Indicateurs de progrès du Québec
La valeur nette des administrations publiques par habitant équivaut à la somme de la valeur financière nette et des actifs non financiers des administrations publiques consolidées, divisée par la population. La valeur financière nette correspond au solde des actifs financiers et des passifs et peut donc être négative. Les actifs non financiers sont composés des actifs produits (actifs fixes, tels que les investissements accumulés dans les hôpitaux, ainsi que les inventaires et objets de valeur) et de certains actifs non produits, tels que les terrains.
Les administrations publiques comprennent les administrations publiques fédérale et provinciale, les municipalités, les établissements de santé et de services sociaux ainsi que les centres de services scolaires. Toutefois, les administrations publiques autochtones et les entreprises publiques (p. ex. : Hydro-Québec) sont exclues. Les données des administrations sont consolidées afin d’éliminer les transactions entre les unités, c’est-à-dire afin d'éviter le double-comptage.
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– 11 347 $/hab en 2022 |
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Tendance favorable au progrès depuis 2008 |
Pertinence pour la mesure du progrès et méthode
La valeur nette des administrations publiques consolidées représente la capacité des administrations à remplir leurs obligations financières ainsi qu’à fournir les biens et les services publics. Une valeur nette négative et persistante reflète des difficultés à effectuer des investissements dans les actifs publics (p. ex., dans les infrastructures de transport, dans le réseau de la santé ou bien en culture). À l’inverse, une valeur nette de plus en plus élevée indique une meilleure capacité à investir pour maintenir ou améliorer les actifs publics.
L’indicateur témoigne du passif et du stock d’actifs financiers et non financiers des administrations publiques, et renseigne sur le risque qu’elles éprouvent des difficultés à maintenir les actifs et les biens et les services publics face à différents chocs extérieurs, comme les chocs économiques.
Par exemple, une plus grande valeur nette implique que les administrations publiques ont une meilleure capacité à prévenir les répercussions des phénomènes climatiques extrêmes, comme les inondations importantes, et à y faire face. Cela indique qu’elles ont la capacité d’implanter des infrastructures adaptées et de prêter assistance aux populations affectées. Ainsi, la valeur nette est un indicateur de résilience.
La valeur nette des administrations publiques consolidées fait donc état du risque que le capital économique se détériore dans le temps, entraînant une diminution du bien-être futur. L’interprétation de l’indicateur concernant la soutenabilité économique des administrations publiques doit être envisagée au regard d'autres facteurs, tels que la qualité de la gestion financière.
Inégalités
Cet indicateur ne s’interprète pas comme une mesure d’inégalité.
Intelligibilité et acceptabilité
Cet indicateur témoigne bien du progrès car il tient compte des actifs non financiers. Aussi, ses éléments de calculs sont semblables à ceux de la dette publique, un indicateur bien connu dans la sphère publique. En effet, son premier terme, la valeur financière nette, est issu de la même source de données que la dette nette, soit les états financiers des administrations publiques, et obéit à une logique similaire à celle-ci.
Son second terme, les actifs non financiers détenus par les administrations publiques, permet de tenir compte des avantages d’investissements cumulés dans des actifs. Ainsi, cet indicateur est plus englobant et plus parlant que la dette publique pour témoigner de la capacité des administrations publiques à soutenir la fourniture de biens et de services publics.
Notes méthodologiques
Concepts et définitions
La valeur nette des administrations publiques par habitant comprend la valeur nette des administrations publiques provinciales et locales consolidées par habitant et la valeur nette de l’administration publique fédérale par habitant.
Les administrations publiques autochtones et les entreprises publiques sont exclues de l’indicateur. Ainsi, p. ex., la valeur des barrages hydroélectriques détenus par Hydro-Québec n’entre pas dans le calcul de l’indicateur.
Les données financières sont exprimées en dollars courants.
Valeur nette
La valeur nette des administrations publiques correspond à la somme de la valeur financière nette et des actifs non financiers.
