Rapports d'activités et guides

Voici la liste des formulaires et guides couverts par les articles 221 et 222 de la Loi sur les mines Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre du Québec (chapitre M-13.1). Les formulaires en format PDF peuvent être imprimés et remplis par l'entreprise.

Formulaires annuels (envoi en février de chaque année)

Formulaires - Enquêtes préliminaires (envoi en septembre de chaque année)

Formulaires mensuels (fin de chaque mois)

  • Enquêtes mensuelles
    (Métaux précieux et usuels, minerai de fer, titane, rendement de la mine et l'usine de fusion, sel, chaux, diamant et lithium)

Formulaires trimestriels (fin de chaque trimestre)