Le service de transmission électronique des rapports d'activités minières via le site sécurisé de l’Institut de la statistique du Québec (Statistique Québec) est offert aux entreprises québécoises qui doivent produire des rapports de leurs activités en vertu de la Loi sur les mines 
du Québec (chapitre M-13.1). Une entreprise désireuse d'utiliser ce type d'échange doit manifester son intérêt à Statistique Québec.
Étapes à suivre
- Pour utiliser le site sécurisé, les entreprises peuvent communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte au 418 691-2404 ou au 1 800 561-0213.
- Un identifiant et un mot de passe temporaire sont attribués au répondant qui a manifesté son intérêt. Toutefois, ce mot de passe devra être personnalisé avant la première transmission de la déclaration.
- Par la suite, le répondant reçoit par courriel les formulaires électroniques à remplir en format Excel.
- Le répondant remplit le formulaire sur son poste de travail en mode local.
- Pour transmettre son formulaire, le répondant doit se connecter au site sécurisé de l’Institut.
- Lorsque le lien est établi avec l'Institut, le répondant saisit son identifiant et son mot de passe. Si ce dernier n'a pas été personnalisé préalablement, le répondant devra le faire à cette étape.
- Ensuite, sous l’onglet « Transmission », avec le bouton « Parcourir », il doit sélectionner le document à transmettre.
Note: Attendez de voir le message de confirmation de la transmission qui apparaîtra à l’écran avant de poursuivre. - Il doit répéter cette dernière opération s’il a plus d’un document à transmettre.
- Une fois tous les documents transférés, il peut quitter l’application.