Enquête auprès des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles

    Deuxième édition

    L’objectif de l’enquête est d’établir le portrait statistique de l’économie sociale au Québec. Les informations recueillies permettront de mesurer l’importance de ce secteur et sa contribution économique, ainsi que de décrire son évolution depuis 2016.

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec (l’Institut), est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Que doit faire votre entreprise pour participer à l’enquête?
    1. Étape préparatoire de la réalisation de l’enquête

    Dans un premier temps, nous vous demandons de nous indiquer les coordonnées de la personne qui, au sein de l’entreprise, sera en mesure de répondre au questionnaire d’enquête, qui couvre les aspects suivants : le profil général de l’entreprise, la situation financière, les ressources humaines, la gouvernance et le modèle d’affaires. Nous vous demandons également de confirmer quelques informations. Cette étape préparatoire prendra quelques minutes seulement.

     Pour ce faire, il vous suffit :

    • d’accéder au formulaire en vous rendant à l’adresse statistique.quebec.ca/e399f;
    • d’entrer l’identifiant inscrit sur la lettre que vous avez reçue.

    Un courriel sera ensuite envoyé à la personne que vous aurez désignée pour remplir le questionnaire. Cette personne disposera de quelques semaines pour le faire.

    1. Questionnaire à remplir

    Pour accéder au questionnaire de l’enquête, il suffira à la personne désignée :

    • de se rendre à l’adresse statistique.quebec.ca/e399f;
    • d’entrer l’identifiant inscrit dans le courriel qu’elle aura reçu ou sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise;
    • de créer son mot de passe personnel.

    Elle pourra ensuite commencer à remplir le questionnaire. Au besoin, elle pourra le quitter et y revenir à un moment qui lui conviendra mieux.

    L’Institut communiquera par téléphone avec les personnes qui n’auront pas soumis leur questionnaire Web afin d’obtenir leurs réponses. En cas d’indisponibilité lors de l’appel, la personne désignée pourra nous indiquer un moment qui lui conviendrait davantage.

    Un message d’erreur apparaît lors d’une tentative de connexion au questionnaire. Que faire?

    Nous invitons la personne à communiquer avec l’Institut, en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse economie@stat.gouv.qc.ca.

    Elle devra mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise ou dans le courriel qu’elle aura reçu, son nom ainsi que ses coordonnées pour que l’on puisse la joindre.

    Nous donnerons suite à sa demande dans les 24 heures ouvrables, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.

    Les entrevues téléphoniques sont-elles enregistrées?

    Pour des fins de qualité et de formation, les entrevues téléphoniques avec les agents de l’Institut sont enregistrées. Il est possible de signifier un refus d’enregistrement à l’agent dès le début d’un appel.

    Pourquoi votre entreprise a-t-elle été choisie?

    Votre entreprise a été sélectionnée à partir du Registre des entreprises du Québec (REQ) et de listes provenant de ministères, d’organismes ou d’autres instances susceptibles de détenir une liste d’entreprises d’économie sociale.

    L’Institut sélectionne ses échantillons de façon aléatoire en tenant compte du type et de la taille des entreprises, ainsi que de la région administrative où elles se situent.

    La participation de votre entreprise est-elle obligatoire?

    Oui. La participation de votre entreprise est essentielle pour assurer la représentativité des entreprises d’économie sociale de tous les types, de toutes les tailles et de toutes les régions administratives.

    Les dispositions de l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

    La participation de votre entreprise est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

    Quelle est la politique de confidentialité de l'Institut?

    La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements qui seront fournis et garantit qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à l’Institut sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.

    Est-ce que les réponses qui seront fournies par les entreprises seront transmises à d’autres personnes ou organismes?

    Seul le personnel autorisé de l’Institut aura accès aux réponses fournies par les entreprises participantes. Seuls les résultats qui ne permettront pas de reconnaître une personne ou une entreprise en particulier seront rendus publics.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de l'Institut?

    Il est possible de joindre un ou une responsable de l’Institut au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

    Est-ce que les résultats de cette enquête seront accessibles au public?

    Seuls les résultats qui ne permettront pas de reconnaître une personne ou une entreprise en particulier seront publiés sur le site Web de l’Institut.

    Comment obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse economie@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Vous devrez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise ou dans le courriel reçu, votre nom, votre numéro de dossier ainsi que vos coordonnées.

    Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

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