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    Étude sur l’expérience des personnes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire

    Collecte 2022

    L’objectif de cette étude est de connaître le degré de satisfaction des citoyens et citoyennes qui ont reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Les informations recueillies sur l’expérience des personnes permettront d’améliorer les services offerts. Les questions de cette étude portent uniquement sur votre appréciation des services rendus, le cas échéant.

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Que devez-vous faire pour participer à l’étude?

    Statistique Québec communiquera avec vous par téléphone à partir de juillet 2022 afin que vous répondiez à un questionnaire d’environ 15 à 20 minutes. Vous n’avez rien à préparer. Si vous n’êtes pas disponible lors de l’appel, vous pourrez nous indiquer un moment qui vous conviendra davantage.

    Pourquoi avez-vous été choisi?

    Votre nom a été sélectionné au hasard, comme celui de plusieurs centaines de personnes au Québec qui ont eu un contact avec le processus judiciaire en matière criminelle, pour que vous participiez à l’Étude sur l’expérience des personnes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire.

    Seuls les renseignements personnels nécessaires à l’étude, dont vos coordonnées, ont été obtenus du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et ce, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Votre participation est-elle obligatoire?

    Votre participation à cette étude est volontaire, mais importante, puisqu’elle contribuera à améliorer l’offre de services du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et du ministère de la Justice. Si toutefois vous souhaitez vous retirer l’étude, vous pouvez nous l’indiquer en appelant au 1 800 561-0213 et en mentionnant votre numéro de dossier.

    Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?

    La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements que vous fournirez et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à Statistique Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.

    Est-ce que les réponses que vous nous fournissez seront transmises à d’autres personnes ou organismes?

    Statistique Québec a conclu une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le ministère de la Justice, à qui un sommaire des résultats finaux sera transmis. Nous vous assurons qu’aucun résultat individuel ne sera produit ou communiqué. Tous vos renseignements demeureront confidentiels et serviront à des fins statistiques uniquement.

    Existe-t-il un encadrement éthique à Statistique Québec?

    Oui. L’étude a été examinée par le comité d’éthique mandaté par Statistique Québec. Le comité d’éthique a la responsabilité de s’assurer que les personnes visées par l’étude et celles qui y participent sont respectées, que leur dignité est préservée et que leur intégrité est protégée.

    Pouvez-vous remplir le questionnaire pour votre enfant ou votre conjoint?

    Le questionnaire est personnel et ne concerne que la personne sélectionnée.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de Statistique Québec?

    Vous pouvez joindre un ou une responsable de Statistique Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

    Comment pouvez-vous obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Vous pouvez nous joindre tous les jours entre 9 h et 21 h, à l’exception du vendredi et du samedi soir.