Voici la liste des formulaires et guides couverts par les articles 221 et 222 de la Loi sur les mines du Québec (chapitre M-13.1). Les formulaires en format PDF peuvent être imprimés et remplis par l'entreprise.
Formulaires annuels (envoi en février de chaque année)
- Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières
(Mines métalliques, mines de fer, mines d'or, mines non métalliques, sel, tourbe, pierre, sable et gravier) - Production et main-d'œuvre
(Fabricants de chaux, fabricants de ciment, fabricants de produits d'argile) - Relevé annuel - Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier
(Questionnaire annuel et intentions, supplément - immobilisation et réparations) - Opérations de forage au diamant
- Autres relevés annuels *
(Gisements dont la mise en valeur est déjà amorcée, activité minière des mines métalliques, des mines d'amiante, des usines de traitement de minerais-mines métalliques, des usines de traitement de minerais-mines d'amiante, des usines de fusion/affineries)
Formulaires - Enquêtes préliminaires (envoi en septembre de chaque année)
- Relevé préliminaire - Production
(Minéraux métalliques et sous-produits, minéraux non-métalliques, matériaux de construction, tourbe) - Relevé préliminaire - Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur et d'aménagement du complexe minier
Formulaires mensuels (fin de chaque mois)
- Enquêtes mensuelles
(Métaux précieux et usuels, minerai de fer, titane, rendement de la mine et l'usine de fusion, sel, chaux, diamant et lithium)
Formulaires trimestriels (fin de chaque trimestre)
- Enquête trimestrielle
(Opérations des entrepreneurs de forage au diamant)