Valeur financière nette
La valeur financière nette est définie comme le total des actifs financiers moins le total des passifs. « L’acquisition nette d’actifs financiers et l’accumulation nette de passifs désignent les variations des avoirs des administrations publiques en divers instruments financiers, comme le numéraire et les dépôts bancaires, les crédits, les obligations, les autres titres et ainsi de suite. »
Actifs financiers
« Les actifs financiers comprennent toutes les créances financières, actions ou autres participations dans les sociétés, plus l'or monétaire détenu comme actif de réserve par les autorités monétaires. L'or monétaire détenu comme actif de réserve par les autorités monétaires est traité comme un actif financier, même si les détenteurs n'ont pas de créances à l'endroit des autres unités désignées. »
Actifs non financiers
Les actifs non financiers sont les actifs autres que financiers. Les actifs non financiers sont les actifs produits et les actifs non produits.
Actifs produits
Les actifs produits sont des actifs non financiers issus des procédés de production. Les actifs produits sont composés des actifs fixes, des inventaires et des objets de valeur. Les actifs fixes sont « utilisés de façon répétée ou continue dans le processus de production pendant plus d'un an. La caractéristique distinctive [est] son utilisation de façon répétée ou continue pour produire pendant une longue période […]. » Les bâtiments non résidentiels, les équipements, les logiciels et les bases de données en sont des exemples.
Actifs non produits
« Les actifs non produits sont des actifs non financiers qui ont été créés autrement qu’à partir de processus de production. » Par exemple, les terrains sont des actifs non produits.
Habitants
Nombre de citoyens canadiens, de résidents permanents et de résidents non permanents ayant un lieu habituel de résidence au Canada selon la province ou le territoire au 1er juillet.
Méthode de calcul
La valeur nette des administrations publiques par habitant est estimée par l’ISQ à partir des tableaux de Statistique Canada. Pour ce faire, la valeur nette des administrations publiques provinciale et locales consolidées par habitant est additionnée à la valeur nette de l’administration publique fédérale par habitant. Ce dernier terme est calculé en divisant la valeur nette de l’administration fédérale par la population canadienne, ce qui le rend conforme à la présentation de l’indicateur par habitant.
La valeur nette des administrations provinciale et locales consolidées, en dollars par habitant, pour une année donnée, est obtenue de la façon suivante :
Où l’indice ptl signifie les administrations publiques provinciale (ou territoriale) et locales consolidées.
La valeur nette des administrations publiques fédérale, provinciale et locales, en dollars par habitant, pour une année donnée, est estimée de la façon suivante :
Où l’indice fptl signifie les administrations publiques fédérale, provinciale, territoriale et locales consolidées.
Fréquence de mise à jour
Annuelle.
Limites
La valeur des actifs financiers est influencée par la volatilité des prix. Cette volatilité peut fausser la perception des risques et de la posture financière.
Les données des comptes publics sont « [rajustés] en fonction d’une seule norme comptable comparable à l’échelle internationale. » Par conséquent, il existe des différences entre les statistiques de finances publiques présentées et certaines valeurs des Comptes publics du Québec.
Produits connexes
Indicateurs de progrès du Québec. Principaux résultats (tableau de données)
Indicateurs de progrès du Québec. Interprétation et analyse
Cadre conceptuel et méthodologique des Indicateurs de progrès du Québec
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Les Indicateurs de progrès du Québec visent à mesurer ce qui est le plus important pour les personnes, à partir d’un nombre restreint d’indicateurs. Pour cette raison, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) vous invite à soumettre vos commentaires à propos de cette intitiative et des dimensions du bien-être et de la richesse nationale qui sont les plus importantes pour vous. Vos suggestions alimenteront les réflexions et pourraient être utilisées par l’ISQ pour faire évoluer la liste des indicateurs de progrès.
Dernière mise à jour : 21 décembre 2022