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Institut de la statistique du Québec
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    Enquête sur les statistiques trimestrielles des finances municipales, 3ᵉ trimestre 2020

    L’objectif de l’enquête est de fournir un portrait des finances des municipalités sur une base trimestrielle.

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Pourquoi votre municipalité a-t-elle été choisie?

    L’univers de l’enquête est constitué conjointement par Statistique Québec et Statistique Canada. Il regroupe l’ensemble des plus grandes municipalités du Québec et un échantillon des plus petites, qui représente le reste des municipalités.

    Votre participation est-elle obligatoire?

    Oui. Votre participation est essentielle afin que l’on dresse un portrait exact des finances des municipalités sur une base trimestrielle.

    Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au directeur général le droit de déterminer qu’une demande de renseignements revête un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le directeur général a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

    Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne ou organisation est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

    Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?

    La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements que vous fournirez et qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à Statistique Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.

    Est-ce que les réponses que vous nous fournissez seront transmises à d’autres personnes ou organismes?

    Afin d’éviter le dédoublement des enquêtes, Statistique Québec a conclu une entente de partage de renseignements avec Statistique Canada. La Loi sur la statistique fédérale renferme les mêmes dispositions que la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec relativement à la protection des renseignements confidentiels que vous fournirez, c’est-à-dire qu’ils seront gardés confidentiels et ne seront utilisés qu’à des fins statistiques.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de Statistique Québec?

    Vous pouvez joindre un ou une responsable de Statistique Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

    Quand pourrez-vous connaître les résultats de cette enquête?

    Les résultats de l’enquête ne seront pas sont publiés.

    Comment pouvez-vous obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213.