Enquête auprès des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles

L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

1. Étape préparatoire de la réalisation de l’enquête

Dans un premier temps, nous vous demandons de nous indiquer les coordonnées de la personne qui, au sein de l’entreprise, sera en mesure de répondre au questionnaire d’enquête qui aborde les thèmes suivants : le profil général de l’entreprise; la situation financière; les ressources humaines; la gouvernance et le modèle d’affaire. Nous vous demandons également de confirmer quelques informations. Cette étape préparatoire prendra quelques minutes seulement.

Pour ce faire, il vous suffit :

• d’accéder au formulaire en vous rendant à l’adresse statistique.quebec.ca/e399f;
• d’entrer l’identifiant inscrit sur la lettre que vous avez reçue.

Un courriel sera ensuite envoyé à la personne que vous aurez désignée pour remplir le questionnaire. Cette personne disposera de quelques semaines pour le faire.

2. Questionnaire à remplir

Pour accéder au questionnaire de l’enquête, il suffira à la personne désignée :

• de se rendre à l’adresse statistique.quebec.ca/e399f;
• d’entrer l’identifiant inscrit dans le courriel qu’elle aura reçu ou sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise;
• de créer son mot de passe personnel.

Elle pourra ensuite commencer à remplir le questionnaire. Au besoin, elle pourra le quitter et y revenir à un moment qui lui conviendra mieux.

Statistique Québec communiquera par téléphone avec les personnes qui n’auront pas soumis leur questionnaire Web afin d’obtenir leurs réponses. En cas d’indisponibilité lors de l’appel, la personne désignée pourra nous indiquer un moment qui lui conviendrait davantage.

Nous invitons la personne à communiquer avec Statistique Québec, en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse economie@stat.gouv.qc.ca.

Elle devra mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise ou dans le courriel qu’elle aura reçu, son nom ainsi que ses coordonnées pour que l’on puisse la joindre.

Nous donnerons suite à sa demande dans les 24 heures ouvrables, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.

Pour des fins de qualité et de formation, les entrevues téléphoniques avec les agents de Statistique Québec sont enregistrées. Il est possible de signifier un refus d’enregistrement à l’agent dès le début d’un appel.

Votre entreprise a été sélectionnée à partir du Registre des entreprises du Québec (REQ) et de listes provenant de ministères, organismes et autres instances susceptibles de détenir une liste d’entreprises œuvrant en économie sociale.

Statistique Québec sélectionne ses échantillons de façon aléatoire. Pour les besoins de cette enquête, il doit tenir compte notamment des secteurs d’activité économique et des tailles d’entreprise.

Pour des fins de qualité et de formation, les conversations téléphoniques avec les agents de Statistique Québec sont enregistrées. Si vous ne souhaitez pas que la conversation soit enregistrée, vous pouvez signifier votre refus à l’agent dès le début de l’appel.

Oui. La participation de votre entreprise est essentielle pour assurer la représentativité des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité visés par cette enquête.

Les dispositions de l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

La participation de votre entreprise est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec est disponible sur le site Internet de Publications Québec.

Oui. L’étude a été examinée par le comité d’éthique mandaté par Statistique Québec. Le comité d’éthique a la responsabilité de s’assurer que les personnes visées par l’étude et celles qui y participent sont respectées, que leur dignité est préservée et que leur intégrité est protégée.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit la confidentialité des renseignements qui seront fournis et garantit qu’ils ne serviront qu’à des fins statistiques. Toutes les personnes qui travaillent à Statistique Québec sont assermentées devant un commissaire et sont tenues à la discrétion et à la confidentialité entourant les données qu’elles recueillent.

Seul le personnel autorisé de Statistique Québec aura accès aux réponses fournies par les entreprises participantes. Seuls les résultats qui ne permettront pas de reconnaître une personne ou une entreprise en particulier seront rendus publics.

Il est possible de joindre un ou une responsable de Statistique Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 561-0213.

Seuls les résultats qui ne permettront pas de reconnaître une personne ou une entreprise en particulier seront publiés sur le site Web de Statistique Québec.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse economie@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213. Il faudra mentionner le nom de l’enquête inscrit sur la lettre d’invitation envoyée à l’entreprise ou dans le courriel reçu, son nom, son numéro de dossier ainsi que ses coordonnées de contact.

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.