboration de règles de gouvernance (celles de l’ISQ doivent encore être approuvées par la Commission d’accès à l’information).

    Contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques au Québec

    Les données du secteur de la santé, combinées à celles d’autres secteurs comme l’éducation, l’emploi, l’immigration ou le revenu aident à mieux comprendre les liens entre la santé et ses déterminants. L’ISQ espère que les outils qu’il a élaborés ces dernières années seront utiles à la mise en œuvre du projet de loi no 3.

    Pouvoir contribuer toujours plus à l’avancement des connaissances scientifiques au Québec est une grande fierté pour l’ISQ. Le faire dans un contexte de coopération gouvernementale et en partageant notre expertise l’est d’autant plus.

    À consulter aussi

    Mémoire déposé par l’Institut de la statistique du Québec à la Commission des finances publiques (PDF)

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