Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (in French only)

    Données 2022

    L’objectif de l’enquête est de recueillir des informations statistiques sur le stock, l’état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent les divers ordres de gouvernement et les entités autochtones.

    Documents

    Lettre de présentation de l'enquête (PDF)

    Formulaire de consentement à remplir et à signer (PDF)

    Questionnaire imprimable (PDF)

    Foire aux questions

    Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?

    L’Institut de la statistique du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

    Que devez-vous faire pour participer à l’enquête?

    Pour participer, il vous suffit :

    • d’accéder au questionnaire en vous rendant à l’adresse Internet statistique.quebec.ca/infra;
    • d’entrer votre identifiant;
    • de créer votre mot de passe personnel;
    • de remplir le questionnaire en ligne.

    Au besoin, vous pourrez quitter le questionnaire et y revenir à un moment qui vous conviendra mieux.

    Vous essayez de vous connecter au questionnaire et vous recevez un message d’erreur. Que devez-vous faire?

    Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant sans espace au début ou à la fin.

    Vous pouvez communiquer avec l’Institut de la statistique du Québec, en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca.

    Veuillez mentionner le nom de l’enquête inscrit sur votre lettre d’invitation, votre nom ainsi que vos coordonnées.

    Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.

    Pourquoi votre organisation a-t-elle été choisie?

    Toute organisation publique provinciale ou municipale susceptible de détenir des infrastructures est contactée dans le cadre de cette enquête.

    Votre participation est-elle obligatoire?

    Oui. Votre participation est essentielle, car c’est avec les données recueillies dans le cadre de l’enquête que les décisions en matière d’infrastructures publiques pourront être mieux orientées.

    Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au statisticien en chef le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Le statisticien en chef a jugé que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

    Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut de la statistique du Québec et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

    Est-ce que les réponses que vous nous fournirez seront transmises à d’autres personnes ou organisations?

    Oui. Pour que les décisions en matière d’infrastructures publiques soient mieux orientées, les données recueillies seront transmises au ministère des Finances du Québec, au Secrétariat du Conseil du trésor et à Statistique Canada. À l’exception de Statistique Canada, ces organisations n’auront pas accès au nom de votre organisation ni à vos coordonnées.

    L’Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada souhaitent diffuser des tableaux de résultats agrégés de l'enquête. Malgré le regroupement de données, il pourrait être possible d'identifier votre organisation, ce qui contrevient aux règles de masquage de l'Institut de la statistique du Québec. Ces règles doivent normalement être appliquées avant la diffusion de tout résultat statistique afin d'en assurer la confidentialité. En aucun cas, le nom d'organisme ne sera diffusé.

    Comment pouvez-vous vérifier que nous sommes de l'Institut de la statistique du Québec?

    Vous pouvez joindre un ou une responsable de l’Institut de la statistique du Québec au numéro de téléphone sans frais 1800 561-0213.

    Puis-je consulter les résultats des anciennes éditions de l’enquête?

    Vous trouverez des informations sur l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada sur le site Web de Statistique Canada ou sur le site Web d’Infrastructure Canada.

    Comment pouvez-vous obtenir plus d’informations?

    Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte par courriel à l’adresse collecte@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 561-0213.

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